Vendredi 20 mai le Conseil de Métropole adopte le compte administratif de la métropole pour l’année 2021, c’est-à-dire la photographie détaillée de l’état des finances du budget principal et des 11 budgets annexes. Y sont visibles des conséquences de la pandémie mais de façon bien moindre qu’en 2020. La situation générale est plutôt bonne sauf pour deux budgets annexes, le stationnement en ouvrage et les locaux économiques qui eux ont particulièrement souffert de la pandémie. A signaler tout de même qu’il n’y a pas de résultat suffisant qui permette une éventuelle décision modificative significative en fin d’année.
Mais le plus inquiétant c’est l’avenir et ce dès 2022 où les nuages noirs s’accumulent sur les finances locales. Mais outre l’apparition de l’inflation et des difficultés d’approvisionnement qui vont créer de situations très difficiles, il faut revenir sur la réforme fiscale opérée par Macron 1.
La réforme fiscale s’est traduite par la suppression pour la Métro de la taxe d’habitation (TH) qui touche aussi les communes mais dans une moindre mesure. Le document de présentation du CA 2021 fait mention de cette suppression de la TH et de son remplacement par une quote-part de la TVA nationale, sur laquelle la Métro n’aura aucune action possible. Il s’agit d’une perte de pouvoir de taux donc d’une perte d’autonomie de la Métro et par conséquent d’une plus grande dépendance par rapport à l’Etat.
Mais le plus grave, c’est surtout la liaison avec les habitants qui est en train d’être perdue définitivement. Jusqu’à présent une très grande majorité de ménages habitant l’agglo recevaient chaque année un avis de taxe d’habitation, certains étaient exonérés ou bien dégrevés en fonction de leur revenu et de la composition du ménage. A partir de 2023 il n’y aura plus que les propriétaires résidents qui auront cette liaison fiscale avec leur commune et leur intercommunalité, soit seulement la moitié des ménages résidents dans l’agglomération.
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dans son article 13 souligne l’importance constitutionnelle de cette relation entre le citoyen et son administration.
Comme l’indique le document de présentation du CA 2021, la fiscalité issue des ménages est réduite de plus de 80 % en 2021, passant de 71 M€ à 12,7 M€. Cela a plusieurs conséquences au-delà de la fragilisation financière et des atteintes à la décentralisation, comme la perte de la liaison avec les habitants et notamment les habitants qui ont le plus de difficultés (les locataires ont en moyenne des revenus beaucoup plus faibles que la grande majorité des propriétaires résidents).
La métropole a des difficultés pour gérer les politiques de proximité, cet éloignement institutionnel n’est pas du tout positif et devrait inciter à accélérer les améliorations des relations avec les communes qui ont beaucoup plus cette culture. Il serait important que chaque année la Métro donne la répartition des investissements réalisés sur chacun des territoires des 49 communes.
Dès 2022 les collectivités entrent dans une zone de turbulences très inquiétantes. Les dépenses comme les recettes vont être fortement perturbées. La dépendance par rapport à l’Etat de la majorité des recettes crée une situation délicate et inquiétante quand on entend certaines propositions de l’Etat qui va demander aux collectivités de se serrer encore la ceinture pour l’aider à équilibrer son budget.
La Métro a perdu 136 M€ de dotations de l’Etat depuis 2014. Les dotations de l’Etat sont toujours en baisse et certaines annonces sont très inquiétantes (un chiffre de 10 milliards d’euros a été avancé comme participation des collectivités à l’équilibre du budget de l’Etat). C’est la moitié des recettes de fonctionnement du Budget Principal de la Métropole qui est exposée aux décisions, en général unilatérales, de l’Etat quant à leur pérennité. Les recettes « rigides » de 220 M€, sur lesquelles la Métropole ne dispose d’aucun levier représentent aujourd’hui 55 % des recettes réelles de fonctionnement du budget principal, contre 38 % en 2020.
Il faut souhaiter qu’une nouvelle politique se mette en place au niveau national plus protectrice pour les collectivités locales qui investissent le plus.
Dernier aspect inquiétant : il concerne les difficultés importantes du SMMAG. Il y a d’ailleurs une inadéquation institutionnelle entre la Métro et le SMMAG car il est de la responsabilité budgétaire de la Métro d’équilibrer les finances du SMMAG lorsqu’il intervient sur le territoire métropolitain. Il n’existe pas de décision métropolitaine sur le détail de la politique à suivre : la Métro doit faire les chèques mais ne discute pas en tant qu’institution sur les politiques à mener. Pourtant toute subvention peut être conditionnée à certaines priorités. Il serait bon que les représentants de la Métro au conseil syndical du SMMAG préparent collectivement les travaux du syndicat, afin de justifier auprès des usagers l’utilisation de l’argent public géré par la Métro.
