Conformément aux exigences de la loi, le maitre d’ouvrage du projet de câble entre Fontaine et Saint Martin le Vinoux, doit soumettre le projet à l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (Mrae). Elle a rendu son avis le 28 février 2023. Cet avis n’a pas plu au président du SMMAG (qui est aussi maire de Saint Martin le Vinoux) qui s’est épanché dans la presse sur les lenteurs administratives. A noter que la Mrae ne se prononce pas sur l’utilité publique de ce projet mais seulement ses impacts sur l’environnement. L’Autorité environnementale émet 13 recommandations qui vont demander au SMMAG de compléter son dossier d’enquête publique qui va donc être retardée. Légalement il n’est pas obligé de suivre les recommandations, mais ne pas le faire peut fragiliser le projet.
Voici la synthèse de l’avis de la Mrae :
« Sur les communes de Fontaine, Sassenage, Grenoble et Saint-Martin-le-Vinoux dans le département de l’Isère (38), le projet de liaison par câble, porté par le syndicat mixte des mobilités de l’aire grenobloise (Smmag), de 3,5 km pour six stations, prévoit de mailler le réseau de transports collectifs en reliant les lignes de tramway A, B et E, en franchissant le Drac, l’A480, l’Isère, les voies ferrées et la RN481. L’objectif de ce maillage est d’améliorer la desserte des polarités actuelles et futures du secteur nord-ouest de l’agglomération, le projet étant notamment imbriqué avec celui de la zone d’aménagement concerté des Portes du Vercors.
Pour l’Autorité environnementale, les principaux enjeux du territoire et du projet sont :
- les risques d’inondation et technologiques ;
- le climat, notamment les émissions de gaz à effet de serre du transport ;
- la santé humaine, notamment vis-à-vis de la qualité de l’air ;
- la biodiversité, notamment les corridors écologiques pour l’avifaune et les chiroptères ;
- le paysage.
L’étude d’impact est détaillée et de qualité. Pour autant, l’Autorité environnementale émet un certain nombre de recommandations relatives à ce projet, notamment de :
- réinterroger les prévisions de trafic ; présenter au public les différences de temps de parcours entre les solutions au fil de l’eau, entre bus à haut niveau de service et liaison par câble, entre toutes origines et toutes destinations ; étayer la variante bus à haut niveau de service, avec l’étude de ses alternatives, et de la rendre plus compréhensible ; développer les critères, notamment environnementaux, ayant conduit à écarter une option de prolongation de la liaison par câble vers Sassenage ;
- rechercher des mesures d’amplification du report modal attendu ; présenter au public l’état d’avancement des réflexions en cours et des décisions prises quant aux projets de liaison vers les massifs du Vercors et de la Chartreuse ;
- élargir la mesure de réduction des risques de mortalité d’espèces protégées d’avifaune et de chiroptères, pour tenir compte du risque de collision des cabines ; anticiper dans la phase 2 de la Zac des Portes du Vercors la définition d’un corridor écologique situé entre la parcelle de compensation MC1 et les espaces naturels similaires les plus proches ;
- prendre une mesure de protection de type couverture spécifique aux effets létaux des canalisations de transport de matière dangereuse, dès la construction de la liaison câble, sans attendre la mesure prévue pour la Zac des Portes du Vercors, et affermir la mesure de réduction des risques de surpression ; vérifier qu’en tout temps, la mesure de compensation hydraulique ne vienne pas engendrer des risques d’érosion et de déstabilisation de la piste fusible aux crues du Drac ;
- caractériser le phénomène d’émergence du bruit et son incidence ; proposer une mesure de relogements en compensation sur les quelques logements au droit immédiat de la future station de l’Argentière, le cas échéant ;
- revoir en profondeur l’analyse des conséquences prévisibles du projet sur le développement induit de l’urbanisation, et le cas échéant prévoir les mesures d’évitement et de réduction ;
- conditionner la réalisation du projet à la possibilité d’ouvrir à l’urbanisation le secteur Portes du-Vercors dans le plan de prévention du risque inondation du Drac en cours de finalisation ;
- s’assurer dès ce stade de ne pas augmenter la vulnérabilité de la zone de dangers immédiats de l’ILL, comme demandé par l’ASN, et, en cas de modification significative du projet pour répondre à cette demande, de reprendre l’évaluation environnementale et de la représenter à l’Autorité environnementale avant l’enquête publique.
L’évaluation environnementale est présentée dans le cadre d’une procédure commune qui intègre l’analyse de la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-
Alpes Métropole, nécessaire à la réalisation du projet. Sur ce volet, l’Autorité environnementale formule notamment les recommandations suivantes :
- expliquer les choix retenus au regard de solutions de substitution raisonnables afin de justifier de la pertinence des modifications des règlements écrits et graphiques proposées ;
- s’agissant de la modification du règlement écrit de la zone UZ1, justifier de l’absence de définition de limites de hauteur par rapport aux voies et emprises publiques, et par rapport aux limites séparatives, en analyser les impacts en termes de paysage et de cadre de vie et le cas échéant définir des mesures pour éviter, réduire ou compenser ces impacts ;
- envisager la création de sous-zonages particuliers ayant vocation à encadrer l’implantation des pylônes P6, P7 et P12, et compléter le dossier par une analyse des impacts potentiels liés à l’élargissement possible des exhaussements et affouillements des sols, et le cas échéant définir des mesures pour éviter, réduire ou compenser ces impacts ;
- envisager l’adaptation des règles de stationnement dans les zones concernées afin de favoriser l’utilisation des transports collectifs et de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- traduire la mesure compensatoire « MC1 : Aménagement de milieux favorables à la faune locale sur le site de l’Argentière » dans le règlement écrit et graphique de manière à en sécuriser la réalisation.
L’ensemble des recommandations de l’Autorité environnementale est présenté dans l’avis détaillé.
Mots-clefs : Déplacements, environnement, métropole, Transport par câble
