L’impôt est défini à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789 qui fait partie de notre Constitution : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Depuis très longtemps ce concept de contribution commune est dévoyé, puisque la plupart des impôts ou taxes assimilées ne répondent pas à ce principe : tous les citoyens ne paient pas les impôts et pour la grande majorité des impôts, le montant n’est pas lié aux capacités contributives.
Contrairement aux cotisations sociales (qui ouvrent droit à des prestations), l’impôt n’a pas de contrepartie. Il y a les impôts directs, comme l’impôt sur le revenu, et indirects, comme la TVA qui sont des impôts nationaux et les impôts locaux (taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe Gemapi, taxe pour l’EPFL).
Les impôts sont créés par la loi, comme l’impose l’article 14 de la DDHC de 1789 : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée » et l’article 34 de la Constitution : « La loi fixe les règles concernant…l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ».
Pour certains impôts locaux, les collectivités locales peuvent décider de leur taux (dans certaines limites), mais pas de leurs bases.
Les ménages grenoblois ont payé en 2022, 164 millions d’euros d’impôts sur le revenu. Mais seuls 47 % des foyers fiscaux ont payé cet impôt. L’impôt moyen payé par les ménages non exonérés est d’environ 3600 €.
Impôt sur le revenu 2021 des ménages grenoblois déclaré en 2022
| Revenu fiscal de référence par tranche (en euros) | Nombre de foyers fiscaux | Impôt net (total) en milliers d’euros | Nombre de foyers fiscaux imposés |
| 0 à 10 000 | 25 802 | -924 | 205 |
| 10 001 à 12 000 | 4 637 | -371 | 70 |
| 12 001 à 15 000 | 6 868 | -366 | 113 |
| 15 001 à 20 000 | 14 590 | 2 049 | 8 109 |
| 20 001 à 30 000 | 19 171 | 16 412 | 14 051 |
| 30 001 à 50 000 | 15 414 | 37 080 | 12 855 |
| 50 001 à 100 000 | 8 673 | 54 732 | 8 289 |
| + de 100 000 | 1 793 | 55 947 | 1 765 |
| Total | 96 948 | 164 560 | 45 457 |
Les impôts locaux des ménages grenoblois (en dehors de la taxe d’habitation qui a disparu en 2023) sont aussi payés par un nombre très faible de ménages grenoblois. Il y a moins de 37% des ménages propriétaires qui ont leur résidence principale à Grenoble.
Voici les montants versés à la ville et à la Métro en 2022 par la totalité des propriétaires (habitants ou non) :
Pour la taxe sur le foncière bâti : 132,8 M€ à la Ville et 3,2 M€ à la Métro, pour la TEOM 21,9 M€ à la Métro. Les montants versés pour l’EPFL (taxe spéciale d’équipement), la taxe foncière sur le non bâti et la Gemapi, sont très faibles. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires grenobloises rapporte en 2022 environ 5 M€ à Grenoble et 1 M€ à la Métro.
Globalement les ménages propriétaires paient environ 165 M€ d’impôts locaux, ce qui est équivalent à l’impôt sur le revenu, mais avec la grande différence que l’impôt local n’est pas fonction du revenu, notamment pour les faibles revenus.
Une étude de l’INSEE montre que « la part de cet impôt dans le revenu disponible augmente avec le niveau de vie moyen, sauf pour les niveaux de vie les plus faibles et les plus élevés. Ce résultat reflète notamment le fait que la propriété immobilière croît avec le niveau de vie. Ainsi, si on se restreint aux seuls ménages propriétaires, la part de la taxe foncière dans le revenu disponible diminue avec le niveau de vie des ménages sur le premier tiers de la distribution, reste plate jusqu’au top 5 % et diminue à nouveau au-delà »
Impôt sur la fortune
Un autre impôt national direct est payé par les ménages, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), lorsque la valeur de leur patrimoine immobilier dépasse 1,3 M€. Il y a seulement 175 ménages qui le payent à Grenoble, soit 1,1 pour mille ménages alors qu’au niveau national c’est 2,4 ménages pour mille qui le payent. Le montant versé par les 175 ménages grenoblois atteint 9000 € en moyenne pour un patrimoine moyen de 2,3 M€. Au niveau national l’IFI rapporte plus de 2 milliards d’euros payé par 164 000 ménages.
Rappel, le passage de l’ISF (impôt sur la fortune) à l’IFI fait perdre annuellement plus 4 milliards d’euros à l’Etat et n’a pas atteint son objectif d’orienter davantage le patrimoine vers les valeurs mobilières (par exemple des actions) et moins sur l’immobilier. France stratégie a fait un rapport à ce sujet : « on n’observe pas, sur les foyers anciennement assujettis à l’ISF, de réorientation de leur patrimoine en défaveur de l’immobilier
Un des objectifs de transformation de l’ISF en IFI est d’aboutir à une réorientation des investissements en faveur des actifs mobiliers. Si on se concentre sur les assujettis à l’ISF détenteurs en 2014 de plus de 3 millions d’euros d’actifs immobiliers, on avait observé une augmentation notable du nombre de foyers déclarant une baisse de plus de 1 million d’euros de leur patrimoine immobilier (14 % en 2018, contre 6 % à 7 % les années précédentes). Mais les années suivantes (entre 2019 et 2021), ces baisses ont été beaucoup moins fréquentes et toujours inférieures aux hausses de montant équivalent. En 2022, le coût budgétaire de la transformation de l’ISF en IFI serait vraisemblablement supérieur à 4 milliards d’euros »
