On se souvient des emprunts toxiques contractés en 2006 par la Métro pour financer le stade des Alpes alors en construction (voir ici).
Ces prêts souscrits auprès de la banque DEXIA reprise depuis par les états français et belges étaient assortis d’une clause d’indexation de leur taux d’intérêt sur le rapport de l’euro sur le franc suisse. A l’époque ce pari fait sur les taux de change a été soigneusement caché aux élu-es qui n’ont pas pu voter en connaissance de cause. Malheureusement l’euro a baissé en dessous de la barrière fixée par les contrats et le taux d’intérêt s’est envolé vers les 15-20 % l’an dès 2010. Pour en savoir plus sur le mécanisme qui a poussé les collectivités dans les bras des banquiers les moins scrupuleux, lire l’interview de Patrick Saurin du CADTM.
Face à cette situation, la Métro avait le choix entre continuer à payer des intérêts exorbitants en espérant une chute du franc suisse bien peu probable, demander un remboursement anticipé du prêt à la banque SFIL (créée à la suite de DEXIA en faillite) ou refuser de payer ces taux usuraires et aller en justice. Mais le contrat toxique avait prévu de faire payer une indemnité en cas de remboursement anticipé (IRA) du prêt. Sauf que son montant ne pouvait être connu que lorsque la demande de remboursement serait faite et non pas lors de la signature du contrat. Quand on pense qu’il y a eu des élu-es pour signer cela et non le moindre : le premier président de la Cour des Comptes de 2010 à 2020 ! Le montant de l’IRA connu en 2010 était en effet exorbitant : 25 millions d’euros pour un capital à rembourser de 17 millions… Restait le tribunal. Sous la pression d’un collectif citoyen, le CAC38, c’est cette voie qu’a choisie un temps la Métro présidée par M. Baïetto avec C. Ferrari chargé des finances. De 2013 à 2016, les intérêts n’étaient plus versés à la banque mais consignés dans les comptes de la Métro pendant que le contentieux s’éternisait devant une des juridictions les plus encombrées de France : le tribunal de Grande Instance de Nanterre.
Entre temps, le gouvernement avait fait voter une loi rétroactive au Parlement coupant court à une annulation imparable des contrats de prêts toxiques : l’impossibilité d’y indiquer comme c’était la loi, le taux d’intérêt qui au final sera effectivement payé. Il n’est évidemment pas possible de savoir à l’avance comment vont évoluer les taux de change des monnaies sur lesquels ces taux sont basés… Comme l’Etat était devenu le principal actionnaire de la SFIL (ex DEXIA) en faisant cela il s’engageait sur les dos des collectivités à défendre l’intérêt du contribuable national. D. Migaud avait d’ailleurs été le premier a tiré la sonnette d’alarme en écrivant en 2013 « L’enjeu budgétaire lié à ces contentieux pour les entités publiques actionnaires pourrait constituer un motif d’intérêt général suffisant pour justifier des mesures de validation législative. ». L’intérêt de la collectivité qu’il avait présidée 15 ans était bien oublié. Pour compenser l’effet de cette loi, l’Etat décidait alors de créer un fonds de soutien pour aider les collectivités à « sortir des emprunts à risque ». Mais l’octroi de ce fonds était assorti de l’obligation de se retirer de tout contentieux. En 2016, la Métro décidait de faire appel à cette aide qui faisait baisser l’IRA de 25,5 millions à 12,2 millions. Il fallait à nouveau emprunter pour payer cette IRA, le capital restant dû et les intérêts bloqués pendant 3 ans. Le 1er juillet 2016, le conseil décidait du retrait de la plainte et de l’acceptation de l’aide par 61 pour, 53 contre (dont le groupe du Rassemblement citoyen, solidaire, écologiste) et 9 abstentions. Au final comme le relève la Chambre Régionale des Comptes dans son dernier rapport qui vient en débat à la Métro ce vendredi : « L’aide de ce fonds de soutien est ainsi profitable à court terme, mais pas à moyen terme car il aura des conséquences budgétaires sur les prochains exercices ».
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