Dans une lettre du 26
janvier, Eric Piolle écrit à deux ministres, Madame Frédérique Vidal ministre
de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation et Monsieur
Olivier Véran ministre des Solidarités et de la Santé, pour leur demander des
actions immédiates concernant la crise sociale inquiétante qui atteint une
grande partie des étudiants.
« Grenoble accueille
plus de 68 000 étudiants sur son campus universitaire. L’ensemble des
établissements d’enseignement supérieur du territoire contribuent à faire de
Grenoble l’une des premières villes françaises où il fait bon étudier.
Cependant, depuis bientôt
un an, les étudiant-es sont touchés de plein fouet par la pandémie.
Le démarrage de la
vaccination contre le Covid-19 pour les plus de 75 ans a été très mal pensé et
organisé par le gouvernement et est actuellement bloqué par manque de doses de
vaccins. Certains ministres essayent de se défausser contre des maires qu’ils
accusent d’avoir ouvert trop de centres de vaccination qui ne peuvent pas
fonctionner.
L’Association des Maires de France (AMF) réagit dans un communiqué du 19 janvier, en demandant une gestion transparente et des directives nationales claires :
Le maire de Grenoble a
souhaité reprendre le pouvoir de police circulation et stationnement au 1er janvier
2021 sur le territoire communal qu’il avait transmis au Président de la Métro
lors de la création de la métropole. La loi prévoit en effet que ce pouvoir de
police spécial peut être transmis ou repris par le maire chaque année. Cette
reprise a pour objectif d’améliorer la proximité sur des actes importants de la
vie quotidienne.
La Ville a précisé ce que
recouvrait en pratique ce pouvoir de police circulation et stationnement :
A France Inter, l’éditorialiste
Thomas Legrand a fait une belle chronique concernant cette démission. Cette
démission du poste de maire pour être 1ère adjointe a fait parler beaucoup
de politiques, tous ceux interrogés surtout à droite, ont hurlé à la trahison.
C’est sûr eux, aucun risque qu’ils ne s’expriment autrement, même mis en examen
pour différentes raisons, certains ne se retirent pas de leurs fonctions. Ne
devraient-ils pas le faire immédiatement lorsqu’il s’agit de corruption et
d’utilisation frauduleuse d’argent public. La plupart, attendent que les
jugements qui trainent en longueur aient prouvé leurs malversations. Quelques
microtrottoirs réalisés par des radios ont montré que les réactions des femmes
en général étaient un salut au courage de cette femme qui reconnaît ne pas
pouvoir assumer cette fonction et dit préférer se consacrer à deux sujets
fondamentaux de ce mandat, la protection de l’environnement, et rester à la
présidence des hôpitaux de Marseille. Mais elle reste dans l’équipe et que
comme dit : » je vais me consacrer à ces deux sujets essentiels pour
Marseille ».
Les maires ne font pas confiance à l’exécutif dans la gestion de la crise sanitaire. Selon une enquête du CEVIPOF pour l’Association des Maires de France (AMF), ils se montrent particulièrement critiques envers les agences régionales de santé (ARS). Ils attribuent la note de 8/20 au gouvernement. Par contre ils sont moins sévères avec les services préfectoraux. C’est le manque de directives claires et cohérentes de la part de l’État qui est pointé par 51 % des maires interrogés.
« • Le rôle des
maires a été maintes fois souligné comme acteurs en première ligne pour
répondre aux urgences de la crise COVID-19. De manière globale, 39 % des maires
interrogés estiment avoir été bien associés à la mise en œuvre de l’état
d’urgence sanitaire, 48 % d’entre eux mal associés et enfin 12 % n’étaient pas
en responsabilité au cours du printemps. Notons une différence notable pour les
maires de communes de taille intermédiaire (1 000 à 9 000 hbts.) qui sont
seulement 26 % à s’être sentis pleinement associés avec les services de l’État
contre 46 % pour les très petites communes ou grandes villes.
Le secrétaire général de l’Association des maires de France, Philippe Laurent maire UDI de Sceaux et spécialiste des finances locales, a donné une interview à La Gazette des communes dénonçant la politique gouvernementale :
« Bercy a donc gagné.
Dans quelques années, les impôts locaux auront disparu. Ils auront été
remplacés par des dotations, dont une partie indexée sur le produit d’impôts
nationaux. Cette indexation, très maigre consolation, ne durera pas : déjà,
en 1979, la création de la dotation globale de fonctionnement prévoyait que
celle-ci représentait une partie de la TVA collectée par l’Etat. Mais l’Etat a
considéré que la progression était trop rapide : quelques années plus tard,
la norme annuelle de variation de la DGF était fixée par la loi annuelle de
finances, sans plus aucun rapport avec le produit de TVA.
