Le comité syndical du Pays de Maurienne avait approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) le 25 février 2020, après un avis très critique de l’autorité environnementale du 22 août 2019.
« L’Autorité environnementale relève, en premier lieu, que l’évaluation environnementale du SCoT n’interroge pas, pour les éléments essentiels que constituent le développement des stations de montagne et la création d’unités touristiques nouvelles (UTN), le contenu du projet au regard de ses incidences sur l’environnement. Les scénarios de développement, auquel le rapport de présentation fait référence, n’ouvrent sur aucune alternative prenant en compte la protection et la valorisation de l’environnement…
Cette lacune méthodologique grave fait que le projet de SCoT définit des UTN dont les impacts écologique et paysager prévisibles seront considérables sans pour autant qu’ils fassent l’objet d’une analyse détaillée. Les mesures de dérogation, que prévoit le document d’orientations et d’objectifs (DOO), qui permettent d’exonérer les UTN des obligations d’inconstructibilité s’appliquant aux sites et espaces paysagers remarquables sont exorbitantes et traduisent l’absence totale d’attention du SCoT à la grande qualité des paysages remarquables qui constituent pourtant l’un des facteurs majeurs d’attractivité du Pays de Maurienne… »
Rappel : L’UTN est une procédure de réalisation des plus importants projets touristiques en montagne. Elle permet aussi de déroger au principe de construction en continuité de l’urbanisation existante.
Suite à un référé suspension, une ordonnance du 9 avril 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble avait suspendu la majeure partie des nouvelles UTN du SCOT (une première nationale).
Suite au recours d’associations environnementales (France Nature Environnement (FNE) Auvergne-Rhône-Alpes, FNE Savoie, Mountain Wilderness et Valloire Avenir) le 30 mai 2023, le Tribunal administratif de Grenoble annule le SCOT.
L’Etablissement public du SCOT va-t-il faire appel, (qui n’est pas suspensif) ?
Communiqué du 30 mai 2023 : « FNE AURA (France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes) et FNE Savoie se félicitent que le tribunal administratif de Grenoble ait donné ce jour, mardi 30 mai 2023, des suites favorables à la requête d’annulation du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) du Pays de Maurienne faite par FNE AURA et FNE Savoie.
Ce jugement, faisant suite à la suspension des UTN (Unités Touristiques Nouvelles) du SCoT prononcée en 2021, démontre la flagrante insuffisance de justification des nouvelles destructions d’espaces naturels à haute valeur écologique et d’accaparement des maigres ressources en eau existantes par les aménagements projetés par les stations de sports d’hiver. En effet, l’artificialisation des sols dévore les espaces naturels et agricoles de notre pays à un rythme effréné. Le SCoT du Pays de Maurienne faisait comme si de rien n’était. Ce jugement pointe également l’absence de projet de territoire, qui se résumait à la juxtaposition de projets d’extensions de stations de ski, l’absence de mesures concrètes pour remettre en location les logements peu ou pas utilisés (lits froids), la flagrante insuffisance des études environnementales préalables aux projets de construction et de terrassement et l’absence de prise en compte du réchauffement climatique, dont les influences sont sous-estimées.
La vallée de la Maurienne, dont la biodiversité et la beauté sont inégalables, devrait être épargnée de projets portés par une vision passéiste de l’aménagement du territoire et négationniste du réchauffement climatique et des limites imposées par les ressources naturelles. »
Mots-clefs : environnement, Mobilisations, montagne, SCOT
