Une enquête publique est ouverte jusqu’au lundi 9 octobre à 18 h, elle concerne l’agrandissement de l’usine de fabrication de circuits intégrés, implantée sur la commune de Crolles, et la demande d’institution de servitudes d’utilité publique autour de l’installation.
La demande d’autorisation environnementale de la société STMICROELECTRONICS doit démontrer la maîtrise des risques pour préserver l’environnement (milieu naturel et population) et constituer un document de référence pour la rédaction d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. En particulier concernant les consommations d’eau potable et d’eau de nappe, très importantes qui peuvent mettre en péril des alimentations d’eau potable de certains territoires. Il est d’ailleurs irrégulier que la Métro, sa régie de l’eau et la société publique locale Eaux de Grenoble Alpes (SPLEGA, gestionnaire des ressources en eau de la métropole) n’aient pas été sollicitées pour donner leur avis notamment sur la question de l’alimentation en eau provenant de la Romanche (ou à défaut du Drac).
Des servitudes d’utilité publique envisagées sont situées sur des portions de la commune de Crolles et de la commune de Bernin. Elles fixent les règles d’utilisation du sol ainsi que l’exécution de travaux soumis à permis de construire sur les terrains situés en voisinage immédiat du site.
Mais les risques que font courir ces nouvelles installations dépassent largement le périmètre de ces deux communes car ils s’ajoutent aux risques des installations classées à haut risque Séveso et des installations Soitec. Or ces risques cumulés ne sont pas pris en compte dans le dossier soumis à enquête publique.
Il est important de participer à cette enquête publique de manière concrète et non incantatoire :
1. en considérant comme irrégulier que le territoire de l’enquête publique soit limité aux communes de Crolles et Bernin, ainsi qu’aux communes de Le Champ-près Froges, La Combe-de-Lancey, Froges, Laval-en-Belledonne, Lumbin, Plateau-des-Petites-Roches, Sainte-Agnès, Saint-Ismier, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nazaire-les-Eymes et Villard-Bonnot ; alors que toutes les communes de la communauté de communes du Grésivaudan et toutes celles de Grenoble Alpes Métropole ont été amenées à participer financièrement et matériellement (foncier, transports, équipements, logements…) aux activités de STMicro ; et alors que la métropole alimente indirectement STMicro en eau potable par la fourniture en gros d’eau potable à la communauté de communes du Grésivaudan ;
2. en contestant le nombre anormalement élevé de documents considérés comme confidentiels, et en indiquant que ce dossier d’enquête publique privé de ses documents d’information essentiels est ainsi privé de régularité ;
3. en demandant aux commissaires enquêteurs communication des documents censurés par le maitre d’ouvrage pour que l’information du public soit complète afin de se faire une opinion éclairée et de pouvoir émettre un avis en connaissance de cause ;
4. en faisant des contrepropositions et en demandant l’étude de ces alternatives en particulier celles qui permettent de limiter l’utilisation de l’eau potable par ST, et de limiter les rejets de polluants liquides et gazeux ;
5. et en conséquence émettre un avis négatif.
La commission d’enquête prévoit deux réunions publiques : le 1er septembre de 18h30 à 20h30, dans la salle municipale « L’Atelier », située 47 rue du Moulin à Crolles (38920) ; la seconde réunion le 28 septembre 2023, de 18h30 à 20h30, dans la même salle.
Attention : dans ce genre de « réunion participative » il convient encore une fois de ne pas se contenter de « déclarations », mais d’émettre des avis négatifs basés sur l’absence des documents censurés, sur le fait que ces documents et d’autres sont nécessaires à la prise d’avis alors que leur communication demandée est refusée, sur le fait que les alternatives existent qui réduiraient les usages irraisonnés des ressources en eau potable, et les rejets d’effluents pollués liquides et gazeux
Le dossier d’enquête (dont de très nombreuses pièces sont confidentielles) est disponible ici. https://www.registre-dematerialise.fr/4771/documents
Il est recommandé de lire l’avis de la MRAE de février 2023 qui est très critique. ST a répondu par un mémoire extrêmement lapidaire qui ne répond à aucune des critiques fermes de l’Autorité Environnementale.
Les actionnaires de STMicro ont décidé, pour leurs surprofits, que les documents suivants devaient être censurés pour préserver leurs secrets des affaires :
PJ 2 Plans des réseaux Pièce confidentielle
PJ 3 Maîtrise foncière Pièce confidentielle
PJ 46 Description des procédés de fabrication Pièce confidentielle
PJ 47 Capacités techniques et financières Pièce confidentielle
PJ 49 Étude de Dangers – Analyse des risques directs ou indirects Pièce confidentielle
PJ 60 & 68 Montants des garanties financières Pièces confidentielles
PJ 61 État de pollution des sols (rapport de base) Pièce confidentielle
PJ 72 Mesures prises pour limiter la consommation énergétique Pièce confidentielle
PJ 78 Conformité réglementaire Pièce confidentielle
PJ 114 Régime juridique (rubriques ICPE) – Classement des activités du site au titre de la réglementation des ICPE. Une partie de cette pièce est classée confidentielle
C’est ainsi que ces patrons privés de STMicro considèrent, avec la complicité des autorités supposées publiques, qu’une partie des activités de STMicro est secrète, que l’état de la pollution des sols par STMicro est secret, que le plan des réseaux d’adduction d’eau et de rejets des polluants est secret, que l’Étude de Dangers et l’Analyse des risques directs ou indirects que nous subissons doivent nous être cachée, et que nous ne devons pas savoir si la conformité réglementaire du dossier qui peut donc tranquillement être irrégulier et illégal.
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