Le ZAN KésaKO ? La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon de 2050. Cette loi vise à mieux prendre en compte les conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement des sols, sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logements, d’infrastructures et d’activités.
Comment la Métropole doit l’appliquer ?
La Métropole dans sa stratégie foncière doit tenir compte de de cet objectif, ce qui n’est pas sans conséquence pour le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et le programme local de l’habitat (PLH).
Comment préserver le foncier et loger les habitants ? Comment avoir une stratégie foncière qui permette à la Métropole de Grenoble de tenir cet objectif de Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050 ?
Entre 2010 et 2020 Grenoble Alpes Métropole a consommé 376,435 hectares de terres agricoles d’après le CEREMA (organisme public : Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) :
La Loi climat et résilience définit le ZAN en 2 étapes, (les dates ont été retouchées par la loi du 20 juillet 2023).
- 2021-2031 = diviser par 2 la consommation foncière d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la consommation 2010-2020
- 2031-2050 = mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » qui nécessite un changement d’indicateur et de règle car renaturation d’espaces etc.
Pour la première tranche de dix ans (2021-2031), des échéances sont fixées à chaque échelon territorial pour les délibérations qui doivent fixer les décisions arrêtées pour le ZAN. Au niveau régional, l’échéance est fixée au 22 novembre 2024. À l’échelle locale, les SCOT ont jusqu’au 22 février 2027 pour intégrer ces objectifs, les PLUi jusqu’au 22 février 2028.
Si le SRADDET régional n’a pas été modifiés ou révisé avant le 22 novembre 2024, une baisse uniforme de -50% s’applique au SCoT et si le PLUi n’a pas intégré les objectifs en février 2018 : aucune autorisation d’urbanisme ne peut être délivrée dans une zone à urbaniser (AU) du PLU.
Concrètement la Métropole de Grenoble doit appliquer le principe de la loi qui dit : « Afin d’atteindre l’objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, le rythme de l’artificialisation des sols dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être tel que, sur cette période, la consommation totale d’espace observée à l’échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date ».
Or La Métro a artificialisé 376,435 ha sur la décennie 2010/2020, d’après le CEREMA, donc La Métro n’est autorisée à consommer que 188 ha entre 2021 et 2030.
Nous sommes en 2024, les chiffres du gouvernement nous indiquent que les communes de la Métropole ont consommé :
- 2019-2020 : 293 921 m2 =29,4 ha
- 2020-2021 : 309 374 m2 = 30,9 ha
- 2021-2022 : 330 891 m2 =33,1 ha
Sources : Cerema, données d’analyse de la consommation d’espaces pour la période 1er janvier 2009 – 1er janvier 2022
A ce rythme la Métropole aura consommé tout ce que la loi lui autorise en 2027. Que se passera-t-il alors ?
Le Préfet aura le pouvoir de suspendre les permis de construire sur le territoire Métropolitain.
Il est donc temps que la Métropole délibère sur les modalités d’ouverture et de fermeture de Zones à Urbaniser et qu’un travail transparent soit fait avec l’ensemble des communes pour éviter toutes sortes de clientélismes, et ne pas entraver la réalisation du Plan Local de l’Habitat adopté le 9 février par le conseil de métropole couvrant les années 2025 à 2030
C’est urgent, car modifier le PLUi avant février 2028 va devenir vraiment problématique.
Mots-clefs : environnement, métropole, Nature
