La commission d’enquête sur le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de la région grenobloise a rendu son rapport et ses conclusions le 26 octobre 2012. Le document fait 393 pages et peut être téléchargé à partir du site du SCOT.
Sans surprise les commissaires donnent un avis favorable accompagné de 13 réserves et 29 recommandations.
L’établissement public du SCOT doit maintenant prendre en compte l’enquête publique, lever ou non les réserves et arrêter définitivement le SCOT. Si les réserves ne sont pas levées, l’avis deviendra alors négatif, ce qui peut fragiliser le futur SCOT.
Mais les réserves ne sont pas fondamentales, il s’agit de corrections légères qui ne devraient pas poser de problème.
A propos des infrastructures routières et autoroutières qui ont fait l’objet d’un intense lobbying de la Chambre de Commerce, le rapport note page 351 :
« La Commission d’enquête rappelle que le SCOT n’est pas un document de programmation, mais considère que le manque de perspectives en matière de programmation de nouvelles infrastructures routières et autoroutières constitue une faiblesse indéniable du dossier du SCOT. »
On pouvait alors s’attendre a une réserve importante sur cet aspect, les commissaires se sont contentés d’une réserve n° 10 qui indique :
« Ayant examiné les très nombreuses requêtes formulées par les chambres consulaires et les usagers vis-à-vis des orientations du SCOT ainsi que les divergences de vues entre les différents maitres d’ouvrages sur les conditions d’application de ces orientations et des difficultés de déplacement très largement évoquées durant l’enquête, la commission d’enquête demande que l’expérimentation envisagée dans le DOO (p236) « pour fiabiliser les temps de parcours…chapitre 5.3.2. » soit mise en oeuvre à court terme, et non à moyen et long terme, tel qu’écrit dans ce document ; »
Le DOO (Document d’Orientation et d’Objectif) indiquait pour le moyen terme : « Pour cela, les maîtres d’ouvrages routiers veilleront notamment à ce que l’aménagement des axes situés dans l’agglomération grenobloise soit conçu de manière à conduire, entre autre, à des vitesses de l’ordre de 70 km/h pour le réaménagement des infrastructures autoroutières, et de 50 km/h pour le réaménagement des sections terminales de la RN481, de l’A41 et de la RD1090. »
Pour lever cette réserve, le SCOT devra prendre une position clairement opposée à celle du Président du Conseil général de l’Isère qui veut maintenir la vitesse à 90 km/h sur l’A480.
Le rapport d’enquête rappelle : « Le concept de « la ville apaisée », qui concerne plus spécialement l’agglomération grenobloise et ses franges, avec une limitation des flux traversant, une réduction des vitesses, un développement des réseaux de transports en commun et des modes doux de déplacements, …., et qui constitue l’une des grandes références du dossier du SCOT ».
Ce concept central du SCOT entre donc en contradiction directe avec le projet de terminer l’A51, qui aurait pour conséquence une augmentation des flux traversant l’agglomération en attirant une circulation, notamment de poids lourds qui utiliseraient l’A51 comme délestage de l’autoroute A7.
En conclusion, sur deux questions d’actualité (A480 et A 51) la commission d’enquête donne tort au Président du CGI.
