Une étude montre qu’un impôt modéré sur la fortune pourrait augmenter les recettes fiscales européennes de près de 213 milliards d’euros. Dont 46 milliards pour la France ! Le Groupe des Verts/ALE au parlement européen, publie une nouvelle étude sur les recettes fiscales que les États membres pourraient collecter grâce à l’impôt progressif sur la fortune des 0,5% les plus riches de la population. L’exercice révèle qu’une taxe de 1,7 à 3,5 % pourrait rapporter jusqu’à 213,3 milliards d’euros par an aux budgets nationaux. Compte tenu du fait que les personnes les plus riches sont souvent impliqués dans des dispositifs d’évasion fiscale, l’étude examine également ces recettes potentielles et constate que la lutte contre les paradis fiscaux rapporterait 59,5 milliards d’euros supplémentaires. Les recettes ainsi récoltées seront autant de financements pour la transition écologique et sociale, les services publics ou pour lutter contre la pauvreté et la hausse du coût de la vie. A titre d’exemple, cet argent pourrait servir à couvrir 85% de la facture énergétique de chaque ménage européen ; doubler le salaire des enseignant-e-s du primaire ; ou augmenter de 50% le salaire des infirmièr-e-s…
Punaises de lit : comment s’en débarrasser sans insecticides. Les punaises de lit sont difficiles à déloger. Pour autant, utiliser un insecticide est déconseillé. Des alternatives existent, sans que le recours à un professionnel soit forcément nécessaire. Le guide de Reporterre décrit 6 étapes pour s’en débarrasser. Le réflexe des victimes est souvent d’aller acheter un produit insecticide. C’est une erreur, Reporterre explique pourquoi : les punaises sont peu à peu devenues résistantes à ces biocides. Les particuliers réussissent la plupart du temps à les éliminer par eux-mêmes s’ils sont très rigoureux dans le nettoyage.
L’Institut Montaigne (Think Tank classé à droite) fait un bilan à mi-mandat des grandes villes. Voilà qui ne va pas faire plaisir aux oppositions de droite grenobloises. Bilan, à mi-mandat, de l’action municipale, dans douze des plus grandes villes françaises : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse. À mi-parcours, les équipes municipales disposent encore de trois années pour mettre en œuvre le programme qui les a fait élire. Selon son évaluation, deux villes écologistes – Grenoble et Bordeaux – composent le top 3 des villes consacrant la plus large part de leur budget d’investissement en dépenses « vertes », respectivement 20 % et 18 %. Le niveau de dette de Grenoble demeure élevé, et la composition des emprunts invite à la prudence, mais sa gestion des finances publiques est saine, et les trajectoires qu’elle laisse entrevoir sont parmi les plus encourageantes de notre étude…
Le Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE) et le Conseil National de l’Adoption (CNA) demandent au gouvernement un plan Marshall pour la protection de l’enfance. Les alertes se multiplient, venant massivement des départements, mais aussi du secteur associatif et des réseaux professionnels. Tous soulignent la crise sans précédent qui frappe les missions de protection de l’enfance, et l’impossibilité de garantir la protection des enfants en danger sur de nombreux territoires. Ces inquiétudes sont d’autant plus fortes que les projections sont très défavorables pour les prochains mois. L’ampleur de la crise, et la convergence des préoccupations des acteurs conduisent le CNPE et le CNA à demander la mise en œuvre d’un plan Marshall pour la protection de l’enfance, visant d’une part l’identification de moyens nouveaux pour la protection des enfants et d’autre part la mobilisation des services de l’Etat, aux côtés des départements sur le terrain, dans la mise en œuvre d’un plan d’urgence décloisonné visant à garantir la continuité du service public et la réponse aux besoins fondamentaux des plus fragiles.
La médiation nationale de la Cnaf et des Caf publie son bilan 2022. La moitié des demandes émane de personnes isolées et à faibles revenus. Face à la complexité de la législation et la diversité des situations des allocataires, la médiation nationale garantit un second regard lorsque les échanges avec la Caf n’aboutissent pas. Le bilan de la médiation nationale établit ainsi le profil des demandeurs : près de la moitié des saisines émanent de personnes isolées, 19% de familles monoparentales, avec un quotient familial souvent faible. Les principaux motifs de saisine sont une absence de paiement (42%), une incompréhension relative aux droits (26%) et une incompréhension relative à un indu (20%). Les prestations les plus souvent concernées par ces demandes sont les aides au logement (40%), le revenu de solidarité active (24%) et les prestations liées au handicap (19%).
