Le taux de la taxe foncière communale va fortement augmenter ; il n’avait pas évolué à Grenoble depuis 2010, soit 14 ans sans augmentation. C’est à l’issue de longues réflexions que cette décision a été prise par le conseil municipal, qui a consacré trois séances de conseil à examiner les contraintes et les projets budgétaires avant de la voter.
Le propriétaire d’un logement paye, en plus de la part communale, la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), la part intercommunale et deux taxes pour l’EPFLD et pour la GEMAPI qui sont de niveau moindre. En 2023, sur cet ensemble, seul le taux communal va évoluer.
Si on compare les villes de plus de 100 000 habitants les avis de taxe foncière n’auront pas augmenté à Grenoble plus que beaucoup d’autres villes depuis 14 ans.
Les propriétaires habitants (38% seulement des ménages grenoblois) subiront cette augmentation mais avec une baisse beaucoup plus importante de leur taxe d’habitation, dans leur grande majorité. Les ménages résidents qui sont locataires, en nombre bien plus important que les propriétaires, ne participent plus au financement direct du budget municipal. Il faudrait réformer en profondeur la fiscalité locale pour retrouver le sens de l’impôt comme contribution de chaque ménage habitant selon ses moyens.
En mars 2023, nous avions fait un article de synthèse sur l’originalité des finances de la ville de Grenoble comparativement aux autres grandes villes , qui montrait que Grenoble souffrait d’un manque d’épargne par rapport aux autres grandes villes, d’où la nécessité de retrouver des marges de manœuvres budgétaires pour financer les investissements nécessaires et prioritaires préparant au mieux la ville de demain.
La majorité municipale a fait un choix supplémentaire résumé sous l’appellation « bouclier social et climatique » qui consacrera 11 M€ chaque année en fonctionnement pour des mesures sociales touchant les plus défavorisés et les classes moyennes. Ce bouclier fait partie des engagements politiques de la majorité en 2020 pour garantir au mieux toutes les sécurités : sécurité publique (en collaboration avec l’Etat dont c’est la responsabilité), sécurité sanitaire (défendons notre hôpital et la Clinique Mutualiste), sécurités sociale, alimentaire, routière et des mobilités… La mise en place de ce bouclier est décrite ici.
A notre demande, la majorité municipale s’est engagée à diminuer le taux de taxe foncière si l’inflation touchant les dépenses de fonctionnement de la ville diminuait à l’avenir.
Voici des extraits de la lettre du maire distribuée aux habitants qui explique le choix politique fait lors du vote du budget municipal pour l’année 2023
« Pour engager une action d’ampleur dans un contexte très contraint (inflation, hausse des prix de l’énergie, etc.), nous devions trouver de nouvelles marges de manœuvre financières. Le sujet a été longuement réfléchi. Comme mentionné dans le dernier rapport du GIEC, justice climatique et justice sociale sont indissociables. Un effort des plus grandes fortunes et des grandes entreprises sera indispensable. Nous portons cette position dans le débat national et européen. De même, nous demandons au gouvernement de financer davantage les territoires pour leurs transitions. Toutefois, au niveau local, nous devons faire avec les outils dont nous disposons, à savoir la taxe foncière, dernier levier financier des communes depuis que la taxe d’habitation a été supprimée. Nous avions donc trois options :
- Maintenir le même niveau de taxe foncière. Au regard de l’inflation, il nous aurait fallu alors réduire considérablement nos services publics dans nos écoles, nos maisons des habitant-es, nos rues ; nos parcs, diminuer les plantations d’arbres, la rénovation des bâtiments publics, etc.
- Augmenter la taxe foncière de 16 % environ. Cela aurait permis un maintien du niveau de service public. Mais, nous n’aurions eu aucune marge de manœuvre, ni pour faire face à. de nouvelles crises, ni pour renforcer la solidarité, ni pour augmenter les investissements.
- Augmenter la taxe foncière de manière plus volontariste, de 25 %. Cette option nous permettait d’améliorer le niveau de service public, qui passe d’abord par des agent-es qualifié-es, mais aussi de renforcer notre action pour les moins aisé-es, et d’investir plus pour l’avenir.
C’est cette troisième option que nous avons choisie au début de l’année. Il s’agit d’une décision prise en responsabilité, pour aujourd’hui et pour demain. Cette hausse permet de dégager 44 millions d’euros supplémentaires.
La moitié de cette somme compensera la hausse des dépenses liée à l’inflation.
Un quart permettra la mise en place d’un « bouclier social et climatique » qui a pour objectif de renforcer l’accès à un logement et à une bonne alimentation, de se déplacer, d’apprécier l’art et la culture sans compter. Nous renforcerons nos services publics en musclant nos équipes engagées dans la transition énergétique, la végétalisation, le soutien à la jeunesse et à l’éducation. Dans la continuité des mesures en faveur d’un accès solidaire à l’eau prises à la Métropole en 2015, nous lancerons dans quelques mois une initiative de sécurité sociale de l’alimentation pour faciliter l’accès à des produits locaux et de qualité. En parallèle, de nouveaux tarifs plus solidaires pour 75 % des familles sont mis en place dès à présent dans les cantines et les fournitures scolaires seront gratuites en septembre 2024…
Pour les propriétaires les plus modestes, un accompagnement au plus près est prévu par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dès cette année, avec des aides financières augmentées et un accompagnement doublé face à la précarité énergétique.
Le dernier quart de ces 44 millions d’euros permettra d’investir pour notre avenir et celui de nos enfants. Il nous faut préparer Grenoble pour 2040 et en faire une ville zéro carbone, végétale, où l’on vit bien, où l’on vit mieux. Avec des Place(s) aux enfants devant les écoles, des cours d’écoles végétalisées et la suite du plan de 120 millions d’euros sur les bâtiments scolaires. 3 millions par an seront aussi versés aux bailleurs sociaux pour mieux isoler les logements, sans oublier bien sûr le « chantier du siècle » en cours pour rénover massivement les quartiers de la Villeneuve, du Village Olympique et de Mistral… »
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