Le Conseil municipal du 25 juillet a mis en place le nouvel exécutif de la Ville. Il est composé de 22 adjoints au maire et de 18 conseillers délégués. Il y a d’importants changement de délégation. A part les 6 premier-es adjoint-es (qui avaient été élus le 3 juillet pour remplir les taches protocolaires) l’ordre du tableau n’a pas été élaboré en fonction de l’importance des délégations, mais par ordre alphabétique mais en respectant la parité, une femme, un homme…
Le
6 juillet le conseil d’administration du Groupement hospitalier mutualiste
(GHM) a choisi de ne discuter de la vente qu’avec Doctegestio comme repreneur de
l’ensemble de ses activités. Il a refusé la proposition locale de Agduc lié au
CHU de Grenoble qui était soutenu par les usagers, des salariés, la Ville de Grenoble, la Métropole et le Département
de l’Isère. Doctegestio promet que GHM restera un établissement de santé privé à but non lucratif (ESPIC),
mais ce n’est que déclaratif et le passé de cette entreprise ne plaide pas en
sa faveur.
Voici le communiqué du maire
de Grenoble du 6 juillet, qui critique cette décision :
Dans un article de la revue quotidienne « Localtis » édité par la Caisse des dépôts et consignation, un point détaillé est fait concernant les nombreux arrêtés municipaux qui ont été soumis à un contrôle du juge administratif durant ces derniers mois. Les maires ne sont pas restés inactifs et ont exercé leur pouvoir de police notamment sur la restriction des déplacements avec des sujets mitigés devant les tribunaux.
Les arrêtés contestés portaient notamment sur l’instauration de couvre-feu, sur des restrictions aux déplacements, sur le port obligatoire du masque dans l’espace public ou sur l’ouverture ou la fermeture des écoles.
Sur 21 ordonnances des juges
de référés des tribunaux administratifs, 16 ont suspendu les arrêtés.
Le collectif de maires anti-pesticides, qui regroupe quelque 120 élus, dont le maire de Grenoble, avait saisi de nouveau le Conseil d’État d’une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales entre zones d’épandage de pesticides et habitations, avançant « un lien probable » entre épandage et propagation du nouveau coronavirus.
En janvier 2020, le collectif
avait déjà saisi en urgence le Conseil d’Etat pour demander la
suspension des deux textes fixant les distances minimales entre
l’épandage des pesticides et les habitations, jugées insuffisantes pour
protéger les populations. Le décret et l’arrêté fixent à cinq mètres les
distances à respecter pour les cultures dites basses comme les légumes et
céréales et à dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes. Une
distance portée à 20 mètres pour les produits les plus dangereux, qui
représentent environ 0,3% des substances actives utilisées. Sans se prononcer
sur le fond, le Conseil d’Etat avait estimé en février dernier que la condition
d’urgence n’était pas remplie pour suspendre ces textes.
Le maire a présenté jeudi 7 mai, le détail du plan de déconfinement et d’adaptation
de la ville qui sera présenté au Conseil municipal du 18 mai :
« Le confinement qui
s’achève aura exacerbé, parfois jusqu’à la nausée, les fractures de notre
société, ses violences et ses faiblesses. Agir pour une ville robuste, du bien
vivre, donner à l’institution les moyens de protéger les personnes et les biens
communs, c’est-à-dire de satisfaire à l’intérêt général, c’est tenir ensemble
action de court terme et perspectives à long terme.
Le Plan de Déconfinement et
d’Adaptation de la Ville de Grenoble a pour objectif d’organiser la reprise
progressive de la vie sans pour autant provoquer un deuxième pic épidémique,
qui serait pour notre territoire, en réalité, le premier. Aussi, ce plan
repose sur quatre piliers : généraliser la prudence sanitaire, accompagner
toutes les Grenobloises et Grenoblois à commencer par les plus vulnérables,
adapter le service public et transformer les espaces publics et les mobilités. Ce
plan d’action, qui sera mis à délibération lors du Conseil municipal du 18 mai,
contient également des outils pour associer forces vives et habitant-es à
l’élaboration du Grenoble d’après le choc.
Lors de son point hebdomadaire, le maire de Grenoble a
évoqué la question stratégique, pour l’avenir du système hospitalier dans
l’agglomération, de la vente de la clinique mutualiste par ADREA Mutuelle qui
s’oriente vers le secteur lucratif en écartant notamment la solution d’une
coopérative. Le maire demande à ADREA Mutuelle de revoir cette vente :
« Alors que nous connaissons, à l’échelle mondiale, une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle, et que nos hôpitaux, nos cliniques et l’ensemble des personnels médicaux sont plus que jamais mobilisés, il me semble important de faire le point sur une situation qui nous anime et nous préoccupe depuis plusieurs mois : la vente de la clinique Mutualiste. La clinique est un établissement de droit privé, mais à but non lucratif : elle participe au service public hospitalier. Elle est située au cœur de Grenoble mais soigne une population qui dépasse largement les limites métropolitaines.
