Le discours du ministre de l’économie nous expliquant que seul l’Etat fait des économies est totalement fallacieux. En effet les coupes réalisées ne sont pas en majorité de simples économies de fonctionnement de la machine étatique mais bien des économies sur des politiques publiques qui atteignent les collectivités locales, notamment sur les politiques concernant les transitions nécessaires face aux inégalités et à la crise climatique. Globalement ces économies sont antisociales et antiécologiques. Le refus de trouver des recettes par une ponction spécifique sur les plus riches, démontre une fois de plus que le virage à droite du macronisme est profond et assumé.
Ce niveau d’économies remet profondément en cause la loi de finances, il aurait dû repasser par le parlement.
Cette décision arrivant moins de deux mois après l’adoption (par le 49-3) de la loi de finances 2024, bouleverse les hypothèses macroéconomiques avancées par le gouvernement et laisse penser à l’insincérité initiale du budget.
En septembre 2023, le Haut Conseil des Finances Publiques, dans son avis sur le projet de budget, avait d’ailleurs indiqué que la vision macroéconomique du gouvernement était trop optimiste : « Pour 2024, le Haut Conseil estime que la prévision de croissance (+1,4 %), supérieure à celles du consensus des économistes (+0,8 %) et des organismes qu’il a auditionnés, est élevée. Pour la totalité des postes de demande (consommation, investissement, exportations), le Gouvernement est plus optimiste que ces organismes… La prévision de déficit public pour 2024 (4,4 points de PIB) conjugue principalement des hypothèses favorables et paraît optimiste… »
C’est la transition écologique qui paie lourdement le prix de telles coupures. Julien Bayou, député EELV de Paris, rappelle que le président de la République avait déclaré, au début de son deuxième quinquennat : « La politique que je mènerai dans les cinq ans à venir sera écologique ou ne sera pas ». « Morale de l’histoire, conclut Julien Bayou : si vous voulez une chance d’obtenir quelques avancées, assurez-vous de ne jamais être une priorité de ce gouvernement de menteurs. »
Le fonds vert – qui vise à soutenir les projets des collectivités en faveur de la transition écologique – ne sera pas de 2,5 milliards d’euros en 2024, comme prévu initialement. Si on regarde le détail, les crédits de paiement vont être amputés de 430 millions d’euros (avec une baisse de 38 %). Il était prévu de pérenniser le fonds Friches, l’accompagnement à la mise en place du tri à la source des biodéchets, le financement de 250 millions d’euros des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), prévus également 100 millions d’euros de la seconde phase de Territoires d’industrie…
La mission « Écologie, développement et mobilité durable » perd cette année 2,2 milliards d’euros en crédits de paiement – ce qui représente 8,8% des crédits inscrits en autorisations d’engagement dans la loi de finances pour 2024 et 10,3 % de ceux qui y figurent en crédits de paiement.
Le programme « Paysages, eau et biodiversité » va ainsi voir le montant de ses autorisations d’engagement (578 millions d’euros) diminuer de près de 10%. Les autorisations d’engagement consacrées à la prévention des risques (1,3 milliard d’euros) vont, elles, diminuer de 4,4%, et ce alors que la France vient de connaître des catastrophes naturelles d’ampleur.
La politique du logement, pourtant encore récemment affichée comme une priorité gouvernementale, continue d’être affaiblie, par la réduction des crédits dédiés à la rénovation énergétique du logement, à la lutte contre l’habitat indigne et à l’accession sociale à la propriété.
Le plan « France très haut débit » voit ses autorisations d’engagement en baisse de 39%, sur le programme « Jeunesse et vie associative » (moins 14%) et le programme « Vie de l’élève » (réduction de 3,2%), qui permet de rémunérer les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
La Banque des Territoires fait le bilan concernant les aides au logement, à la pierre et la politique la ville :
« De nombreuses politiques mises en œuvre par l’État concernent de près les collectivités locales. Un nombre important d’entre elles vont être touchées par les coupes budgétaires actées ce 22 février. Quelques exemples.
- Programme « Aide à l’accès au logement » (aides personnelles au logement) : -300 millions d’euros en AE et en CP (-2,2%). Sur les APL, Bercy souligne qu’il s’agit simplement d’une adaptation compte-tenu des prévisions.
- « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » (fonds national des aides à la pierre, financement d’opérations d’urbanisme…) : -358 millions en AE (-18,7%) et en CP (-22,6%).
- « Politique de la ville » (moyens affectés aux quartiers prioritaires de la politique de la ville) : – 49 millions en AE et en CP (-7,6%).
- « Patrimoines » (préservation et mise en valeur du patrimoine dans toutes ses composantes) : – 99,5 millions d’euros en AE (-6,7%) et en CP (-8,3%).
- « Infrastructures et services de transports » (qui regroupe l’essentiel des moyens de l’État en faveur de la politique nationale des transports) : – 341 millions d’euros en AE (-7,8%) et en CP (-7,7%).
« Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » (reclassement des salariés licenciés, développement de l’alternance, plan d’investissement dans les compétences…) : -863 millions d’euros en AE (-5,9%) et en CP (-6%). »
Pour lire le décret qui décide des 10 milliards d’euros de coupes budgétaires cliquer ici.
