Archives de mars 2017

CVCM peut continuer…

Publié le 3 mars 2017

Les élus de l’opposition de droite à la Métropole ont déposé des recours contre deux délibérations votées le 3 février 2017 concernant le projet « Cœurs de Villes, Cœurs de Métropole (CVCM) » et deux référés suspension estimant qu’il y avait urgence et que ces délibérations étaient illégales.

Le juge des référés du tribunal administratif a rejeté le 2 mars, les demandes de suspension au motif « qu’aucun des arguments invoqués n’est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l’une ou l’autre des décisions ».

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L’avenir des impôts locaux

Publié le 3 mars 2017

Les impôts locaux sont à réformer en profondeur car ils sont très injustes et fondés sur des valeurs locatives qui n’ont plus rien à voir avec le marché locatif réel. Une réforme a été faite sur les locaux professionnels et celles sur les immeubles d’habitation est en cours d’expertise. Dans la campagne présidentielle c’est un thème absent, jusqu’à la proposition d’Emmanuel Macron d’exonérer une grande partie des contribuables locaux à la taxe d’habitation. Cette proposition est une fausse bonne idée. Le candidat propose en effet d’étendre l’exonération actuelle pour les très faibles revenus, aux revenus moyens et même relativement élevés (20 000 € par part fiscale soit 5000 € par mois pour un couple avec 2 enfants) exonérant environ 80 % des contribuables à la taxe d’habitation. Mais les mécanismes d’exonération ont des effets pervers qui auront des conséquences très négatives pour les collectivités. Il aurait été préférable de proposer une amplification très forte du système des dégrèvements en fonction des revenus qui existe de manière insuffisante actuellement. Il faudrait aussi que la loi prévoie que la compensation de l’Etat du manque à gagner par ces dégrèvements corresponde exactement à la perte subie par la collectivité. Or actuellement s’il y a augmentation des taux, il n’y a plus de dégrèvement sur l’augmentation de la taxe d’habitation.

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Réaménagement de la dette de Grenoble

Publié le 3 mars 2017

Au Conseil municipal du 6 mars, comme chaque année, une délibération traitera de la couverture des besoins de financement 2017 et des opérations de réaménagement de la dette de la ville. Au 1er janvier 2017, la dette de la ville est de 324,6 M€ (dont 277,5 pour le budget principal et 47,1 pour les budgets annexes).

Comme annoncé lors du vote du budget 2017, la ville a réaménagé sa dette pour alléger le montant des annuités et permettre de maintenir un niveau d’investissement correct. La Ville a remboursé 4 emprunts de 16 M€ et a refinancé ce montant en étalant les remboursements dans le temps mais avec des taux intéressants, ce qui allège l’annuité de presque 5 M€ dès le budget 2017.

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Chauffage et confort dans les résidences principales à Grenoble

Publié le 3 mars 2017

A Grenoble, sans surprise, plus de 95 % des résidences principales ont une salle de bain avec douche ou baignoire. Pour les modes de chauffage, le chauffage central collectif gagne du terrain (passant de 36 % en 1999 à 39,6 % en 2013), mais le chauffage électrique se maintient à 28,5% alors qu’il représentait 27 % en 1999. Le reste des logements est chauffé par un chauffage central individuel. Il y a de grandes différences par quartiers.

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Les conditions de logement en France

Publié le 3 mars 2017

L’INSEE vient de publier une grande étude sur le logement en France de 220 pages fondée sur les données du dernier recensement de 2013. Cette étude note certaines évolutions globales : après le développement accéléré du choix de la maison individuelle, l’INSEE observe depuis 2008 un repli de ce mouvement et un retour aux appartements avec pour causes, les coûts environnementaux du transport automobile, le vieillissement de la population et l’importance des gains de productivité grâce à la concentration des activités. La mobilité résidentielle tend à se réduire (à cause du vieillissement), particulièrement dans le secteur social. On retrouve les évolutions que l’on connait à Grenoble et son agglomération, une augmentation plus importante du nombre de résidences principales que de la population dans des proportions assez proches. En 2013 Grenoble a le même nombre d’habitant qu’en 2008, mais 51 % de logements en plus, alors qu’au niveau national, entre ces deux dates, il y a eu 76 % de logements en plus mais avec une augmentation de la population de 28%.

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Un guide et un livret contre les discriminations

Publié le 3 mars 2017

Le ministère de la ville vient de publier un “guide pratique de lutte contre les discriminations” destiné aux agents publics, aux élus et aux responsables associatifs.
Une plaquette conçue pour le grand public intitulée “Discriminations, c’est non !”, accompagne ce guide. Elle explique ce qu’est une discrimination, elle rappelle les 23 critères d’inégalité de traitement reconnus par la loi et donne des exemples de situations de discriminations (durant les études, au travail, en ce qui concerne la santé, le logement, les loisirs) et les démarches à effectuer. Cette plaquette sera mise à disposition du public dans les services publics de proximité (les services des mairies, les Pôles emploi, les caisses d’allocations familiales ou encore les centres sociaux et les maisons de service au public… Rappel : la discrimination est un délit qui peut être puni jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Pour télécharger le guide cliquez ici et pour le livret.

Construction d’édifice cultuel, des précisions

Publié le 3 mars 2017

Le Conseil d’Etat vient de préciser dans un arrêt du 10 février (n° 395433) qu’un bail emphytéotique administratif en vue de la construction d’un édifice cultuel, n’est possible qu’à la condition que ce soit une association cultuelle qui en soit l’affectataire. Une telle association doit avoir comme objet exclusivement l’exercice d’un culte conformément à la loi de 1905. Donc il n’est pas possible que ce soit une association culturelle ou une association mixte, culturelle et cultuelle qui s’engage dans un tel bail.

Le Conseil d’Etat rappelle les principales clauses de la loi du 9 décembre 1905 :

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Aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique

Publié le 3 mars 2017

Suite à une étude de l’ADEME (septembre 2016), le gouvernement a signé un décret (n° 2017-196 du 16 février 2017) relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants. Ces aides sont accordées jusqu’au 31 janvier 2018.

La notice du décret précise : « le décret crée une aide analogue au « bonus écologique » d’un montant de 200 euros pour l’acquisition de cycles à pédalage assisté qui n’utilisent pas de batterie au plomb et pour l’acquisition ou la location de véhicules à moteur à deux ou trois roues et de quadricycles à moteur électriques d’une puissance maximale nette du moteur inférieur à 3kW et n’utilisant pas de batterie au plomb. »

L’aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle à pédalage assisté, neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition. Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois.

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