Selon une nouvelle étude publiée ce 13 septembre par l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et la Banque Postale, les investissements climat des collectivités doivent fortement augmenter sur la période 2024-2030 pour atteindre les objectifs de la planification écologique
« Les besoins d’investissement des collectivités en faveur du climat dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l’énergie sont estimés à 11 Md€ d’investissements supplémentaires par an et en moyenne d’ici à 2030 par rapport à 2022. Ces besoins sont en majorité liés à la décarbonation du patrimoine et des équipements des collectivités locales, ainsi qu’au financement des infrastructures de transport. Ils constituent un minimum car ils n’incluent pas l’ensemble des secteurs de la planification écologique, ni les possibles dépenses de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre des politiques climatiques locales. »
L’étude fait un panorama complet et actuel des enjeux de financement de la transition bas-carbone à l’échelle locale. Dans l’agglomération, c’est la métropole qui devra en premier lieu prioriser ses investissements et ses aides au SMMAG, les communes devant se préoccuper de la rénovation thermique de leurs bâtiments publics. Les trois secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre sont l’alimentation, le transport et le logement.
Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer pour l’atteinte des objectifs de neutralité carbone de la France à 2050, inscrits dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Du fait de leur patrimoine et de leurs compétences, elles doivent porter de nombreux investissements climat, mettre en place des stratégies et plans d’action, et déployer des actions d’animation des acteurs de leur territoire.
Les collectivités accélèrent leurs investissements favorables au climat, mais doivent plus que les doubler pour s’aligner avec les objectifs de la planification écologique…
Le premier poste des besoins d’investissement estimés dans la présente étude concerne le développement des infrastructures de report modal (+4,0 Md€ par an), c’est-à-dire les infrastructures de transport en commun, ferroviaires, fluviales mais aussi les aménagements cyclables.
Le second poste est celui de la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités locales (+ 3,2 Md€ par an).
Les besoins d’investissement concernent également le développement de la mobilité électrique (+1,8 Md€ par an), à travers l’achat de véhicules électriques pour décarboner les flottes des collectivités et le déploiement d’infrastructures de recharge dans les territoires.
Le quatrième poste est celui de l’énergie, à travers la modernisation de l’éclairage public et le développement des réseaux de chaleur (+1,2 Md€ par an). Enfin, les collectivités vont probablement être amenées à augmenter fortement leurs financements pour la rénovation énergétique des logements sociaux (+600 M€ par an)…
Quatre leviers ont été analysés à travers quatre scénarios contrastés et volontairement théoriques. L’ensemble de ces leviers doit être mobilisé simultanément grâce à une action commune de l’État et des collectivités :
1 Les collectivités locales doivent dès aujourd’hui accélérer la redirection de leurs investissements, à travers des arbitrages politiques et budgétaires en faveur du climat et au détriment d’autres équipements.
Le montant des investissements redirigés vers le climat atteint 7 Md€ par an dans le scénario « Redirection ». Une dynamique de réorientation des choix politiques est déjà à l’œuvre au sein des collectivités, mais doit s’amplifier : entre 2017 et 2023 les investissements climat sont passés de 9,5 % à 13 % des dépenses d’investissement totales.
2 Le recours accru à l’emprunt pour financer les investissements en faveur du climat est également un levier incontournable.
L’encours de dette des collectivités augmente à horizon 2030 dans toutes nos hypothèses. La mobilisation de ce levier de financement nécessite un alignement d’action entre les collectivités (choix d’emprunter quand elles le peuvent), l’État (signaux favorables) et les institutions financières (disponibilité du crédit).
3 Les ressources propres, principalement liées à la fiscalité locale, aux tarifs et aux cessions d’immobilisation doivent être mobilisées plus fortement pour financer les investissements en faveur du climat. Leur potentiel est cependant difficile à estimer à l’échelle nationale, ces leviers n’étant pas mobilisables de la même manière par l’ensemble des collectivités. Ce potentiel dépend ainsi fortement des contextes économiques et politiques locaux.
Leur mobilisation soulève par ailleurs des questions d’équité du financement de la transition par les contribuables et usagers locaux, d’acceptabilité, d’articulation avec d’autres objectifs environnementaux (ex. : l’objectif zéro artificialisation nette – ZAN).
4 Le soutien de l’État par les dotations doit être rendu plus stable et prévisible dans le temps. La création du Fonds vert puis son augmentation ont envoyé un signal positif au monde local sur la priorité donnée aux projets contribuant favorablement à des politiques climatiques. Il appartient maintenant à l’État de stabiliser cet instrument dans un contexte d’incertitudes, et de le rendre plus prévisible pour les décideurs locaux.
Mots-clefs : climat, collectivités, investissements
