Suite à un recours de France Nature Environnement, le tribunal administratif de Grenoble, a considéré que les indications chiffrées contenues dans le projet d’aménagement et de développement durable et le rapport de présentation du plan local d’urbanisme étaient de nature à remettre sérieusement en cause le constat de la nécessité de créer de nouveaux lits touristiques. Ces incohérences impliquant de reprendre l’intégralité de la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme, le tribunal administratif a décidé l’annulation de la totalité du PLU.
Une nouvelle élaboration d’un PLU est une opération très longue, il s’agit donc d’un sérieux coup d’arrêt au développement de la station (qui prévoyait 2400 lits supplémentaires) à moins que la commune obtienne en appel l’annulation de ce jugement.
« Après concertation et une enquête publique qui s’est déroulée du 26 juillet 2019 au 30 août 2019, le conseil municipal de la commune d’Huez-en-Oisans a approuvé son plan local d’urbanisme par une délibération du 26 novembre 2019. L’association France Nature Environnement Isère et d’autres requérants en ont demandé l’annulation. Le tribunal administratif de Grenoble, par des jugements du 15 février 2024, a fait droit à leur demande dans trois des quatre requêtes qui lui étaient soumises. Les indications chiffrées contenues dans le projet d’aménagement et de développement durable et le rapport de présentation du plan local d’urbanisme (26 000 lits touristiques en 2017, perte de 10 000 lits touristiques depuis l’année 2010 par rapport au niveau existant au milieu des années 1990) n’ont pas convaincu le tribunal qui a relevé dans d’autres documents des chiffres différents, notamment dans le cadre de l’élaboration du SCOT de l’Oisans. Il a considéré que ces incohérences étaient de nature à remettre sérieusement en cause le constat de la nécessité de créer de nouveaux lits touristiques. Par ailleurs, aucune hypothèse alternative visant à réhabiliter les près de 60 % de lits froids que comptent la commune n’était véritablement envisagée. Sur la base de ces constats, le tribunal a considéré que le rapport de présentation était insuffisant, ce qui a eu pour conséquence de priver le public d’une garantie et d’exercer une influence sur le sens de la délibération d’adoption.
Les éléments que comporte le rapport de présentation du plan local d’urbanisme sont au cœur du parti d’aménagement retenu par la commune d’Huez-en-Oisans. Les incohérences de ce document impliquent ainsi de reprendre l’intégralité de la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme. Ce qui a justifié l’annulation de la totalité du plan local d’urbanisme. »
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