Le Programme Local de l’Habitat (PLH) couvrant la période de 2017 à 2022 est en cours d’adoption. Il remplacera le précédent (2010-2016) qui avait été modifié lors de l’extension de la Métro à 49 communes et adapté aux nouvelles législations (aller vers 25% de logements sociaux et la loi ALUR). Le projet de PLH est discuté dans les 49 communes pour avis, ce que le Conseil municipal de Grenoble a fait le 6 mars 2017. Le Conseil de la métropole corrigera éventuellement le projet avant de le transmettre au préfet de l’Isère qui le soumettra au comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH). La Métro délibèrera alors définitivement à la fin 2017 sur le document final.
Le PLH est défini dans le code de la construction et de l’habitation en son article L 302-1 :
« Le programme local de l’habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.
Ces objectifs et ces principes tiennent compte de l’évolution démographique et économique, de l’évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports, des équipements publics, de la nécessité de lutter contre l’étalement urbain et des options d’aménagement déterminées par le schéma de cohérence territoriale ou le schéma de secteur lorsqu’ils existent, ainsi que du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, du schéma départemental d’accueil des gens du voyage… »
Le PLH doit être compatible avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui a été adopté en décembre 2012 pour la période 2010-2030. De même les plans locaux d’urbanisme (PLU) des 49 communes doivent être compatibles avec le SCOT et le PLH.
La compatibilité est différente de la conformité. La conformité exige la retranscription à l’identique de la règle et son respect à la lettre, par contre la compatibilité implique de respecter l’esprit de la règle, ce qui est beaucoup moins contraignant.
Le SCOT contient 3 documents : un rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui contient le document d’aménagement commercial (DAC). C’est uniquement le DOO qui est opposable aux PLU, PLH, PDU ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement.
Pour accéder au DOO du SCOT voir ici.
Pour le logement, le SCOT entend répondre aux besoins et aux attentes de l’ensemble des ménages présents et futurs, quels que soient leurs revenus, aux besoins liés au développement économique et aux évolutions démographiques de la région grenobloise et limiter la périurbanisation. Pour cela le DOO prévoit qu’il faudrait construire par an, (en moyenne sur 6 ans) au minimum 6,5 nouveaux logements pour 1000 habitants à Grenoble et le cœur de l’agglomération. Soit 1040 logements neufs par an pour les résidences principales en moyenne à Grenoble.
L’ancienne majorité avait tenu et même dépassé ce rythme intense, ce qui avait entrainé de nombreuses critiques durant la campagne municipale de 2014. Cette orientation n’était pas tenable sur le moyen terme vu les possibilités raisonnables de construction neuve à Grenoble. De plus ce rythme de construction pouvait entrainer une augmentation sensible de la population, créant des difficultés sur les aménagements publics à réaliser, par exemple les écoles pour accueillir cette augmentation de la population. On peut aussi penser qu’une trop forte offre de logements neufs entraîne une augmentation de la vacance dans l’ancien qui a du mal à tenir la concurrence avec le neuf. A noter aussi que l’ancienne majorité a favorisé de nombreuses opérations de constructions de logements étudiants par des promoteurs privés (1231 entre 2008 et 2013) qui étaient en majorité des opérations spéculatives proposant des loyers élevés mais tout de même accessible grâce à l’allocation logement pour certains étudiants.
Le SCOT prévoyait « de réévaluer régulièrement (au-moins tous les six ans) cet objectif de production en fonction de l’évolution de la situation démographique et des marchés du logement. » Le travail sur le PLH métropolitain devrait permettre cette réévaluation.
Le nouveau PLH sur Grenoble prévoit une nette diminution de cet objectif de construction de logements neufs en prévoyant en moyenne 830 logements neufs (familiaux et spécifiques avec 31% de logements sociaux). Pour assurer la compatibilité avec les orientations et les chiffres du DOO du SCOT, le PLH complète cette offre de logements neuf par 120 logements vacants remis sur le marché par an. Ce qui est ambitieux mais intéressant car la vacance (essentiellement dans le logement privé) atteint des niveaux très inquiétants. Il faudra vérifier que le rythme de construction de 830 logements neufs est possible et n’entraine pas une augmentation nette de la population sur Grenoble même. Cela dépendra du nombre de démolitions (entre 2008 et 2013 il y a eu en moyenne 150 démolitions de logements familiaux par an). L’idéal serait de construire moins de logements privés et plus de logements sociaux, mais cela se heurte à des problèmes économiques insurmontables pour les bailleurs sociaux et les collectivités qui manquent de moyens financiers suite à la politique d’austérité gouvernementale.