Le Conseil constitutionnel valide le droit d’accès des forces de l’ordre aux parties communes des immeubles. Suite à une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), le 14 septembre le Conseil constitutionnel a rendu une décision concernant la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile, en validant (avec réserve) l’article de la loi qui reconnaît aux forces de l’ordre, nationales ou communales) un droit d’accès permanent aux parties communes des immeubles d’habitation. Sous réserve que les forces de l’ordre n’accèdent à ces lieux que « pour les seuls actes que la loi autorise à accomplir pour l’exercice de leurs missions » ; pour le conseil ces dispositions « ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée ».
Mission d’analyse des profils et motivations des délinquants interpellés à l’occasion de l’épisode de violences urbaines (27 juin – 7 juillet 2023). Le rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’inspection générale de la justice (IGJ) analyse les données statistiques nationales ainsi que les dossiers d’un échantillon représentatif de 395 personnes majeures condamnées définitivement à la date du 31 juillet. Cette analyse vise à déterminer :le volume et la nature des infractions commises ;la nature et les modes de poursuites engagées (nombre et quantum des condamnations prononcées) ;les profils socio-démographiques des personnes poursuivies et condamnées.Le rapport met en évidence la singularité de cet épisode de violences urbaines (ampleur géographique, modes opératoires rarement observés avec l’utilisation généralisée de mortiers d’artifice…). La réponse pénale a également été inédite en recourant au jugement par comparution immédiate dans des proportions inhabituelles.
Les vols et violences enregistrés dans les réseaux de transports en commun en 2022. Une étude réalisée par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI).En 2022, les services de police et de gendarmerie ont enregistré près de 124 570 victimes de vols et de violences dans les transports en commun, soit une augmentation de 2 % par rapport à 2021, mais un niveau toujours inférieur au nombre de victimes avant la pandémie de COVID-19. Les vols sans violence constituent l’atteinte la plus caractéristique de la délinquance dans les transports en commun : ils représentent 82 % des victimes de vols et de violences dans les transports en commun, et 16 % des vols sans violence commis en France ont lieu dans les transports en commun.
Publication du Guide de recommandations pour la protection des bâtiments neufs et existants vis-à-vis du radon. L’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) poursuit son action pour la prévention des risques liés au radon, gaz naturel radioactif. Après la publication du guide destiné aux collectivités territoriales en février 2022, pour accompagner leurs actions contre l’exposition au gaz naturel radioactif radon dans les établissements qu’elles gèrent, l’ASN publie des recommandations pour la protection des bâtiments vis-à-vis du radon à l’intention des professionnels du bâtiment et des particuliers. Ce guide expose les actions préventives ou correctives à appliquer pour préserver la qualité sanitaire des bâtiments. Il peut être considéré comme une information de référence et de premier niveau. Le risque Radon est plus fort dans les zones montagneuses.
Les Alpes, un condensé des bouleversements du monde. Un article d’un anthropologue dans le média AOC. Tunnels fermés pour cause d’éboulements, loups hybrides, mais aussi arbres antennes de téléphonie mobile, café alpin, micro-plastiques, lacs formés par la construction de barrages hydroélectriques d’altitude : les Alpes sont un milieu où les artefacts humains s’emmêlent avec les vivants et le minéral. L’inventaire de ces entités hybrides permet de saisir en quoi nous sommes pris dans une crise environnementale plus large et diffuse, constituée d’une série de métamorphoses singulières, entre effroi et curiosité, vertige et étonnement.
Futurs énergétiques 2050 – 2023-2035 : première étape vers la neutralité carbone. Dans son bilan prévisionnel, RTE (Réseau de Transport d’Electricité) affine les projections de ses « Futurs énergétiques 2050. Il fixe à 2035 une première étape pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Depuis 2021, plusieurs paramètres ont en effet évolué, souligne RTE, du contexte géopolitique et économique mondial (guerre en Ukraine, crise énergétique), volonté du pays de renforcer sa souveraineté industrielle et énergétique, nouvelles ambitions climatiques et de décarbonation. Il s’agit ainsi d’accélérer l’électrification des usages pour sortir des énergies fossiles, qui représentent encore 60% des consommations énergétiques en France, et se conformer au programme européen « Fit for 55 » qui renforce les objectifs de réduction des émissions de CO2 des pays européens : -55% en 2030 par rapport à 1990, au lieu de -40% précédemment. Dans son bilan prévisionnel 2023-2035, RTE a étudié trois scénarios possibles avec des rythmes différents de consommation, d’électrification des usages et de développement des énergies bas-carbone.
Mots-clefs : conseil municipal, enfance, Impôts, santé
