Le Pacte de gouvernance et de citoyenneté adopté le 25 mars 2022 par Grenoble-Alpes-Métropole a prévu un dispositif de pétition citoyenne; il est maintenant mis en place.
La pétition citoyenne s’adresse à tous les habitants de la métropole afin de leur permettre de demander l’ouverture d’un débat en conseil métropolitain, sur une problématique ou une proposition d’intérêt collectif, légale, non-discriminante, non diffamatoire et de compétence métropolitaine. La proposition ne doit pas porter sur un sujet déjà soumis à une pétition l’année précédente.
A partir du 1er février 2024, les propositions pourront être déposées sur la plateforme participative de la Métropole !
Pour connaître les critères de recevabilité d’une pétition et les modalités concrètes pour la déposer, il faut consulter le règlement d’application du dispositif.
Un comité de recevabilité, composé d’élu.es et de techniciens métropolitains, instruit la recevabilité de la pétition et revient vers les porteurs de la pétition dans un délai de 2 mois, pour les informer de la recevabilité de la pétition, par courriel ou par voie postale
Il y a deux seuils à atteindre pour que la pétition soit prise en compte :
- Si la pétition dépasse les 800 signatures d’habitant.es de 12 communes différentes de la Métro, sans que les habitantes et habitants d’une commune ne puisse représenter plus d’un tiers des demandeurs. Il y a un débat au conseil métropolitain (sans vote) À l’issue de ce débat, une réunion publique de restitution est proposée aux cito.neyens.
- Si la pétition est signée par 1500 citoyen.nes ou plus, issu.es d’au moins 12 communes différentes de la métropole sans que les habitantes et habitants d’une commune ne puissent représenter plus d’un tiers des demandeurs, un panel de 30 citoyen.nes (tiré.es au sort) étudient la demande et soumettent un avis au conseil métropolitain. Cet avis est débattu par les élu.es afin d’établir les suites à donner : études complémentaires, délibération… Là-aussi, un retour sur les suites apportées est adressé aux pétitionnaires.
Le Pacte de gouvernance et de citoyenneté de mars 2022 avait donné lieu à de nombreux débats et la plupart des communes ont donné leurs avis qui étaient partagés :
- Les conseils municipaux des communes de Bresson, Herbeys, Jarrie, Le Pont-de-Claix, Miribel-Lanchâtre, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Noyarey, Proveysieux, Quaix-en Chartreuse, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Pierre-de-Mésage, Sarcenas, Seyssinet-Pariset, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Venon et Vizille ont exprimé un avis favorable.
- Les conseils municipaux des communes de Champs-sur-Drac, Grenoble, Meylan, Saint-Egrève et Saint-Georges-de-Commiers ont exprimé un avis favorable assorti d’observations.
- Les conseils municipaux des communes de Corenc, Domène, Fontaine et Le Fontanil-Cornillon ont exprimé un avis défavorable
Mots-clefs : citoyenneté, Métro
