Le 4 février est présenté au Conseil métropolitain le rapport d’orientation budgétaire (ROB). En application de la loi, ce rapport présente notamment les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne seulement lieu à un débat, il n’est pas à approuver par le conseil.
En plus de son budget principal, la Métropole dispose de douze budgets annexes : Collecte et traitement des déchets, Régie des réseaux de chaleur, Panneaux photovoltaïques, Service public de l’efficacité énergétique, Régie de l’eau potable, Régie de l’assainissement, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, Stationnement en ouvrages, Opérations d’aménagement, Locaux économiques, Groupements fermés d’utilisateurs et Logement d’abord et hébergement.
La Métropole a réengagé avec les communes l’élaboration d’un Pacte financier et fiscal de solidarité (PFFS) conformément aux recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes dans son dernier rapport d’observations (23 juillet 2020). Mais il semble y avoir des difficultés pour trouver un accord, notamment sur la DSC (dotation de solidarité communautaire) qui ne répond plus aux exigences de la loi. Mais il faudra bien que la Métro trouve une solution à court terme pour respecter les dispositions précisées dans les lois de finances successives.
Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) est marqué par un effort d’investissement en progression par rapport au précédent mandat concernant notamment le budget principal ce qui implique de dégrader ses ratios financiers. La majorité des budgets annexe présente un équilibre financier satisfaisant.
Mais à quel niveau fixer les dépenses d’investissement pour remplir les exigences de la transition écologique et sociale ? Ces exigences sont proposées dans l’ensemble des plans et décisions prises antérieurement et rappelées dans la feuille de route de la majorité métropolitaine.
Le ROB présente trois niveaux d’investissements pour le mandat 2021-2026
- Un volume de 700 M€ de coups partis sur la période 2021 à 2026 correspondant à des projets déjà engagés dont certains décidés en début de mandat et à des investissements récurrents nécessaires au bon entretien du patrimoine, comprenant les travaux récurrents de voirie.
- Les projets d’investissement sur la base de la poursuite des trajectoires passées représentent 976 M€ de dépenses sur la période 2021-2026.
- L’intensification de certaines politiques pourrait conduire à un volume d’investissements identifiés de l’ordre de 1,3 Md€ sur le seul Budget Principal.
Il s’agit de dépenses brutes, mais en tenant compte des subventions et recettes diverses, les dépenses nettes seraient inférieures.
Pour l’instant les équilibres budgétaires sont fondés sur le scénario au fil de l’eau, mais qui est insuffisant par rapport aux exigences portées par les recommandations du GIEC.
Les trois grands secteurs sur lesquels faire porter les efforts pour diminuer fortement les gaz à effet de serre sont : les déplacements, le logement et l’alimentation. Or ce sont les secteurs qui pèsent le plus lourd dans le budget des ménages notamment les plus modestes. Donc l’action sur ces secteurs lie la fin du mois et la fin du monde, l’exigence sociale et écologique.
C’est le scénario intensification qui renforce nettement ces trois secteurs (voir l’image ci-dessous)
Pour atteindre le niveau d’investissement dans le scénario « intensification », sans dégrader de manière excessive la dette et la capacité de désendettement, il serait nécessaire de trouver des recettes de fonctionnement nouvelles pour maintenir une épargne suffisante. Or la Métro est une des métropoles dont le taux de taxe foncière est très bas (taux de 1,29%) soit à peine 20 € par habitant. Les élu.es de la majorité métropolitaine pourraient donc proposer, au-delà de la recherche d’économies de fonctionnement, d’une ré-interrogation nécessaire des investissements les moins adaptés à la crise climatique et sociale, une augmentation modérée de ce taux ; cela ne pèserait que faiblement sur les ménages propriétaires d’autant qu’ils auront eu de très fortes baisses, voire la suppression totale de la taxe d’habitation. Ce petit effort au présent aurait un grand effet sur les politiques publiques dès demain et permettrait d’accélérer les investissements cruciaux dans un avenir vivable pour tous.
Taux de taxe foncière des métropoles et des intercommunalités voisines :
