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Conditionnement des indemnités de fonction des élus métropolitains

Publié le 25 septembre 2015

Conseil de la Métro janvier 2014Les élus métropolitains reçoivent pour l’exercice de leur mandat une indemnité de fonction mensuelle en application de la délibération du Conseil métropolitain du 16 mai 2014 qui indiquait que son montant pourrait être conditionné à la présence effective au sein des instances. Une délibération adoptée le 18 septembre précise les modalités du dispositif de conditionnement et de son application.

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