Les communes et établissements publics de coopération intercommunale vont devoir établir, avant le 15 avril, un état récapitulatif de l’ensemble des indemnités perçues par des élus et cet état sera mis à jour chaque année. C’est la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui impose cela, mais sans prévoir de décret d’application ce qui pose des questions d’interprétation par manque de précision.
L’Association des Maires de France a mis à jour son guide « Statut de l’élu(e) local(e) » qui donne les précisions de la DGCL (Direction générale des collectivités territoriales) en date du 30 novembre 2020.
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Les élus métropolitains reçoivent pour l’exercice de leur mandat une indemnité de fonction mensuelle en application de la délibération du Conseil métropolitain du 16 mai 2014 qui indiquait que son montant pourrait être conditionné à la présence effective au sein des instances. Une délibération adoptée le 18 septembre précise les modalités du dispositif de conditionnement et de son application.
