Au moment où les parlementaires terminent l’examen de la loi de finances pour 2024, il nous paraît utile de faire un point résumé, synthétique sur la fiscalité locale, la direction qu’elle prend, sa complexité et ses insuffisances.
Nous avons eu une information de dernière minute : la revalorisation nationale des bases pour les taxes foncières sera arrêtée à 3,8% pour l’année 2024. C’est un peu moins que ce qui était prévu.
Mais il n’y aura pas d’indexation de la DGF (dotation globale de fonctionnement) sur l’inflation, pas plus que toutes ces dernières années, malgré les demandes répétées des associations d’élu-es, avec comme conséquence qu’en euros constants la DGF diminue. C’est la même situation pour les versements de la Métro aux communes (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire).
Nous allons découvrir que 12% de la taxe foncière reçue par la ville est payée par des contribuables qui n’ont pas de propriété à Grenoble ; ils proviennent de contribuables inconnus qui ne savent pas qu’une partie de leur taxe foncière est reversée par l’Etat à la ville de Grenoble.
Et les ménages propriétaires de leur résidence principale à Grenoble payent moins d’un tiers de l’impôt reçu par la ville ! La suppression de la taxe d’habitation a rompu la relation entre les citoyens et leur ville, la grande majorité des habitants ne contribue plus financièrement à l’administration de leur ville.
Tout d’abord, quelques rappels sur les impôts locaux :
Dans l’agglomération grenobloise, les communes ont la possibilité de changer les taux de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). La métropole, elle, a le pouvoir de modifier le taux de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) ; pour cela ce taux garde un lien avec les taux votés par les communes pour la TFPB, et comme en 2023 les taux ont augmenté dans certaines communes, la Métro devrait en 2024 augmenter un peu son taux de CFE, ce qu’elle ne pouvait pas faire précédemment. La Métro peut aussi faire évoluer le taux de la taxe foncière, de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) et de la taxe Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI).
Depuis longtemps, les gouvernements successifs, ont réduit l’autonomie fiscale des collectivités, en développant de facto une recentralisation systématique. Les communes et les EPCI sont les derniers à pouvoir agir sur les taux de certains impôts locaux. Les départements, les régions ont perdu cette possibilité et reçoivent, sans pouvoir les contrôler, leurs dotations de l’Etat.
La dernière réforme qui a tout bouleversé, est la disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales, un impôt important pour les communes, relativement moins injuste que les autres puisqu’il tenait un peu compte des revenus des ménages.
Le gouvernement a décidé que cette perte serait compensée par le transfert du montant de la taxe foncière que percevait les départements. Mais comme il n’y avait aucune raison que cette compensation soit parfaite, le gouvernement a inventé un coefficient correcteur (le Coco) appliqué depuis 2021 en faveur des communes.
Le Coco, fixé un fois pour toute, permet à la commune d’avoir une recette fiscale identique à la somme taxe foncière et taxe d’habitation qu’elle avait auparavant. Si la somme TH + TF produisait un dépassement des montants perçus avant cette réforme, le Coco sera inférieur à 1, si au contraire c’était insuffisant le Coco sera supérieur à 1.
Prenons l’exemple Grenoble où le Coco est égal à 1,120451, cela signifie que 12% des impôts reçu par la ville de Grenoble proviennent de contribuables ayant des propriétés hors de Grenoble, mais sans qu’on puisse savoir où elles se situent, puisque les taxes foncières arrivent toutes à l’Etat qui assure la redistribution aux communes et si se sont des propriétaires de logements ou des propriétaires de bureaux ou de locaux d’entreprises extérieurs à Grenoble
Cet apport extérieur représente environ 18 millions d’euros pour Grenoble ! C’est comme si Grenoble avait 12 % de plus de propriétaires !
Environ 70% de l’impôt grenoblois est payé par des propriétaires de logements, le reste, 30% par des propriétaires de locaux professionnels et industriels. Donc les propriétaires de logements à Grenoble payent environ 60 % de l’impôt reçu par la ville (70% de 88 %).
Mais il n’y a que 38 % de ménages propriétaires de leur résidence principale à Grenoble, ils versent environ 50 % de l’impôt concernant les logements donc environ 30 % du total reçu par la ville !
Conclusion les propriétaires dont la résidence principale est grenobloise payent seulement 30 % de l’impôt foncier reçu par la Ville.
On voit le mal qui a été fait par la suppression de la taxe d’habitation qui était payée par environ 90 % des ménages habitants (environ 10 % étaient exemptés ou totalement dégrevés pour revenu très faible).
On est très loin de la définition de l’impôt donnée par la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui exige que tous les citoyens participent aux charges communes en fonction de leur moyens financiers.
Maintenant, pour beaucoup de dotations de l’Etat aux collectivité (à part les communes), ce sont des fractions de TVA qui arrivent en recettes de fonctionnement, il n’y a plus de relation précise entre les citoyens et leurs administrations locales.
Il devient réellement urgent de réformer en profondeur la fiscalité locale qui ne tient plus debout.
Liste des impôts directs locaux et taxes. Sur le site de la DGCL on trouve des détails sur tous les impôts locaux et taxes directes :
- CFE – Cotisation foncière des entreprises
- CVAE – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- IFER – Imposition forfaitaire en réseau
- Taxe d’habitation
- Taxe d’habitation sur les logements vacants
- Taxes foncières
- Imposition forfaitaire sur les pylônes
- Redevance des mines
- Taxe de balayage
- TEOM – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- TEOMI – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative
- Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles
- Taxe sur les friches commerciales
- GEMAPI – Taxe gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
- TASCOM – Taxe sur les surfaces commerciales
