Rejet de la plainte contre l’ADES de l’ancien directeur général des services (DGS)

Publié le 17 mars 2017

En avril 2014, juste après le Conseil municipal du 14 avril 2014 qui a installé la nouvelle majorité municipale, l’ADES avait critiqué l’attitude du Directeur Général des Services de l’époque (M. Gilles Amaudric du Chaffaut, dont le nom n’avait pas été cité dans l’article incriminé). Ce proche de M. Destot estimait que l’ADES avait porté des allégations ou imputations d’un fait portant atteinte à son honneur et sa considération en tant que fonctionnaire ; il a déposé plainte avec constitution de partie civile et demandé à la ville la protection fonctionnelle (pour prendre en charge ses frais de justice, ce qui est de droit). C’est la 1ère fois depuis presque 35 ans que le journal, « le Rouge et le Vert » était attaqué en diffamation.

L’ancien DGS était soutenu publiquement par le groupe d’opposition PS qui condamnait « la mise en accusation de ce grand serviteur du service public local qui a toujours exercé avec exemplarité sa mission » et demandait au maire de condamner fermement « les propos honteux tenus par cette association membre de sa majorité ».

Le Président de l’ADES (Vincent Comparat) a été mis en examen (ce qui est automatique dans une plainte en diffamation) et a comparu le 23 septembre 2016 devant le tribunal correctionnel de Grenoble. Le jugement a été rendu le 24 octobre 2016, relaxant le prévenu des fins de poursuite. L’ancien DGS a fait appel de cette relaxe, l’audience a eu lieu le 14 mars 2017, mais au tout dernier moment l’ancien DGS a retiré son appel, qui était d’ailleurs irrégulier. Donc la relaxe de 1ère instance est devenue définitive.

L’ADES lors de l’enquête du juge d’instruction a apporté des faits intéressants sur la façon dont s’est passée la période de mise en place de la nouvelle majorité et a apporté des preuves de la vérité des faits énoncés dans l’article incriminé.

L’ancien DGS n’a laissé aucune archive l’activité de la direction générale durant 2013 et 2014 (ni à la direction générale, ni aux archives municipales). Il n’y a pas eu de réunion de la direction générale avec à son ordre du jour l’installation du nouveau Conseil municipal issu des élections de mars 2014.

Pour la petite histoire, lors du Conseil municipal du 14 avril 2014, l’ancien DGS avait laissé voter une délibération irrégulière sur la composition du Conseil d’administration d’ACTIS où il manquait deux personnalités qualifiées, ce qui aurait entrainé que toutes les décisions prises par cet organisme auraient pu être annulées. Lors de l’enquête du juge d’instruction l’ancien DGS avait reconnu une “petite erreur” en expliquant, pour minimiser l’erreur, qu’il manquait deux suppléants, sauf que toute personne bien informée sait qu’il n’y a pas de suppléant dans un conseil d’administration d’un office public HLM comme ACTIS…

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