Diverses actualités

Publié le 23 février 2024

Attention aux faux agents de l’eau. Suite à un signalement, la Métro met en garde contre de faux agents du service public de l’eau, demandant aux particuliers de régler immédiatement une facture ou prétextant des travaux nécessitant un repérage préalable. Pour rappel, tous les agents officiels disposent d’une carte professionnelle, d’une tenue et de véhicules dotés de logos (SPL Eaux de Grenoble Alpes ou Grenoble Alpes Métropole). Les agents officiels ne peuvent pas vous demander le règlement des factures. Plus d’infos sur ce site.


Situation des maires en congé maternité : comment mettre fin aux « inégalités » ? Article de l’Association des maires de France. La maire de Poitiers (EELV) a mis en lumière un « vide juridique » concernant le congé maternité des élues. Comment organiser, dans le cadre de son mandat, les deux mois de congé maternité auxquels la loi lui donne droit ? Que se passe-t-il sur le plan des indemnités ? Comment assurer l’intérim au sein du conseil municipal ? Elle sera obligée d’abandonner son indemnité de fonction et ne recevra que les indemnités journalières de l’Assurance maladie. Sans en faire « une question d’argent » mais plutôt « une question de principe », a-t-elle expliqué dans la presse, la maire de Poitiers estime que les maires « doivent être traités comme tout le monde », dans la mesure où les salariés, eux, voient leur revenu maintenu pendant un congé maternité.  


10 milliards d’euros d’économies dans le budget de l’Etat : l’écologie première victime. Parmi les mesures annoncées par le gouvernement, l’écologie paye le prix fort du renoncement d’aides de l’Etat : l’aide à la rénovation énergétique, MaPrimeRenov’, perd un milliard d’euros de financement. Le « Fonds vert », destiné à accélérer la transition écologique des territoires, est également diminué de 400 millions d’euros. L’aide internationale au développement, est rabotée pour l’année de 800 millions d’euros. Réactions de l’association des maires de France : « 10 milliards d’économies : des coupes budgétaires jugées « incompréhensibles » et « incohérentes ».


Quelle place pour les arts et la culture dans les transitions territoriales ? Un article de Raphaël Besson, Directeur de l’agence Villes Innovations, Chercheur associé au laboratoire PACTE (Université de Grenoble) dans The Conversation. Il y a trois scénarios à ce sujet : le scénario de l’effondrement, fataliste voire mortifère ; le scénario, technologiste, invite à conforter nos régimes dominants, en accélérant les solutions techniques susceptibles de soutenir une croissance économique verte et le scénario sociétal qu’il développe. Scénario qui mise sur nos capacités d’action collective, de résilience et de créativité. Face à des institutions publiques dépassées par l’ampleur des crises, des mouvements écologistes, scientifiques ou culturels appellent à une « grande transition » et à une transformation radicale de nos régimes sociotechniques et politiques.


 Régularisation temporaire, rétention des mineurs, expulsions : le ministre de l’intérieur publie ses instructions aux préfets dans quatre circulaires L’une d’entre elles détaille en particulier le nouveau dispositif de régularisation temporaire des travailleurs exerçant dans des métiers ou des territoires en tension. La loi a fixé le critère suivant : la remise d’une carte de « travailleur temporaire » est conditionnée à la production de « la preuve d’une expérience professionnelle salariée dans un métier en tension d’au moins douze mois (…) au cours des 24 derniers mois ». Il reste nécessaire de produire des bulletins de salaire, ce qui exclut de fait les travailleurs payés mais non déclarés et donc sans accès aux droits de protection sociale. Sont exclus du dispositif les autoentrepreneurs. Les instructions portent sur les travailleurs des métiers en tensionla fin du placement en rétention des étrangers mineursl’expulsion et l’éloignement des étrangers délinquants et la lutte contre les filières d’exploitation des étrangers en situation irrégulière 