Comme chaque semaine depuis le début du confinement, le
maire de Grenoble a présenté, le 14 avril, les activités de la Ville concernant
les actions des services publics essentiels qui continuent leurs activités
indispensables en cette période difficile de confinement strict.
Il a débuté son intervention par un remerciement aux premiers
de corvées :
« Hier soir, le Président de la
République a annoncé un prolongement du confinement pour 4 semaines
supplémentaires, jusqu’au lundi 11 mai, sans doute plus tard encore pour les
plus vulnérables.
La Ville de Grenoble tient à saluer les
personnels soignants, les aides à domicile, toutes celles et ceux qui permettent
à notre société de rester à flot sans couler : les caissièr-es, les chauffeuses
et chauffeurs, les éboueuses et éboueurs, les livreuses et livreurs, les
pharmacien-nes, les paysan-nes.
Un grand merci à tous, et notamment aux
Grenobloises qui, comme l’ensemble des Françaises, sont particulièrement
mobilisées pour que notre société, et notre ville, tiennent le choc : 90% des
infirmiers sont des infirmières. 87% des aides-soignants sont des aides-soignantes.
83% des enseignants en école primaires sont des enseignantes.
C’est vous toutes et tous que nous applaudissons chaque soir à 20h, et qu’ici à
Grenoble, nous accompagnons toute l’année. Merci à vous. »
Chaque jour des maires
prennent des arrêtés pour renforcer, d’après eux, la lutte contre l’épidémie de
Covid-19, que ce soit pour instaurer un couvre-feu, imposer le port du masque,
lutter contre les nuisances sonores (comme le maire de Grenoble, pour permettre
aux soignants de pouvoir se reposer) …
Il est intéressant de
rappeler les règles de compétences des différentes administrations concernant
leurs capacités à agir dans ce domaine sanitaire. Car la justice administrative
se prononce déjà sur des référés libertés contre certains arrêtés qui limitent
de manière excessive les libertés fondamentales.
Le 14 avril, l’association des élus des grandes villes et des métropoles, France Urbaine, demande au gouvernement, en ce qui concerne les masques et le déconfinement, l’élaboration d’une stratégie nationale en étroite coordination avec les territoires. Cette demande a été suivie par celle de l’Association des Maires de France.
Parallèlement le maire de Grenoble a insisté sur cette demande : « Il existe sur ces masques une demande spéculative et il faut que l’Etat joue son rôle de stratège pour nous coordonner sinon ce sera un sauve-qui-peut, chacun se débrouillera dans son coin, et rien ne serait pire en pleine crise.»
Comme un
certain nombre de maires ou de candidats en mal de communication facile, proposaient
de désinfecter l’espace public pour combattre l’épidémie de Covid-19, la Direction
générale de la santé a saisi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) le 26
mars sur l’opportunité d’une telle désinfection dans le cadre du confinement
actuel. Il était demandé au HCSP :
« –
d’effectuer une analyse comparative des pratiques de nettoyage ou de
désinfection du milieu extérieur déployées dans d’autres pays fortement touchés
par l’épidémie de COVID-19, en particulier la Chine et la Corée du sud ; et, à
partir de cette analyse et des connaissances disponibles sur le SARS-CoV-2,
Le maire de Grenoble, Eric Piolle a annoncé qu’il suspendait son implication dans la campagne électorale pour se consacrer à la mise en place du plan de sauvegarde municipal suite aux annonces du Président de la République concernant la lutte contre l’épidémie du Coronavirus : réorganisation des services, priorité au télétravail pour le personnel… Pour permettre aux personnels soignants du CHU, des Ehpad et du CCAS de pouvoir faire garder leurs enfants, certaines crèches et écoles resteront ouvertes uniquement pour ces personnels prioritaires.
Le maire a annoncé de
nombreuses annulations de manifestations importantes, notamment la Foire des
Rameaux, et celle du printemps. Les piscines vont être fermées…Toutes les
informations seront données sur le site de la ville et dans les médias.
Pour les élections municipales, la ville de Grenoble a pris des dispositions pour tenir compte de cette situation de crise et permettre une tenue du scrutin dans les meilleures conditions sanitaires. Voir les mesures ici.
Le 24 février, la Chambre régionale des comptes (CRC) vient de mettre en cause la gestion irrégulière par l’élu de droite M. Ch. Coigné (maire de Sassenage, conseiller métropolitain, vice-président du conseil départemental) du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de l’Isère (CAUE) qu’il préside depuis le 2 juin 2015.
Des faits graves sont relevés dont la complicité des services de l’Etat membres des instances du CAUE. On comprend mieux la passivité du contrôle de légalité.
A l’issue du rapport d’observations, la CRC fait 12 recommandations :
Dans ses articles 41 à 64, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, renforce les pouvoirs de police du maire dans de nombreux domaines (liste non exhaustive) :
