La Cour d’appel de Grenoble a considéré que, dans le marché public de la « Fête des Tuiles » organisée en 2015 et 2016, des fautes de services avaient été commises par les directions des services de la ville sous la responsabilité du Maire et que ces fautes, qui ne respectaient pas le code de la commande publique étaient sanctionnables alors que le jugement de première instance avait relaxé l’ensemble des mis en cause.
La Cour d’appel de Grenoble, dans son arrêt du 6 septembre 2023, juge que : « les agissements du maire et de ses trois directeurs, le directeur général des services, le directeur général adjoint et le directeur de la communication, ne constituent pas des fautes personnelles détachables de leur service »
Les sanctions prononcées pour chacun des intervenants, directeur de la communication, directeur général adjoint, directeur général des services, et donc le maire, de 8 000 euros d’amende avec sursis marquent, de manière symbolique, un rappel à la loi.
Il n’y a pas eu de préjudice pour la ville, et la cour d’appel, qui ne conteste ni la prestation réalisée ni son juste coût, rejette la constitution de partie civile de la ville.
Considérant toujours que la justice est indépendante et suit sa logique propre, nous pensons, au cas où cet arrêt soit définitif- que des enseignements utiles seront tirés de cette affaire par les services et les élu.es de Grenoble et d’ailleurs
L’ancien maire corrompu qui a relayé les complotistes et voulait se constituer partie civile dans ce dossier est sèchement jugé irrecevable par la cour d’appel.
