L’Agence France Locale (AFL), publie une nouvelle étude avec l’INET (Institut national des Etudes Territoriales) intitulée : « Face à la raréfaction de la ressource en eau, comment mieux orienter les financements vers des usages vertueux de la ressource et la modernisation des réseaux ? »
L’AFL publie, dans le cadre de son partenariat avec le CNFPT, une étude inédite consacrée à l’orientation des financements vers un usage vertueux de l’eau et vers la modernisation des réseaux dans les collectivités territoriales. Cette étude présente les enjeux d’un des versants majeurs de la transition écologique. Elle propose des pistes d’optimisation de la gestion de l’eau dans un contexte de raréfaction de la ressource. Un panorama des différentes stratégies et des outils de financement des investissements vient compléter l’analyse afin de proposer aux collectivités un outil à visée pratique.
Le bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale) fait face à un véritable « mur d’investissement » dû au sous-investissement chronique sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement : entre 4 et 8 milliards d’euros selon les estimations. Au rythme actuel de renouvellement, il faudrait respectivement 150 et 250 ans pour un renouvellement complet ! La métropole grenobloise est plutôt dans les bons élèves mais n’arrive pas encore à dépasser le 1% de renouvellement annuel de ses réseaux.
Il manquerait 3,2 milliards pour les infrastructures d’eau potable et d’assainissement collectif, selon le ministère de la Transition écologique (chiffre de 2020), sans parler de la lutte contre les pollutions qui se multiplient.
Il ne sera pas possible de ne pas augmenter les tarifs en les modulants selon les usages, la saison et la situation sociale des usagers du service public. La métropole sait organiser depuis plusieurs années une allocation eau qui permet aux usagers de ne pas consacrer plus de 3% de leur revenu disponible pour l’eau et l’assainissement. Elle est versée à 20 000 ménages chaque année, son coût annuel est de 0,7 M€ payé au 2/3 par le service de l’eau et de l’assainissement métropolitain et 1/3 par le budget principal de la Métro.
Quelques extraits de l’éditorial de l’étude :
« En charge de la production et de l’alimentation en eau potable ainsi que de l’assainissement, les communes et les intercommunalités sont au cœur de la réponse aux nombreux défis qui se posent à la gestion des cycles de l’eau.
Cette ressource, essentielle pour le vivant mais aussi pour l’agriculture, l’industrie, la production d’énergie et les loisirs, est au centre d’enjeux autant quantitatifs avec des usages qui entrent en conflits, que qualitatifs avec la découverte de polluants éternels
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a alerté dans le cadre de ses travaux sur la question de l’eau.
Les événements climatiques extrêmes, dont les épisodes de sécheresse et les inondations, voient à la fois leur probabilité et leur sévérité s’accroître. Les évolutions du climat, notamment, font peser des menaces tant sur la disponibilité de la ressource que sur sa qualité.
Les investissements nécessaires pour répondre à ces défis sont majeurs et se chiffrent en milliards d’euros chaque année. Le système actuel basé sur le principe de “l’eau paye l’eau” et sur des recettes assises majoritairement sur les ménages ne semble pas pouvoir garantir le financement de ces investissements.
Si la sobriété est la solution qui vient naturellement en premier à l’esprit, elle ne saurait à elle seule résoudre l’ensemble des problématiques soulevées. De nouveaux leviers financiers doivent être explorés et actionnés par les collectivités pour relever un des défis majeurs posés par le changement climatique.
L’évolution des tarifs de l’eau est une première piste à la main des collectivités et intercommunalités. En modulant le tarif en fonction des volumes consommés, des usages de l’eau mais aussi des saisons, on peut escompter une diminution des consommations et des recettes pouvant financer une partie des investissements attendus. Toutefois, dans un modèle assis sur le volume consommé, toute sobriété engendrera une baisse des recettes.
La diminution de la pression sur la ressource passe aussi par une optimisation des usages.
Le développement de la réutilisation des eaux usées est une solution, mais qui peine à se développer compte tenu de freins juridiques encore existants et des coûts de production aujourd’hui supérieurs à ceux de l’eau brute.
La prise en compte de la gestion de l’eau dans les autres politiques publiques apparaît indispensable. Le recours à des solutions fondées sur la nature comme la désimperméabilisation permet de faciliter le rechargement des nappes souterraines et de limiter la pollution de la ressource.
Enfin, parmi les outils financiers, les collectivités peuvent mobiliser des prêts de durées plus longues, adossés à la durée de vie des installations mais également les subventions de leurs partenaires (agences de l’eau, Union Européenne, conseils départementaux, conseils régionaux).
La préservation de la ressource en eau est un des nombreux défis que les collectivités se doivent de relever dès à présent.
Sa raréfaction et la dégradation de sa qualité vont nécessiter des efforts d’adaptation et donc des investissements très importants pour les collectivités. Si la sobriété est une partie de la réponse, elle ne saurait être la seule et pour y parvenir, les collectivités devront mobiliser un ensemble de leviers, dont cette étude recense les principaux, en explicitant autant leurs avantages que leurs limites.
Mots-clefs : collectivités, Eau, FInances
