La restructuration de l’activité de la SPL Eaux de Grenoble Alpes

Publié le 13 décembre 2024

La société publique locale, SPL EDGA, dont la création remonte à 2013 par la Ville de Grenoble, qui absorbe la SEM Sergadi en 2014, société d’économie mixte qui était le délégataire du SIERG pour la distribution de l’eau issue de la Romanche à Jouchy-Pré Grivel. En 2015, la métropole prend la compétence eau potable et devient l’actionnaire principal de la société publique locale qui devient la SPL EDGA. Parallèlement elle crée une régie à autonomie financière qui va rejoindre celle de l’assainissement.

Le service public de l’eau potable métropolitain se retrouve avec deux gestionnaires de structures différentes, la SPL et la régie, situation unique en France. Depuis plusieurs années et de longues réflexions ont conduit à unifier le service dans la régie en reprenant successivement en 2024 la gestion des champs captants de Rochefort et Jouchy-Pré Grivel, puis en janvier 2025 l’ensemble de la distribution de l’eau potable sur le territoire de la métropole. Les personnels de la SPL, poursuivent leurs activités, en intégrant la régie.

A partir de janvier 2025, les missions de la SPL EDGA sont redéfinies à travers un nouveau contrat de délégation de service public par affermage, d’une durée de 6 ans, relatif à la relève, à la facturation, au recouvrement et à la gestion des usagers des services publics de l’eau et de l’assainissement. Ce contrat sera passé sans mise en concurrence grâce au dispositif de quasi-régie permis par la loi concernant les sociétés publiques locales dont l’actionnariat est 100% public.

La qualité du travail des personnels de la SPL est reconnue et le taux d’impayés des factures est très faible, démontrant la haute qualité de ce service.

Les missions de la SPL EDGA seront les suivantes :

  • L’utilisation d’une interface applicative de gestion des relations avec les usagers et sa maintenance (logiciel de facturation et de gestion des abonnés) à déployer sur 5 sites distincts,
  • L’assistance aux utilisateurs,
  • La gestion de la base de données des abonnés,
  • L’accueil des usagers et la gestion des abonnements et des réclamations,
  • La relève des compteurs sur le territoire métropolitain,
  • La facturation aux abonnés du service, l’encaissement et le recouvrement,
  • L’assistance aux abonnés en difficulté de paiement,
  • La facturation des rejets non domestiques (industriels conventionnés, chantier de rabattement de nappe et pompages permanent dans la nappe).

Elle poursuivra l’émission des chèques de l’allocation eau, destinée à environ 20 000 ménages ayant de faibles ressources et dont la facture d’eau dépasse 3% de leurs revenus.

Il faut rappeler que dès 2015, la métropole avait demandé à la DGFIP si elle pouvait remplacer ce que faisait la SPL concernant la facturation, la réponse négative a été très claire, en raison du manque de moyens de ce service de l’Etat. Même position pour 2025.

La SPL EDGA devrait conserver une cinquantaine de salariés.

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