Diverses actualités

Publié le 20 janvier 2023

France : bilan démographique 2022 par l’INSEE. L’espérance de vie stagne en 2022 et reste inférieure à celle de 2019. Au 1er janvier 2023, la France compte 68,0 millions d’habitants. Au cours de l’année 2022, la population a augmenté de 0,3 %. L’espérance de vie à la naissance est de 85,2 ans pour les femmes et de 79,3 ans pour les hommes, des niveaux proches de ceux de 2021 et toujours inférieurs de 0,4 an à ceux de 2019.


Gel du point d’indice des agents publics. Pour l’association « Le sens du service public », l’indexation des salaires s’impose pour maintenir l’attractivité de la fonction publique. Si la rémunération ne constitue qu’un des leviers de l’attractivité de la fonction publique, le gel de la valeur du point d’indice sur le temps long, a fini par rendre quasi-inopérants les autres leviers d’actions, notamment, l’attrait pour les missions. La question de la rémunération renvoie à la problématique du pouvoir d’achat dans un contexte d’inflation, mais surtout à la considération que les pouvoirs publics accordent aux agents publics.


Etat des lieux de la présence de composés perfluorés dans les eaux de surface en France. Une étude de Générations futures. Ces substances suscitent de plus en plus d’inquiétudes du fait de leur impact sur la santé et les écosystèmes associés à leur utilisation variée et à leur extrême persistance dans l’environnement s’expliquant par la très grande stabilité de la liaison carbone-fluor. Ce sont les substances d’origine anthropique les plus persistantes connues à ce jour. Générations Futures appelle le gouvernement à rechercher partout en France, et en particulier dans les zones de captage pour l’eau potable, les 24 PFAS jugés prioritaires par la Commission européenne.


La fiscalité locale à bout de souffle. C’est le titre d’un article de Martin Vanier, professeur à l’école d’urbanisme de Paris, qui fait le point sur la complexité de la fiscalité locale, qui n’est plus adaptée aux enjeux de la période. « Reste un enjeu de fond : inventer la fiscalité locale qui serait le levier de la politique territorialisée de transition écologique dans tous les champs d’action publique… on fiscalise les bases de l’économie du 19e et du 20e siècle : la rente, la production, la consommation. Or c’est précisément elles que la transition écologique invite à reconsidérer, dans leur rapport aux ressources finies et à leur nécessaire régénération. »


L’état des nappes phréatiques toujours à des niveaux préoccupants.  Le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM), dans son bulletin de situation de janvier 2023, fait le point sur l’état des nappes.  Il est assez pessimiste sur la disponibilité de l’eau en 2023 après la sécheresse exceptionnelle de l’an dernier. Les pluies infiltrées durant l’automne sont très insuffisantes pour compenser les déficits accumulés durant l’année 2022 et améliorer durablement l’état des nappes


Les conditions de travail dans la fonction publique avant la crise sanitaire. En 2019, année de la dernière édition de l’enquête Conditions de travail, juste avant la pandémie, les agents de la fonction publique sont moins exposés aux contraintes de rythme que les salariés du secteur privé, sauf dans la fonction publique hospitalière (FPH). Un quart des agents déclarent vivre des tensions avec leur hiérarchie. Le manque de reconnaissance s’accroît depuis 2013 dans la fonction publique. L’autonomie des employés et des ouvriers est moins importante que celle des cadres. Ils déclarent, en revanche, moins d’objectifs chiffrés à atteindre que les cadres et professions intellectuelles supérieures.


Comité d’évaluation du plan France Relance – Deuxième rapport. Le premier rapport de ce comité, publié à l’automne 2021, s’était concentré sur l’analyse macroéconomique du plan de relance. Cette année, l’analyse a été étendue à une douzaine de mesures, incluant la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales, le soutien aux véhicules propres, le plan protéines végétales, le soutien à l’hydrogène décarboné, la décarbonation de l’industrie, la baisse des impôts de production, le soutien aux fonds propres des entreprises, l’activité partielle de longue durée (APLD) et le FNE-Formation. L’objectif macroéconomique de court terme a été atteint, mais la contribution spécifique de France Relance ne peut être estimée à ce stade, dans un contexte macroéconomique très différent d’il y a deux ans.


Les piscines et centres aquatiques combien ça coute ? Analyse comparative du coût de fonctionnement des piscines des collectivités locales. Une analyse comparative du coût de fonctionnement des piscines des collectivités locales menée par l’Afigese (réseau des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs des collectivités territoriales), l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales et Angers Loire métropole. Dans 62% des cas, les recettes couvrent à peine 15% des coûts. Une analyse chiffrée sur différentes problématiques est proposée dans un premier temps : décomposition des charges, comparaison des caractéristiques des piscines, comparaison des coûts.


Agressions d’élus : une loi donne la possibilité pour les associations d’élu.e.s de se constituer partie civile. Article 1er : Possibilité pour les associations d’élus, le Sénat, l’Assemblée nationale, le Parlement européen ou une collectivité territoriale de se constituer partie civile en cas d’infraction commise contre un élu.


Dispositifs de soutien mis pour les collectivités locales et leurs groupements dans le cadre de la hausse des prix des énergies. C’est une note de la FNCCR qui récapitule les différents dispositifs de soutien pour les acteurs dans le cadre de la hausse des prix des énergies ainsi que le modèle d’attestation sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire pour les clients éligibles au TRVe en offre de marché et l’amortisseur électrique en 2023. La note a été mise à jour suite à la parution des différents décrets d’application le 30 décembre 2022.

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