Prochainement le conseil métropolitain devrait poursuivre la réorganisation du service public de l’eau potable en transformant la SPL Eaux de Grenoble Alpes en SPL facturière uniquement. Après l’accueil dans la régie des personnels de la SPL qui s’occupaient de la gestion des champs de captage Drac et Romanche, ce seront les personnels de la distribution de la SPL qui devraient rejoindre la régie au 1^er janvier 2025.

Il s’agira de clôturer une histoire qui date de 12 ans.

Jusqu’au 31 décembre 2014, le service de l’eau était municipal et la loi a imposé son passage à la métropole le 1^er janvier 2015. Ce changement de compétence a obligé les communes et le SIERG à préparer ce profond changement, avec de fortes réticences de certaines communes et du SIERG.

L’idée de créer une ou plusieurs SPL (Société Publique Locale) a été proposée dès 2012. A Grenoble la majorité municipale qui associait le PS et des élus de droite (notamment d’anciens de la municipalité Carignon), craignait la future métropolisation du service et militait pour remplacer la Régie municipale par une SPL.

Dès début 2013, l’ADES (dont les élu-es étaient dans l’opposition) a exprimé son net désaccord à faire disparaitre la REG (régie des eaux de Grenoble),  au profit d’une SPL qui aurait obtenu une délégation de service public (DSP) de longue durée et mis les tarifs dans le contrat.  Ce choix détruisait notamment un des aspects positifs de la gestion par une régie et ainsi pouvoir faire évoluer facilement et à tout moment, les tarifs au plus près de l’activité réelle du service et non en fonction d’un avenir théorique.

Avec l’appui du comité des usagers de la régie municipale REG, nous avons obtenu qu’une régie à autonomie financière (la REP) prenne le relais de la REG (à personnalité morale). La REP est chargée des investissements, la SPL assurant la gestion du service par des simples conventions de gestion et non avec une DSP de longue durée. Cette dernière a absorbé la SEM Sergadi, responsable de la gestion du service de l’eau dans les communes liées au SIERG.

A partir du 1^er janvier 2015, le service devient métropolitain et géré par une régie à autonomie financière. Les grands champs de captage et une partie de la distribution sont gérés par la SPL qui va devenir la SPL Eaux de Grenoble Alpes lorsque la Métro reprendra gratuitement les 2/3 des actions de la ville de Grenoble. Ce transfert est gratuit car ce sont les usagers grenoblois de l’eau qui avaient payé les actions de la SPL et non les contribuables.

Le service de l’eau se trouve alors avec deux structures différentes de gestion : une régie à autonomie financière et une SPL à majorité Métro, système unique en France. Ce choix présentait des avantages, en tout premier lieu d’assurer la gestion des abonnés et leur facturation, puisque l’administration du trésor public refusait cette mission et permettait ainsi, de sortir du territoire de la Métro pour gérer d’autres services de l’eau qui chercheraient une alternative à la gestion privée sans avoir l’obligation des mises en concurrence. Il suffisait pour les communes intéressées de devenir actionnaires de la SPL.

Cette gestion à deux têtes présentait des inconvénients puisqu’il y avait deux structures différentes qui s’occupaient du même service. A partir du moment où l’extension de la SPL aux territoires voisins ne prenait pas une ampleur suffisante, il devenait logique d’examiner le rapatriement de la majorité du personnel de la SPL dans la régie. D’autant plus que la loi interdisait aux membres du conseil d’exploitation de la régie, d’être aussi administrateur de la SPL, pourtant gérée sous le contrôle analogue de la Métro comme son service en régie.

Dès le 1^er janvier 2024, les personnels de la SPL chargés de la gestion des sites de production de Rochefort et Jouchy-Prégrivel, étaient intégrés à la régie. Il est proposé que prochainement les personnels assurant la distribution de l’eau, rejoignent aussi la régie. Il restera alors à la SPL les seuls personnels réalisant la relève des compteurs, la facturation et le recouvrement des factures. La SPL devenant une SPL facturière, ce dispositif est susceptible d’intéresser d’autres collectivités.

Les quelques contrats que la SPL avait passé avec le Grésivaudan seront abandonnés, la régie métropolitaine s’engage à apporter aide et assistance par convention à la communauté de commune du Grésivaudan si nécessaire.

Pour connaitre dans le détail l’histoire de l’évolution vers le métropolisation du service de l’eau potable, lire la thèse d’Antoine Brochet de 2017 : « Les résistances territorialisées aux réformes de modernisation des services d’eau : le cas de l’agglomération grenobloise ». Et le livre qu’il en a tiré : « Eaux, pouvoirs et territoires, une histoire de l’alimentation en eau dans l’agglomération grenobloise » La Pierre & l’Ecrit, Ed. PUG-UGA

Mots-clefs : Eau, métropole, services publics

Cet article a été publié le jeudi 14 mars 2024 à 20 h 52 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.