C’est le titre d’un article de l’hebdomadaire Marianne du 28 février 2024, rédigé par Emmanuel Levy et Vanessa Ratignier qui précise : « Une enquête préliminaire pour faux en écriture publique est en cours au parquet de Paris, visant le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et la secrétaire générale du gouvernement, Claire Landais. Ils ont affirmé, peut-être à tort, ne disposer d’aucun document préparatoire à la prolongation en 2015 des contrats passés par l’État avec les sociétés autoroutières et validée par… un certain Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie… »
Cette affaire débute par l’action de Raymond Avrillier qui demande en 2016 la communication du fameux protocole de 2015, tenu secret préparant le Plan de relance autoroutier (PRA). Il lui aura fallu presque 4 ans pour obtenir gain de cause contre le ministre de l’économie de l’époque (M. Macron) qui refusait de lui communiquer l’accord secret qu’il a signé le 9 avril 2015 avec les sociétés autoroutières. Par cet accord, M. Macron et Mme Royal accordent aux sociétés autoroutières des augmentations de tarifs et des prolongations de la durée des concessions.
Raymond Avrillier a poursuivi ses demandes de communication des documents préparatoires à ce protocole d’accord, il a obtenu, suite à une décision de justice, la communication de deux documents : un rapport réalisé par l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) datant de juin 2013.
Que ce soit la directrice du Secrétariat général du gouvernement ou le ministre de l’économie lui-même répondent au tribunal administratif, suite au recours de Raymond Avrillier qu’il n’y a pas d’autres documents détenus par eux concernant la préparation du protocole. Donc l’Etat aurait négocié des contrats pour 3,2 milliards d’euros sans aucune note ou document préparatoire ce qui est vraiment un peu gros.
Marianne écrit : « … de tels documents existent bel et bien. Nous nous sommes ainsi procuré une « Note pour les ministres », datée du 7 janvier 2015 et tamponnée « secret » qui émane de… Bercy ! Censée ne pas exister, cette note conclut à l’absence de surprofits des concessionnaires d’autoroutes et a ainsi ouvert la voie à la signature du Plan de relance autoroutier, grâce auquel Vinci, Eiffage et consorts vont empocher 9 milliards d’euros de surprofits.
Négligence, mensonge par omission ou faux délibéré visant à dissimuler les coulisses de la négociation du PRA ? La tour de contrôle et le présidentiable ont-ils commis des faux afin de protéger Emmanuel Macron, Alexis Kohler, Élisabeth Borne et Ségolène Royal ? C’est toute la question que soulève la plainte déposée par Raymond Avrillier le 26 avril 2023 auprès du Parquet national financier (PNF) et du Tribunal judiciaire (TJ) de Paris, signalement dont Marianne a dévoilé l’existence en mai dernier et qui a donné lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire, comme nous le révélons aujourd’hui.
Affaire sensible
L’enquête préliminaire ouverte par le TJ de Paris se double d’une autre procédure judiciaire initiée par Anticor en juin dernier. Comme l’a révélé Marianne le 20 juin 2023, l’association de lutte contre la corruption a déposé plainte pour favoritisme auprès du PNF. Dans son viseur : le Plan de relance autoroutier de 2015 signé par ceux qui occupent aujourd’hui le sommet de l’État.
Si Bruno le Maire se montre moins téméraire que sa collègue du SGG, les deux courriers rédigés en son nom le sont au titre de ses fonctions de ministre. Dès lors, si l’enquête préliminaire s’avère fructueuse, ce présidentiable en devenir risque donc bien de devoir s’expliquer devant la Cour de Justice de la République (CJR). Il rejoindrait alors la cohorte des nombreux ministres d’Emmanuel Macron à avoir à faire à la Justice… Sollicité par nos soins, son cabinet ne souhaite faire « aucun commentaire » tandis que le Secrétariat Général du gouvernement n’a pas répondu à nos sollicitations. »
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