Ce qui s’est passé lors du Conseil métropolitain du 20 mai 2022 est très grave et il est incompréhensible que le Président se soit laissé aller à voter et faire voter un vœu qui attente gravement aux libertés des communes reconnues par la Constitution dans son article 72, par les lois et la jurisprudence.
Pourtant le coprésident du groupe UMA, le maire de Champ sur Drac, avait attiré l’attention sur l’ingérence inadmissible qui était contenue dans le vœu et avait annoncé que devant une telle ingérence illégale, le groupe UMA ne participerait pas à ce débat indigne. Ce vœu était proposé par deux groupes de la majorité (NMC et ACTE) qui entendaient réagir au vote du conseil municipal de Grenoble concernant le règlement intérieur des piscines grenobloises. Le vœu demandait « à la Ville de Grenoble d’abroger la délibération adoptée le 16 mai 2022 portant « nouveau règlement intérieur des piscines municipales applicables à compter du 1er juin».
Le règlement intérieur de la métropole précise ce qu’impose la loi : un vœu peut être adopté par l’assemblée délibérante à condition qu’il soit d’intérêt métropolitain.
Contrairement à une commune, la Métro n’a pas la compétence générale et ne peut agir que dans le cadre de ses strictes compétences qui sont rappelées dans ses statuts récemment adoptés. Or la Métro n’a pas la compétence d’organisation du service public des piscines qui sont de la compétence actuellement exclusive des communes. En conséquence, c’est au prix d’une illégalité manifeste que 68 conseillers métropolitains se sont permis de voter un tel vœu.
La ville de Grenoble est en droit de demander à la Métro de retirer un tel vœu lors du prochain conseil de métropole. Le préfet peut aussi intervenir devant une telle irrégularité dans le fonctionnement d’une institution de la République.
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