Convention de financement de la phase de préfiguration du Service Express Régional Métropolitain (SERM)

Publié le 3 janvier 2025

Lors du conseil métropolitain du 20 décembre, une délibération, adoptée à l’unanimité, autorise le président de la Métro à signer la convention de financement de la phase de préfiguration du SERM (service express régional métropolitain). La loi a défini un SERM comme étant une offre multimodale de services de transports collectifs publics, appuyée prioritairement sur un renforcement de la desserte ferroviaire, intégrant le transport routier à haut niveau de service, les réseaux cyclables et, le cas échéant, le transport fluvial, le covoiturage, l’autopartage et les transports guidés, ainsi que les gares et pôles d’échanges multimodaux.

La phase de préfiguration vise à obtenir le « statut » de SERM, par arrêté ministériel, sur la base d’un dossier présentant une vision de l’offre structurante de mobilités, ferroviaire comme routière, à l’échelle du bassin de mobilité, avec une cible et une chronologie de déploiement des infrastructures et des services ; les besoins de financement en investissement et en fonctionnement, et un plan de financement pouvant comprendre des mesures fiscales (qui seraient à proposer dans une prochaine Loi de Finances) ; un schéma de gouvernance associé, avec la possibilité ouverte par la loi de faire intervenir la Société des Grands projets, ex-Société du Grand Paris, soit en Maître d’ouvrage, soit en vecteur d’emprunt sur 40 ans, soit en coordonnateur.

L’objectif est d’aboutir au dépôt de la demande de statut de SERM auprès de l’État à l’été 2025, et dans la première vague nationale.

Les partenaires mobilisés en faveur du développement de l’étoile ferroviaire grenobloise qui ont décidé de s’engager dans cette phase de préfiguration sont l’État, la Région, le Département de l’Isère, Grenoble Alpes Métropole, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, la Communauté de Communes Le Grésivaudan et le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise.

Les études d’exploitation ont permis d’aboutir à un programme d’aménagements estimé à plus d’un milliard d’euros dont près de plus de 800 M€ pour traiter le « verrou » que représente aujourd’hui le tronçon entre Grenoble et Moirans. Les premières mises en service de la Phase 1 sont programmées entre 2025 et 2028 (halte de Pont-de-Claix, terminus à Brignoud, bifurcation de Veynes). Les études préliminaires sont en cours sur le tronçon Grenoble-Moirans.

Pour élaborer le dossier de préfiguration, des missions sont confiées à la Société des Grands Projets (SGP), à SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions, au SMMAG et à la Région. Le coût total des missions à mener pour aboutir à la constitution du dossier de préfiguration du SERM s’élève à 1 407 801 € HT somme répartie entre la Société des Grands Projets SGP (813 000€), SNCF Réseau (107 000€) et SNCF Gares et Connexions (251 000€), le SMMAG (136 800€) et la Région (100 000€).

La clef de répartition financière relative au coût de cette phase de préfiguration entre les partenaires du SERM :

  • État : 50 %, soit 703 900 € ;
  • Région Auvergne-Rhône-Alpes : 25 %, soit 351 950 € ;
  • Département de l’Isère : 5 %, soit 70 390 € ;
  • Grenoble Alpes Métropole : 5 %, soit 70 390 € ;
  • Communauté de Communes Le Grésivaudan : 5 %, soit 70 390 € ;
  • Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais : 5 %, soit 70 390 € ;
  • Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise : 5 % soit 70 390 €.

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