La Métropole s’est engagée dans la mise en place de la TEOM incitative (TEOMi) : moins on produira de déchets, plus on triera, et moins on payera. Lorsqu’elle sera mise en place, sur la feuille d’impôts il y aura deux lignes : une part fixe et une part variable en fonction de la quantité d’ordures ménagères et des coûts supplémentaires liés aux bacs mal triés.
Dans le schéma directeur déchets (2020-2030), il est indiqué : les bacs seront identifiés à chaque collecte grâce à un système de puce. La facturation sera calculée en fonction du nombre de fois où le bac a été vidé dans l’année, ou en fonction du poids de déchets produits.
Pour l’instant une expérimentation est en cours sur 25.000 habitants et il faudra du temps pour en tirer les leçons, car il s’agit d’une question difficile à mettre en œuvre de manière pratique. La Métro est en avance sur cette question, mais dans les autres métropoles, les réflexions vont bon train.
L’association d’élu-es « France urbaine » a organisé un débat sur la tarification incitative de la collecte des déchets, voici un extrait du compte rendu de ces débats :
« Evolution de la cohabitation TEOM/TEOMi
Depuis 2012, la TEOM
incitative (TEOMi) peut être instituée sur une partie du territoire d’une
collectivité, dans le cadre d’une expérimentation initialement limitée à 5 ans
– puis portée à 7 ans par la loi de finance 2021 – à l’issue de laquelle la
tarification incitative doit être généralisée… ou abandonnée.
Cet allongement de deux ans ne résout pas fondamentalement le problème qui
retient de nombreuses collectivités de se lancer dans la démarche : les
difficultés opérationnelles et financières que soulève la tarification
incitative en milieu urbain, où il est souvent très complexe de mettre en œuvre
une mesure individuelle de la production de déchets. Le franchissement de ces
obstacles techniques suppose, lorsque cela est possible, d’engager de lourds
investissements à l’impact au mieux marginal sur les coûts de fonctionnement :
pré-collecte et collecte ne représentent en effet que 40% du coût total du
SPGD, et la part variable du SPGD n’est elle-même que d’une vingtaine de
pourcent de ce coût total. Au final, la mise en place à marche forcée de la
tarification incitative individuelle dans les centres urbains aboutirait dans
un premier temps à un renchérissement des coûts à répercuter à des usagers qui
en comprendraient difficilement le sens, alors qu’il leur serait demandé dans
le même temps de réduire leur volume de déchets.
Sans réglementation adaptée aux zones à forte densité, les EPCI dont les
territoires incluent des zones rurales et urbaines resteront très frileux à
l’idée de se lancer dans une démarche de tarification incitative qui les
placerait sous le couperet d’un « tout ou rien », les engageant au
terme de l’expérimentation à généraliser l’incitatif à l’ensemble du territoire
à des coûts parfois prohibitifs, ou à y renoncer totalement pour revenir à la
situation antérieure.
De l’avis général lors de la réunion du 19 avril, deux mesures seraient de
nature à lever les blocages et à enclencher une dynamique en faveur de
l’incitatif :
- autoriser la cohabitation pérenne de la TEOM et de la TEOMi sur un même territoire, une option qui permettrait aux collectivités volontaires d’instituer une part incitative dans les zones à faible densité d’habitation sans avoir à craindre une généralisation, avant d’envisager une extension progressive à d’autres secteurs. À défaut d’une coexistence pérenne TEOM/TEOMi, il conviendrait a minima d’allonger significativement le délai au-delà duquel s’opère une bascule vers l’un ou l’autre modèle, à condition dans ce cas d’imaginer des solutions moins coûteuses pour développer la tarification incitative en zones denses ;
- permettre la mise en œuvre d’une tarification incitative collective sur tout un territoire, ou autoriser la cohabitation des deux types de tarification incitative (individuelle et collective) au sein d’un même territoire.
La tarification incitative collective
Rennes Métropole a imaginé
une solution innovante de tarification incitative qui serait instituée non plus
sur une base individuelle, mais collective, sur des secteurs territoriaux
définis par la collectivité (communes et quartiers).
Ce dispositif serait basé sur une production de déchets mesurée «
collectivement » par secteurs (communes, quartiers de la ville centre). La
répartition des quantités de déchets, sur lesquelles seraient appliquées des
tarifs, serait fonction de la valeur locative de chaque local soumis à la TEOM,
au prorata de la valeur locative du secteur (ménages et professionnels, hors
bases des locaux non-utilisateurs).
Cette solution permettrait de créer des dynamiques collectives de réduction des
déchets sur les zones concernées, d’éviter certains comportements d’évitement
parfois associés à la tarification individuelle, et de consacrer plus de moyens
aux actions de prévention, plutôt que de les affecter aux importantes tâches
administratives et opérationnelles nécessaires à la mise en œuvre d’une
tarification individuelle.
Cette voie de l’incitatif collectif pourrait être tout aussi efficace que
l’incitatif individuel pour réduire la quantité de déchets produits, et être
mise en œuvre sur la totalité d’un territoire – c’est la voie proposée par
Rennes Métropole -, ou, au choix des collectivités, n’être activée que dans les
zones denses, avec une tarification incitative individuelle dans les zones de
faible densité.
Tarification sociale : le chèque déchets
L’introduction d’une TEOM
incitative peut générer un transfert de charges entre ménages, qui peut
s’avérer encore plus important en cas de bascule vers une redevance incitative.
Les habitants des quartiers dont les logements ont une faible valeur locative,
qui sont généralement aussi ceux qui disposent des revenus les moins
importants, peuvent ainsi voir leur facture déchets doubler voire tripler.
L’une des solutions permettant de neutraliser ces transferts de charges
supportés par les ménages défavorisés serait d’instaurer un chèque déchets, une
idée portée par Montpellier Méditerranée Métropole, transposant aux déchets des
dispositifs existant aujourd’hui pour l’eau (loi Brottes de 2013) ou l’énergie
(loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août
2015).
Ce « chèque déchets » rembourserait, en tout ou partie, les sommes
acquittées par les ménages visés, selon barème à fixer, en fonction de leur
évolution avant / après tarification incitative, ou indépendamment de celle-ci.
Il pourrait s’agir, au choix des collectivités, d’un remboursement en numéraire
comme pour les chèques eau ou énergie, ou de bons d’achat fléchant des produits
peu générateurs de déchets afin d’abonder aux dépenses quotidiennes tout en
accompagnant le changement des comportements (produits alimentaires en vrac et
sur le marché, produits d’hygiène type savon solide, couches lavables, etc.).
Quelles suites pour nos travaux ? Ces propositions, portées collectivement par France urbaine et le Cercle National du Recyclage (CNR), ont été partiellement reprises dans le document de synthèse des travaux de concertation diffusé par le MTE le 4 mai, actuellement soumis à la relecture des participants qui pourront y apporter des compléments. Quel que soit l’arbitrage de la Direction de la législation fiscale de Bercy – à qui il reviendra de choisir celles des propositions issues des travaux qui seront reprises dans la version initiale du PLF 2022 -, France urbaine soutiendra l’adoption de ces trois propositions lors des débats devant les parlementaires. »
Mots-clefs : assainissement, développement durable, Métro
