Lors du conseil de la métropole du 31 mai 2024 a été présenté le compte administratif de l’année 2023 pour le budget principal et les 12 budgets annexes. Il s’agit de la photo exacte de l’état des finances de ces 13 budgets fin 2023.
Les 12 budgets annexes sont les suivants : Collecte et traitement des déchets, Régie de l’eau potable, Régie assainissement, Gemapi, Réseaux de chaleur, Service public de l’efficacité énergétique (Spee), Panneaux photovoltaïques, Stationnement en ouvrages, Locaux économiques, Groupement fermé d’utilisateurs (gfu, concerne l’aménagement numérique), Logement d’abord – hébergement, Operations d’aménagement.
Les recettes réelles de fonctionnement de la Métropole des comptes consolidés s’élèvent à 600 M€ soit une augmentation de 4,6 %. La fiscalité directe représentait un produit de 239 M€ en 2020, elle ne représente plus que 148,5 M€ en 2023. L’ensemble des recettes issues de l’Etat s’élèvent à 252 M€ en 2023 contre 131 M€ en 2020. Cette dépendance grandissante à la politique gouvernementale est une remise en cause de la décentralisation. Au moment où la politique gouvernementale s’oriente vers une restriction des dépenses publiques, il est à craindre que les collectivités locales soient soumises à une cure d’austérité, au moment où elles devraient accélérer leurs investissements d’adaptation au changement climatique. Pour réaliser le Plan pluriannuel d’investissement qu’elle a décidé, la Métro va manquer d’épargne, du coup nombre d’investissements utiles pour préparer les transitions sont diminués ou décalés dans le temps. Dans ces conditions il est légitime de s’interroger sur une augmentation de la taxe foncière métropolitaine, actuellement de très faible taux (1,29%), pour défendre ces investissements cruciaux et d’avenir.
Les dépenses réelles de fonctionnement consolidées s’élèvent à 467 M€ contre 436 M€ en 2022, soit une évolution de 7,2 %, plus rapide que celle des recettes, expliquant la détérioration de l’épargne.
L’année 2023 a connu un niveau d’inflation élevé (4,9 %). L’augmentation des taux d’intérêts a pesé sur le coût de financement des projets d’investissement. La dette consolidée est de 845,2 M€ au 31 décembre 2023 contre 798,3 M€ en 2022, soit une augmentation de 47 M€ en un an.
En ce qui concerne le budget principal, avec des dépenses de fonctionnement qui évoluent plus rapidement que les recettes et une augmentation de l’annuité de la dette, les ratios d’épargne du budget principal se détériorent : l’épargne brute est de 81,2 M€ régressant de 4,9 M€ et l’épargne nette est de 18,5 M€, en diminution de 8,1 M€. L’épargne nette dégagée permet d’autofinancer les dépenses d’équipement à hauteur de 12 % (c’était 17 % en 2022) pour le Budget Principal.
En 2023, pour compléter ces financements, le recours à l’emprunt du Budget Principal a été de 100 M€ contre 82,9 M€ en 2022.
La dette du budget principal atteint 661,6 M€ en 2023 contre 620 M€ en 2022. La capacité de désendettement (dette divisée par l’épargne brute) se détériore légèrement et passe à 8,1 années, durée encore supportable.
La Métro a classé ses dépenses en 6 catégories selon leur impact sur le climat :
- Très favorable, dépenses vertueuses au regard de l’atténuation au changement climatique, et compatibles avec une stratégie neutralité carbone en France.
- Favorable sous conditions, dépenses permettant la réduction des gaz à effet de serre (GES) soit directement, soit en se substituant à des alternatives plus carbonées sans pour autant permettre la neutralité carbone.
- Neutre, dépenses sans impact significatif sur le climat.
- Plutôt défavorable, cette nouvelle catégorie d’analyse créée en 2023 permet de classifier les dépenses qui sont, de par leur nature, défavorable à l’atténuation au changement climatique, mais pour lesquelles la Métropole mets en œuvre des actions durables ou les réalise selon des procédés ou avec des moyens moins défavorables.
- Défavorable, dépenses qui contribuent à l’augmentation des gaz à effet de serre.
- À approfondir, dépenses qui nécessitent une analyse plus approfondie, à réaliser à partir de données extra-comptables notamment.
Pour le fonctionnement, 192 M€ des dépenses ont été classés, soit 116 M€ de dépenses de fonctionnement, hors dépenses de personnel : 34 M€ des dépenses sont classées très favorables et 5 M€ de dépenses favorables. Les dépenses classées comme neutres représentent 24 M€. 0,3 M€ des dépenses sont classées plutôt défavorables et 18 M€ sont défavorables. Enfin, 35 M€ des dépenses restent à approfondir.
Pour l’investissement : 27 % des dépenses d’investissement classées sont considérées comme très favorables et donc compatible avec un scénario de neutralité carbone. Les dépenses favorables sous conditions à la réduction des gaz à effet de serre (GES), soit directement, soit en se substituant à des alternatives plus carbonées sans pour autant permettre la neutralité carbone, représentent 7 % des dépenses classées. Les dépenses classées comme neutres ne représentent que 6 % du total. 7 M€, soit 5% des dépenses sont plutôt défavorables, ces dépenses ont un impact carbone notable, toutefois, la Métropole a entrepris des actions pour diminuer les émissions correspondantes. 42% des dépenses sont considérées comme défavorables dont, pour l’essentiel, des dépenses d’espaces publics hors travaux réalisés en faveur des mobilités douces et de végétalisation ou de désimperméabilisation. Enfin, 13 % des dépenses nécessitent des informations complémentaires afin d’être classifiées.
La Métropole est actionnaire de 16 EPL (Entreprises publiques locales). Ce sont soit des SEM à capitaux mixtes, publics et privés, soit des SPL qui sont constituées uniquement de capitaux publics.
La Métropole est actionnaire de :
- 8 SEM : PFI (Pompes Funèbres Intercommunales), GEG (Gaz et Electricité de Grenoble), MINATEC, Territoires 38, CCIAG (Compagnie de Chauffage Intercommunal de l’Agglomération Grenobloise), INNOVIA, Grenoble Habitat, et Logement Pays Vizillois ;
- 1 SEMOP, Park Grenoble Alpes Métropole,
- 7 SPL : INOVACTION, Eaux de Grenoble-Alpes, ALEC, SAGES (Société d’Aménagement Grenoble Espace Sud), ALPEXPO, M TAG et Isère Aménagement.
Globalement, le capital détenu dans l’ensemble de ces sociétés s’élève à 22 M€ dont 15 M€ dans les SEM et 7 M€ dans les SPL. Les collectivités actionnaires ont l’obligation d’exercer sur les SPL un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leurs propres services.
