Le Conseil municipal de Grenoble a adopté le nouveau règlement intérieur des piscines qui s’appliquera à partir du 1er juin 2022. Il est tout à fait regrettable de voir s’installer une véritable hystérisation du débat politique de la part de nombreux responsables ou élu-es politiques, alors que la majorité municipale a exposé de manière posée, détaillée, critique et pluraliste les différentes positions en présence.
On retrouve sur le site de Grenoble en commun le communiqué de presse et les interventions des élu-es majoritaires : Antoine Back, Chloé Pantel et Amel Zenati.
Le Préfet s’est vu imposer par le ministre de l’intérieur de déposer un déféré laïcité au tribunal administratif. Le juge des référés aura 48 heures pour se prononcer. Maintenant c’est donc à la justice de se prononcer et c’est très bien ainsi. Ou le règlement est légal ou il ne l’est pas. Sur ce point l’ADES a fait son travail et indiqué qu’il y avait, à son avis, une fragilité liée à une rédaction critiquable.
Le Préfet avait annoncé qu’il pourrait poursuivre en déposant aussi une demande de suspension classique s’il estime que le règlement est entaché d’irrégularités, le tribunal aura alors environ un mois pour suspendre ou non tout ou partie du règlement. Il pourrait aussi demander au maire de retirer la délibération dans le cadre d’un contrôle de légalité.
Du côté de l’opposition municipale, un recours a été déposé par l’ancien maire corrompu, il pourrait y en avoir d’autres.
L’Association des Maires de France (AMF) a publié un article qui fait un point clair sur le règlement des piscines Burkini à Grenoble : l’État attaque la décision du conseil municipal, l’AMF demande des « clarifications » | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux
Il se termine par « l’AMF estime que c’est une « clarification législative » qui sera nécessaire : « De même que la loi du 15 mars 2004 est venue définir une règle nationale sur le port du voile à l’école, et ainsi sécuriser les décisions prises par les directeurs d’établissements scolaires », une loi pourrait aussi, à l’avenir, « sécuriser les décisions prises par les conseils municipaux et intercommunaux ». Ce qui rejoint la demande que le maire de Grenoble a faite au gouvernement, sans avoir jamais obtenu de réponse.
En revanche, ce qui est beaucoup plus critiquable et inquiétant ce sont les interventions de certains élus qui entendent imposer à une commune ce qu’elle doit faire, alors qu’ils n’en n’ont pas la compétence.
C’est la décision du Président de la Région qui annonce dans un tweet quelques minutes après le vote du Conseil municipal qu’il va couper toutes les subventions à la ville de Grenoble, sans avoir un mandat du Conseil régional. Voir le communiqué de presse de Grenoble en commun : Communiqué de presse du Groupe GeC sur les déclarations de Laurent Wauquiez. (grenobleencommun.fr)
C’est aussi malheureusement 68 élu-es métropolitains qui se sont permis de voter un vœu s’ingérant dans une compétence exclusive d’une commune au mépris des propres règles de fonctionnement de leur assemblée, des lois et de la Constitution (voir article à ce sujet).
Autre information sur ce sujet : l’Alliance Citoyenne, dont les méthodes sont très critiquables et qui a beaucoup œuvré pour voir le burkini accepté dans les piscines, est rattrapée par une enquête judiciaire car il lui est reproché d’avoir détenu des données à caractère personnel sensible sans le consentement des personnes. A noter aussi que l’association avait obtenu de l’Office du Tourisme la location d’une salle pour une réunion. Dès que l’Office a connu la raison de cette réunion (à savoir suivre le conseil municipal du 16 mai), il a refusé le 12 mai de louer la salle. L’association a déposé un référé en urgence au tribunal administratif ; ce dernier s’est déclaré incompétent puisque c’était au juge judiciaire de traiter cette question. L’association s’est retournée vers la ville qui lui a loué une salle municipale pour tenir cette réunion.
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