Lettre ouverte du maire de Grenoble à M. Gerbi, président du Crif du Dauphiné. Qui précise utilement les positions de la ville de Grenoble concernant le conflit israélo-palestinien, la politique mortifère de Netanyahou et répond à la lettre ouverte du Crif du 26 septembre 2024 et à la déformation constante des positions de la ville qui lutte avec détermination contre l’antisémitisme, « Israël a le droit d’exister, pas de coloniser. Le peuple palestinien a le droit à l’autodétermination pas de celui de détruire Israël ». Voici l’intégralité de cette longue lettre.
La Cour de cassation met un coup d’arrêt aux randonnées en motoneige. Le 19 novembre 2024, la Cour de cassation a mis un point final à plusieurs années de procédure. C’est aujourd’hui une certitude : les randonnées en motoneige sur le domaine skiable de Chamrousse sont illégales. Cette affaire permettra de mettre fin définitivement à une pratique répandue dans les stations de montagne et délétère pour l’environnement. Cette activité perturbe gravement la faune, notamment des espèces fragiles comme le Tétras lyre, et dégrade les espaces naturels. En 2020-2021, l’entreprise Espace Gliss (GTR Mountain) a été verbalisée pour avoir organisé des randonnées en motoneige sur le domaine skiable de Chamrousse. Cette activité ayant été jugée illégale, elle a écopé d’amendes et de la confiscation de 10 motoneiges. Une autorisation municipale invoquée par la société a été invalidée en 2022 par le tribunal de Grenoble. Grâce à Mountain Wilderness et France Nature Environnement Isère, une jurisprudence a précisé qu’aucun itinéraire balisé ne peut être assimilé à un « terrain pour sports motorisés ». Cette condamnation confirmée par la Cour d’appel a été contestée en cassation. Mardi 19 novembre, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi et validé toutes les sanctions. Cette décision renforce le combat des associations environnementales. La montagne, espace fragile, impose des pratiques respectueuses et une stricte application des règles.
Note juridique de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise à propos des installations photovoltaïques dans les espaces naturels, agricoles et forestiers. Il s’agit d’évaluer la protection des espaces versus le développement des EnR. Pris pour l’application de la loi dite d’Accélération de la production d’énergies renouvelables (loi Aper) du 10 mars 2023, le décret du 8 avril 2024 affine les critères de distinction entre les installations agrivoltaïques d’une part et les installations photovoltaïques agri-compatibles d’autre part. Si ces installations ont en commun la production d’électricité à partir de l’énergie solaire, leur régime juridique obéit cependant à un cadre différent. Il en ressort un dispositif aussi complexe que possiblement repoussoir notamment pour les installations agrivoltaïques.
Enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid 2024. Selon l’enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF) publiée le 7 novembre, la France a franchi la barre symbolique des 1.000 réseaux de chaleur en 2023 (+6% par rapport à 2022), avec 2.685 bâtiments supplémentaires raccordés. Principalement situés en zone urbaine dense, ils desservent près de 50.000 sites pour un total de 26,1 TWh de chaleur livrée aux utilisateurs finaux (hors pertes de distribution et livraisons à d’autres réseaux de chaleur). Ils proposent un bouquet énergétique dominé par les énergies renouvelables (48% de leur consommation en 2023) et le gaz naturel (33%), y compris le biométhane injecté sur le réseau avec les énergies récupérables, les Enr atteignent 63%. Il faut rappeler que le réseau géré par la CCIAG dans la métropole est beaucoup plus vertueux que la moyenne française puisque le taux d’EnR a atteint 82 % durant la saison 2022-2023, ce qui est nettement supérieur au niveau de 75 % qui devra être atteint en 2030 et 80 % en 2035.
Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2024. Chaque année, ce rapport dresse un bilan de l’évolution de l’emploi public, des flux de personnels, des rémunérations, de la formation, du temps de travail et de son organisation. Ce qui intéresse l’actualité politique est que l’écart entre les jours d’absence des agents publics et des salariés du secteur privé s’est réduit en 2023, passant de 2,8 à 1,7 jour. Ces durées d’absence sont en baisse dans les deux secteurs par rapport à 2022, mais de façon plus notable dans le secteur public (-2,5 jours) que dans le secteur privé (-1,4 jour). Un résultat qui affaiblit probablement l’argumentation développée par le gouvernement pour justifier son plan contre l’absentéisme dans la fonction publique.
Comment femmes et hommes se partagent les hauts salaires. Parmi les 10 % des salariés les mieux payés, il y a deux fois plus d’hommes que de femmes. En grimpant davantage dans la hiérarchie des salaires, la proportion de femmes diminue encore. Les femmes représentent 42 % des salariés du privé mais seulement 34 % des 10 % les mieux payés. Les hautes rémunérations sont deux fois plus souvent masculines que féminines. En grimpant sur l’échelle des salaires, les femmes ne représentent que 23 % des salariés situés parmi le 1 % le mieux payé de l’ensemble des salariés. À ce niveau de salaire, on compte 3,4 fois plus d’hommes que de femmes. Au sommet de la pyramide, l’hégémonie masculine est spectaculaire : les hommes occupent 82 % du millième des postes les mieux payés.
Bilan 2023 de la qualité de service des transports de voyageurs en France L’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a rendu public son traditionnel bilan annuel sur la qualité de service 2023. Cette année est dans la continuité de la précédente, déjà qualifiée de l’une des pires années parmi les 10 dernières au niveau de la ponctualité, 2023 alourdit le bilan du transport de voyageurs. Avec la fin des années de restrictions, on observe une nette progression du trafic dans tous les secteurs et notamment le ferroviaire qui enregistre des chiffres inédits. Toutefois, ce retour à la normale coïncide entre autres, avec de nouveaux défis de sûreté, fréquence et gestion que les exploitants peinent encore à relever. À cela, on ajoute des événements conjoncturels d’ordre météorologique et social qui tout au long de l’année, ont pu perturber le bon fonctionnement du réseau de transport.
Une nouvelle loi concernant les meublés de tourisme ». Le 7 novembre 2024, la proposition de loi, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, a été adoptée définitivement. Le texte impose de nouvelles obligations sur les loueurs, donne des pouvoirs étendus aux maires et rééquilibre en partie la fiscalité des locations de courte et de longue durée. Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme procède préalablement à une déclaration soumise à enregistrement auprès d’un téléservice national. Cet organisme délivrera alors un numéro de déclaration et informera sans délai la commune ou l’EPCI compétent.
