La loi impose que moins de deux mois avant le vote du budget d’une collectivité, il y ait un débat (sans vote) sur les orientations budgétaires proposées par la collectivité pour le prochain budget avec une projection pluriannuelle.
L’article D 2312-3 du CGCT précise le contenu de ce rapport (voir ci-dessous). A Grenoble le Conseil municipal débattra le 13 novembre du ROB 2024.
Le ROB 2024 prend en compte les données proposées pour les collectivités locales dans le projet de loi de finances 2024 actuellement débattu (très mal) au parlement qui sera adopté sans vote suite à l’utilisation systématique de l’article 49-3 de la Constitution.
Lors de l’adoption du budget 2023, le Conseil municipal a décidé d’augmenter fortement le taux de taxe foncière qui n’avait pas bougé depuis 2010. La prospective financière indique que la situation financière de la ville sera stable au moins jusqu’en 2026, malgré les impacts multiples des inflations sur de nombreuses activités municipales.
Cette augmentation du seul levier fiscal à la disposition de la ville permet de renforcer les mesures de justice sociale, d’amplifier et d’accélérer les investissements pour la transition et de renforcer les services publics locaux menacés par la politique nationale et la situation géopolitique. Ces mesures constituent le bouclier social et climatique.
Rappelons que plus des 2/3 des investissements publics en France sont réalisés par les collectivités locales et que l’augmentation forte des investissements pour la transition énergétique et écologique sera une nécessité pendant de longues années. La ville va augmenter de 20 % le niveau de ses investissements par rapport à la précédente programmation.
Cette augmentation est nécessaire comme le note une nouvelle étude de la Banque Postale et I4CE, qui décrit 4 scénarios prospectifs sur le financement, à horizon 2030, d’un doublement par les collectivités locales de leurs investissements pour la neutralité carbone.
Les quatre scénarios s’appuient chacun sur un levier de financement prioritaire :
- « Dette » : tout le besoin de financement additionnel est financé par de l’emprunt ;
- « Redirection » : les investissements climat additionnels sont réalisés à la place ou en reportant les autres investissements non consacrés au climat ;
- « État » : augmentation du soutien de l’État par une indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation et par la pérennisation du « fonds vert » ;
- « Ressources propres » : augmentation des taux de fiscalité locale et des tarifs, niveau élevé de cessions d’actifs et prélèvement sur le fonds de roulement.
En pratique il faudra s’appuyer un peu sur les 4 moyens d’augmenter la capacité d’investissement des collectivités
Le ROB rappelle qu’en 2023 le démarrage du bouclier social et climatique a été doté de 9,2 M€ dont 6 en fonctionnement et 3,2 M€ en investissement. Pour 2014 il sera doté d’un budget de 14,6 M€ (10,7 M€ en fonctionnement et 3,9 M€ en investissement.
Pour assurer l’augmentation des investissements et l’amélioration des services publics la ville a retrouvé une capacité d’épargne jusqu’à la fin du mandat qui se traduit par une épargne brute au moins égale à 11% des recettes de fonctionnement (rappel, la ligne rouge se situe à 7%). L’épargne nette (épargne brute moins remboursement du capital des emprunts) atteindra 10 M€, ce qui renforce les recettes propres d’investissement et permet d’amortir une éventuelle augmentation provisoire de la dette, mesure importante en cette période de hausse des taux d’intérêt.
| En millions d’euros | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 |
| Recettes réelles fonctionnement | 314,7 | 319,5 | 326,8 | 330,9 |
| Dépenses réelles fonctionnement | 274,5 | 283,7 | 288,3 | 292,2 |
| Epargne brute | 40,2 | 35,8 | 38,5 | 38,7 |
| Taux d’épargne brute | 12,8% | 11,2% | 11,8% | 11,7% |
| Remboursement capital dette | 22,2 | 22,5 | 21,8 | 23,2 |
| Epargne nette | 18,0 | 13,3 | 16,7 | 15,5 |
La ville doit poursuivre ses économies d’énergie et la sobriété dans les dépenses de fonctionnement car l’inflation touche traditionnellement plus les dépenses communales que ce que prévoit l’indice de l’INSEE, à savoir toujours au moins 1% de plus. Côté recettes, les dotations de l’Etat et de la Métro ne sont pas indexées sur l’inflation.
Voici l’évolution des grandes masses financières jusqu’en 2026 :
Précisions de l’article D 2312-3 du CGCT sur le contenu du ROB :
« 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport … comporte, au titre de l’exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives :
1° A la structure des effectifs ;
2° Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
3° A la durée effective du travail dans la commune.
Il présente en outre l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. »
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