Ce vendredi, la Métro devait se prononcer sur les propositions de sortie de ses emprunts toxiques contractés en 2006-2007 pour payer le stade. Le groupe des élus du Rassemblement Citoyen, Solidaire, Ecologiste (RCSE) a exprimé son désaccord sur la proposition d’abandonner les recours contre ces emprunts. Il refuse d’accepter l’arrangement proposé par l’Etat qui essaye d’effacer l’arnaque bancaire liée à ces emprunts toxiques.
Avant de juger de l’intérêt financier et comptable de cette opération, il ne faudrait pas exonérer les responsables qui ont plongé la collectivité dans cette situation.
D’abord la banque privée DEXIA à laquelle beaucoup d’élu-e-s faisaient confiance puisque qu’elle avait succédé au « Crédit local de France », partenaire privilégié des collectivités. Mais devenue privée, ses pratiques étaient loin d’être propres, proposant par exemple des contrats spéculatifs sous le nom de « TOFIX » (on n’invente rien…). Ces prêts étaient assortis de taux d’intérêts qui, après 4 années effectivement à taux fixe, pouvaient s’envoler sans limitation en suivant des formules basées sur la parité des monnaies. La banque ne prenait aucun risque puisque la formule était à sens unique : ou le taux restait fixe, ou il s’envolait, jamais il ne baissait. Pourtant il y a eu des élu-e-s pour signer cela à la Métro à commencer par son président Didier Migaud qui dans une nouvelle vie en tant que premier président de la Cour de Comptes explique les bonnes pratiques financières à l’Etat et aux collectivités. Sa première vice-présidente chargée des finances, Geneviève Fioraso, ne fut pas en reste signant de sa main certains contrats et y ajoutant « députée de l’Isère » comme s’il fallait se couvrir en oubliant la séparation des pouvoirs. Sont aussi concernés tous ceux qui ont voté ces contrats spéculatifs à commencer par ceux qui aujourd’hui en appellent à la Chambre Régionale des Comptes pour Grenoble… Auront-ils au moins le courage de faire amende honorable et de dire : « on s’est trompé » ou même « on nous a trompé », car en dehors de l’exécutif le plus resserré autour du président, personne ne connaissait les formules des intérêts au moment du vote…
Face à cette arnaque des banques, seule la justice peut dire le droit, sinon on en revient aux arrangements entre amis comme l’a fait le tribunal arbitral dont on a vu la défense de l’intérêt collectif dans l’affaire Tapie et heureusement la justice vient d’annuler définitivement cette transaction. La Métro est allée en justice contre la banque en 2013, elle ne doit pas retirer sa plainte comme le demande l’État qui aujourd’hui au travers d’un « fonds de soutien » tente d’obtenir des transactions avec nos contributions. De quels prêts s’agit-il ? Essentiellement d’un prêt aujourd’hui de 17,5 millions d’euros dont le taux d’intérêt basé sur le franc suisse est proche de 20 % l’an ! Ceci signifie que la banque cette année prétend nous faire payer 3,8 millions d’euros d’intérêts et ceci jusqu’en 2023… A ce rythme le capital sera remboursé près de deux fois. C’est d’ailleurs le raisonnement que la banque tient puisqu’elle a fixé l’indemnité à lui verser en cas de remboursement anticipé à… plus de 24 millions d’euros. Un contrat gagnant-gagnant pour la banque !!
La Métro et ses élu-e-s se grandiraient à défendre les intérêts des citoyens en justice. C’est ainsi que le droit avance et au bout du combat, il y a plus de 30 millions d’euros à y gagner pour la métropole et ses projets.
