Baisse des dotations de l’Etat = baisse des investissements publics

Publié le 8 janvier 2016

AMFUne nouvelle étude confirme l’impact très important de la politique gouvernementale sur l’investissement des collectivités locales. Il y a une baisse de 19 % de l’investissement dans le bloc local (communes plus intercommunalité) en deux ans (2014 et 2015).

« Ce repli était attendu compte tenu des effets de cycle, mais son ampleur fait date, elle est dû à une contraction des marges de manœuvre financières du bloc communal. L’épargne brute (recettes moins dépenses de fonctionnement) diminue pour la quatrième année consécutive. En cause, un effet de ciseau qui se prolonge depuis 2012.

En 2015, la baisse des dotations au titre de la contribution du bloc communal au redressement des finances publiques, à hauteur de près de 2,1 milliards d’euros, a absorbé les recettes supplémentaires dégagées notamment grâce à des bases d’imposition bien orientées et à l’utilisation du levier fiscal à hauteur de + 1,6 % en moyenne. Les recettes de fonctionnement progresseraient ainsi de 0,8 % après + 0,1 % en 2014. Parallèlement, les dépenses de fonctionnement, pourtant en nette décélération progresseraient de 1,6 %. »

On voit tout de suite que la situation de la ville de Grenoble n’est pas du tout dans la moyenne et qu’elle est beaucoup plus dégradée ne pouvant plus jouer sur le levier fiscal et ayant une épargne brute plus faible que la moyenne à partir de 2012.

Ce qui est nouveau dans cette étude menée par l’Association des maires de France (AMF) et la Banque postale, c’est la projection jusqu’en 2019 des conséquences des baisses des dotations de l’Etat.

« En 2016, dans un cycle d’investissement classique, les investissements devraient repartir à la hausse. Compte tenu des équilibres financiers actuels et de la poursuite de la baisse de la dotation globale de fonctionnement cette reprise est difficilement envisageable et les montants d’investissement sur l’ensemble du mandat pourraient s’avérer nettement inférieurs à ceux observés les mandats précédents : l’écart pourrait se situer, en fonction des hypothèses retenues, entre – 15 % et – 25 %. »

La ville de Grenoble arrive à sauver un niveau important d’investissement grâce à une économie dans les dépenses de fonctionnement inédite (les dépenses de fonctionnement diminuent alors que toutes les simulations nationales indiquent qu’elles vont continuer à croître). Evidemment ceci a des conséquences sur la diminution de services aux habitants.

Pour télécharger l’étude, cliquez ici.

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