Les élus métropolitains reçoivent pour l’exercice de leur mandat une indemnité de fonction mensuelle en application de la délibération du Conseil métropolitain du 16 mai 2014 qui indiquait que son montant pourrait être conditionné à la présence effective au sein des instances. Une délibération adoptée le 18 septembre précise les modalités du dispositif de conditionnement et de son application.
« En l’absence d’un véritable statut de l’élu qui favorise réellement l’engagement de nos concitoyens dans les fonctions électives, Grenoble-Alpes Métropole a mis en place un dispositif concernant l’ensemble des élus métropolitains, considérant qu’il était primordial de s’assurer de la participation de tous dans la conduite des politiques publiques portées par notre intercommunalité. Afin de permettre notamment aux élus qui exercent une activité professionnelle de se consacrer à leur mandat, nous avons ainsi revalorisé les indemnités des élus métropolitains.
L’indemnité de fonction suppose en contrepartie un travail effectif au bénéfice de la collectivité. En effet, le bénéfice de l’indemnité de fonction est subordonné à l’exercice du mandat conformément à l’article L.5211-12 du CGCT, et à l’obligation pour les vice-présidents de pouvoir justifier d’une délégation.
Dès lors, il est de la responsabilité de la collectivité de conditionner le versement de l’indemnité en instaurant un mécanisme de minoration du montant de celle-ci en fonction de la participation effective des élus à ses travaux, dans la limite de 50 % de l’indemnité. »
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