Les élus de l’opposition de droite à la Métropole ont déposé des recours contre deux délibérations votées le 3 février 2017 concernant le projet « Cœurs de Villes, Cœurs de Métropole (CVCM) » et deux référés suspension estimant qu’il y avait urgence et que ces délibérations étaient illégales.
Le juge des référés du tribunal administratif a rejeté le 2 mars, les demandes de suspension au motif « qu’aucun des arguments invoqués n’est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l’une ou l’autre des décisions ».
Les impôts locaux sont à réformer en profondeur car ils sont très injustes et fondés sur des valeurs locatives qui n’ont plus rien à voir avec le marché locatif réel. Une réforme a été faite sur les locaux professionnels et celles sur les immeubles d’habitation est en cours d’expertise. Dans la campagne présidentielle c’est un thème absent, jusqu’à la proposition d’Emmanuel Macron d’exonérer une grande partie des contribuables locaux à la taxe d’habitation. Cette proposition est une fausse bonne idée. Le candidat propose en effet d’étendre l’exonération actuelle pour les très faibles revenus, aux revenus moyens et même relativement élevés (20 000 € par part fiscale soit 5000 € par mois pour un couple avec 2 enfants) exonérant environ 80 % des contribuables à la taxe d’habitation. Mais les mécanismes d’exonération ont des effets pervers qui auront des conséquences très négatives pour les collectivités. Il aurait été préférable de proposer une amplification très forte du système des dégrèvements en fonction des revenus qui existe de manière insuffisante actuellement. Il faudrait aussi que la loi prévoie que la compensation de l’Etat du manque à gagner par ces dégrèvements corresponde exactement à la perte subie par la collectivité. Or actuellement s’il y a augmentation des taux, il n’y a plus de dégrèvement sur l’augmentation de la taxe d’habitation.
Au Conseil municipal du 6 mars, comme chaque année, une délibération traitera de la couverture des besoins de financement 2017 et des opérations de réaménagement de la dette de la ville. Au 1er janvier 2017, la dette de la ville est de 324,6 M€ (dont 277,5 pour le budget principal et 47,1 pour les budgets annexes).
A Grenoble, sans surprise, plus de 95 % des résidences principales ont une salle de bain avec douche ou baignoire. Pour les modes de chauffage, le chauffage central collectif gagne du terrain (passant de 36 % en 1999 à 39,6 % en 2013), mais le chauffage électrique se maintient à 28,5% alors qu’il représentait 27 % en 1999. Le reste des logements est chauffé par un chauffage central individuel. Il y a de grandes différences par quartiers.
L’INSEE vient de publier une grande étude sur le logement en France de 220 pages fondée sur les données du dernier recensement de 2013. Cette étude note certaines évolutions globales : après le développement accéléré du choix de la maison individuelle, l’INSEE observe depuis 2008 un repli de ce mouvement et un retour aux appartements avec pour causes, les coûts environnementaux du transport automobile, le vieillissement de la population et l’importance des gains de productivité grâce à la concentration des activités. La mobilité résidentielle tend à se réduire (à cause du vieillissement), particulièrement dans le secteur social. On retrouve les évolutions que l’on connait à Grenoble et son agglomération, une augmentation plus importante du nombre de résidences principales que de la population dans des proportions assez proches. En 2013 Grenoble a le même nombre d’habitant qu’en 2008, mais 51 % de logements en plus, alors qu’au niveau national, entre ces deux dates, il y a eu 76 % de logements en plus mais avec une augmentation de la population de 28%.
Le ministère de la ville vient de publier un « guide pratique de lutte contre les discriminations » destiné aux agents publics, aux élus et aux responsables associatifs.
Le Conseil d’Etat vient de préciser dans un arrêt du 10 février (n° 395433) qu’un bail emphytéotique administratif en vue de la construction d’un édifice cultuel, n’est possible qu’à la condition que ce soit une association cultuelle qui en soit l’affectataire. Une telle association doit avoir comme objet exclusivement l’exercice d’un culte conformément à la loi de 1905. Donc il n’est pas possible que ce soit une association culturelle ou une association mixte, culturelle et cultuelle qui s’engage dans un tel bail.
Suite à une étude de l’ADEME (septembre 2016), le gouvernement a signé un décret (n° 2017-196 du 16 février 2017) relatif aux aides à l’achat ou à la location des véhicules peu polluants. Ces aides sont accordées jusqu’au 31 janvier 2018.