Quinze ans de PNRU : quels effets sur l’habitat et le peuplement ? Le Programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), lancé en 2003, a officiellement pris fin en 2021. Il visait à restructurer les quartiers socialement défavorisés dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, via des opérations lourdes sur l’habitat. Après quinze ans, peut-on dire que le PNRU a eu un impact significatif sur l’offre de logements et sur le peuplement dans les quartiers rénovés ? Dans les quartiers où la rénovation a été la plus intense − soit un quart des quartiers ciblés −, on constate une baisse de 6 points de pourcentage de la part des logements sociaux (qui restent majoritaires) et une réduction de 5 points de la part des ménages les plus pauvres (premier décile de niveau de vie). Cette dernière réduction s’est faite au profit d’un accroissement du poids des ménages de niveau de vie modeste et moyen. La part des plus pauvres descend ainsi à 25 % en 2019, comblant l’écart avec les quartiers non ciblés. Cet effet a été causé principalement par la démolition des logements qui accueillaient le plus de ménages pauvres et dans une mesure nettement moindre par la construction de logements accueillant des ménages moins souvent pauvres. Dans les trois quarts restants des quartiers ciblés, où les interventions ont été moins intenses, l’impact moyen du PNRU est quasi nul et n’a pas permis d’empêcher une légère augmentation de la part des ménages les plus pauvres, évolution que l’on retrouve dans les quartiers contrôles n’ayant pas bénéficié du PNRU. A Grenoble, dans certains quartiers où l’intervention de l’ANRU est conséquente, la pauvreté n’est pas endiguée, en raison notamment du manque permanent d’attractivité pour les ménages à revenus moyens.


La ministre de l’éducation nationale confirme les groupes de niveau. “Il y aura plusieurs niveaux par classe” a déclaré N. Belloubet sur BFM le 18 février. La ministre dit vouloir éviter “tout tri social” et être pour le “brassage”. Elle cultive sa singularité : “j’ai toujours été de gauche”, dit-elle. Mais elle confirme son alignement sur les positions gouvernementales, y compris sur l’uniforme… Pire, elle confirme que le budget de l’Education nationale sera ponctionné par la cure d’austérité annoncée par le gouvernement. Et annonce à l’avance qu’elle s’y pliera…


Comment lutter contre la précarisation du travail ? Face à la montée de la précarité du travail, une autre voie est possible. Elle consiste à mieux contrôler les licenciements, limiter l’usage des contrats de courte durée, faire appliquer le droit du travail par les plateformes numériques et donner plus de pouvoirs aux représentants des salarié.e.s. Les propositions de la professeure de sociologie Dominique Méda sur le site de l’Observatoire des inégalités.


Contrefaçons, falsifications et suspicions de fraude dans le domaine nucléaire : l’ASN fait un point de la situation. Comme tous les domaines d’activité, le secteur nucléaire n’échappe pas aux contrefaçons, falsifications et suspicions de fraudes. Il en résulte la nécessité de déployer des efforts spécifiques pour les prévenir, les détecter et, lorsqu’elles sont découvertes, en traiter les conséquences. À la suite de la découverte d’irrégularités dans les dossiers de fabrication de pièces destinées au secteur nucléaire dans la forge du Creusot début 2016, l’ASN a déployé des actions spécifiquement dédiées à la prévention, à la détection et au traitement des irrégularités. L’ensemble de ce dispositif permet de renforcer la prévention des contrefaçons, falsifications et suspicions de fraude. Il a aussi permis de mettre en évidence des cas concrets. L’ASN a ainsi recensé 43 cas en 2023 (certains transmis par des autorités de sûreté étrangères). Ces cas se divisent en deux grandes catégories : irrégularités au sein des installations nucléaires ou irrégularités chez des fournisseurs d’équipements destinés aux installations nucléaires.


Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive. En 2023, l’activité répressive de la CNIL se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées. Elle a ainsi a prononcé 42 sanctions, pour un montant de près de 90 millions d’euros. 168 mises en demeure et 33 rappels aux obligations légales ont également été notifiés.


Déclaration de Liège sur l’adaptation au changement climatique. Feuille de route de l’adaptation au changement climatique des acteurs non-étatiques (dont France urbaine) réunis lors du Sommet Climate Chance Europe 2024 Wallonie, du 8 au 9 février 2024 à Liège. « Reconnaissant l’impact croissant de notre modèle économique, de nos modes de consommation et de gestion des ressources et d’autres facteurs anthropiques sur la biodiversité et le climat, la fréquence et l’intensité croissantes des extrêmes climatiques dangereux et les effets néfastes qu’ils ont sur nos sociétés, avec des inégalités exacerbées, sur l’économie et l’écosystème, et reconnaissant par conséquent l’urgence de s’adapter au changement climatique. »

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