Alors que STMicroelectronics et l’Etat (dont le préfet de l’Isère aux ordres) avaient fait le forcing pour que la décision d’agrandissement soit rapidement prise, un oubli important a mis pour l’instant à l’arrêt cette extension. En effet l’enquête publique avait eu lieu mais en oubliant qu’elle devait obligatoirement être précédée d’une concertation préalable sous l’égide de la CNDP pour tout projet de plus de 300 millions d’euros.
La Commission nationale du débat public (CNDP) a défini, mercredi 6 mars 2024, les modalités de la concertation préalable sur le projet d’extension de l’usine STMicroelectronics de Crolles et le 11 mars elle a précisé qu’elle se déroulera du 22 mars au 19 avril 2024.
La réunion de lancement se tiendra le vendredi 22 mars à 19 h à la Maison Minatec sur le Polygone scientifique.
Un site internet est ouvert précisant toutes les réunions prévues et permettant au public de déposer des contributions ou poser des questions.
Beaucoup de choses sont à éclaircir dans ce dossier comme l’indiquait la position de l’ADES déposée lors de l’enquête publique. Notamment le déficit crucial d’information donné par STMicroelectronics et entériné par le préfet. Rappelons que nombreuses irrégularités ont été commises quant à l’accès aux documents et informations utiles au public, alors qu’une enquête publique a pour seul objet d’assurer une information complète comme le souligne la jurisprudence du Conseil d’Etat : « les inexactitudes, omissions ou insuffisances affectant le dossier soumis à enquête publique ne sont susceptibles de vicier la procédure et ainsi d’entacher d’irrégularité l’autorisation que si elles ont eu pour effet de nuire à l’information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative » CE n° 323257 du 14 octobre 2011.
Relire aussi le rapport et les conclusions de la commission d’enquête qui avait émis des réserves sur ce dossier.
Que se passera t’il après cette concertation ? Rien n’est précisé pour l’instant dans le dossier, sauf que ST espère que la mise en exploitation pourrait être prévue au deuxième semestre 2024 (sous réserve des autorisations). Ce qui voudrait dire que tout à fait scandaleusement, il n’y aurait pas de nouvelle enquête publique, contrairement à ce qu’impose la loi à savoir que l’enquête publique doit être précédée par une concertation « préalable » sous l’égide de la CNDP.
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