Il faut parfois être patient pour pouvoir faire respecter les règles concernant la communication des documents administratifs et des études concernant des impacts sur l’environnement des projets d’aménagement. Concernant l’élargissement à 2 fois 3 voies de l’A480, il aura fallu plus de 3 ans pour que le refus du préfet de l’Isère soit annulé par une décision du Tribunal administratif.
Doutant des éléments contenus dans l’étude d’impact, qui n’annoncent qu’une très légère augmentation de trafic (6% (uniquement liée à des reports entre voiries), un des 4 citoyens auteurs des recours contre la DUP autorisant l’élargissement de l’A480 avait demandé, en mars 2019, au préfet de l’Isère les documents détaillant les résultats des études et simulations faites pour prévoir l’impact de l’aménagement sur le trafic, ainsi que les données des trafics d’avant l’élargissement. Quand on sait que les études d’impacts sur ce genre de projets routiers sous-estiment, en moyenne, l’augmentation de trafic de 20 à 30 % par rapport à ce qu’ils provoquent effectivement, on comprend mieux l’intérêt de ne pas s’arrêter au dossier présenté par AREA et l’Etat pour obtenir la DUP en juillet 2018.
La Cada avait donné un avis positif à la communication des documents et études demandées. Le 27 juillet 2019 devant le refus du préfet de lui communiquer les documents demandés, le citoyen dépose un recours en annulation de ce refus de communication. Il aura fallu attendre jusqu’au 19 mai 2022 pour que la justice se prononce et juge :
« La décision du préfet de l’Isère est annulée en tant qu’elle refuse de communiquer à M. B. le « diagnostic de la situation actuelle », le « rapport technique sur les modélisations statiques – octobre 2016 » avec ses annexes, le « rapport de simulation dynamique » avec ses annexes, le rapport du CEREMA Centre Est intitulé « Rondeau et A480 : avis sur les rapports trafic diagnostic, statique, dynamique », enfin les données jour par jour et heure par heure sur l’ensemble des stations du SIREDO de l’autoroute A480 depuis 2010. »
En espérant que le préfet s’exécutera rapidement, sans que le citoyen soit obligé de faire imposer l’exécution du jugement.
Avec ces documents et informations, un contrôle citoyen pourra s’opérer sur la réalité de trafics de l’A480, quand le Rondeau sera terminé. Il faudrait que les collectivités mettent en place un observatoire ouvert aux citoyens pour suivre les futurs impacts sur l’environnement de la nouvelle A480.
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