Le 29 mars a eu lieu le conseil de métropole. A noter que les élu-es du groupe UMA ont fait des propositions qui n’ont pas été retenues sur le financement des mobilités, mais c’est un désaccord très classique et habituel dans la majorité métropolitaine, c’est d’ailleurs pourquoi les représentants du groupe UMA sont dans l’opposition au SMMAG.
- Sur le financement du SMMAG, Pierre Bejjaji et Alan Confesson ont rappelé que le SMMAG manquait de recettes de fonctionnement et qu’il fallait que la Métro fasse encore plus d’efforts financiers à ce sujet.
- Margot Belair est intervenue sur la tarification solidaire du SMMAG en rappelant que l’évolution de la tarification solidaire pour les usagers les plus en difficultés, a été proposée à budget constant. L’augmentation de la subvention de la Métro n’avait donc rien à voir avec cette réforme de la tarification, contrairement à ce qui est indiqué dans la délibération.
Plus inquiétant a été le débat sur le changement des statuts qui est retombé dans les bisbilles que l’on croyait enterrées entre Métro et Grenoble.
Comme nous l’avions annoncé la semaine dernière, un changement des statuts de la Métro est proposé. Il concernait notamment une prise de compétence sur la pollution des eaux superficielles et souterraines.
La vice-présidente Anne Sophie Olmos a rendu compte fidèlement des discussions du conseil d’exploitation de l’eau et de l’assainissement qu’elle préside. Le Conseil d’exploitation a demandé le report de cette délibération car cette prise de compétence posait une question juridique importante.
En effet, qui a la responsabilité de gérer la pollution des nappes ? En théorie c’est l’Etat, mais ce dernier ne fait rien. Alors le risque de déclaration d’une prise de compétence pourrait engager la Métropole en lieu et place de l’Etat. Est-ce que la formulation choisie protège suffisamment la Métropole de certaines conséquences ?
C’est pourquoi la vice-présidente a demandé le report de cette partie des statuts, conformément au mandat confié par le Conseil d’exploitation.
Sur les autres sujets concernant les statuts, le président les a effectivement retirés de la délibération, mais sur l’eau il a curieusement refusé, alors qu’il n’y avait aucune urgence de les adopter. C’était une nouvelle occasion de s’opposer indirectement à Grenoble, Anne Sophie Olmos est une élue grenobloise. Le vote de cette délibération s’avère donc inutile puisqu’il faudra procéder à un nouveau vote si la ville centre oppose son veto, comme elle en a le droit. Auparavant le maire de Grenoble avait rappelé que la Métro était un établissement public de coopération intercommunale et donc qu’il fallait coopérer pour avancer et non vouloir imposer sa volonté aux communes. Georges Oudajoudi, conseiller municipal à Saint Martin d’Hères a demandé avec insistance d’arrêter ces procédés de « cour d’école élémentaire ». Il a proposé le report au prochain conseil après avoir sollicité des conseils juridiques sur la question des nappes souterraines et procéder comme pour les autres points de la modification des statuts qui sont reportés.
A noter les interventions de Gilles Namur et Alan Confesson sur le bilan de la concertation du projet de Chronovélo entre Grenoble et Fontaine, malgré des essais infructueux des oppositions grenobloises pour faire durer la concertation et ainsi empêcher la réalisation de ce projet qui n’a que trop duré et pourtant indispensable au bouclage de cette chrono-vélo.
Pour tous détails, voir les vidéos des interventions ici.
