Le 9 juin 2023, nous indiquions qu’une étude originale de chercheurs de l’Institut des Politiques Publiques (IPP) a mesuré les revenus et les impositions réelles des ménages les plus fortunés en France sur l’année 2016. Les chercheurs ont élaboré une mesure du revenu économique de ces ménages qui se distingue du traditionnel revenu fiscal de référence. Ils ont notamment intégré les revenus non distribués des sociétés qu’ils détiennent.
Les auteurs démontrent que le taux d’imposition globale apparaît progressif jusqu’à des niveaux élevés de revenu puis devient régressif pour le sommet de la distribution : il atteint en effet 46 % pour les foyers les 0,1% des plus riches (37 000 foyers) puis descend à 26% pour les 0,0002% les plus riches (75 foyers).
Ce taux plus faible d’imposition des plus hauts revenus s’explique par le fait que l’imposition des bénéfices des sociétés est plus faible que l’imposition des revenus personnels.
Aux lectrices et lecteurs de « Le Rouge et le Vert » qui sont peut-être milliardaires ou vont le devenir : quels impôts les milliardaires paient-ils ?
Grâce aux tableaux et graphiques c’est encore mieux qu’un long discours.
Pour déjà savoir dans quelle tranche de revenus vous êtes, placez-vous dans ce tableau :
Notes : le tableau présente plusieurs quantiles de revenus des foyers fiscaux classés suivant un concept de revenu fiscal ou économique, ainsi que la moyenne pour l’ensemble des foyers au-delà de ces quantiles (seuils). P0 représente le minimum atteint dans l’ensemble de la population. Afin d’appartenir au 1 % des ménages ayant le revenu fiscal le plus élevé, un ménage doit disposer d’un revenu fiscal de 135 000 euros (par an). Les ménages au-delà de ce seuil disposent d’un revenu fiscal moyen de 265 000 euros.
Pour comprendre ce tableau prenons l’exemple de certain·es parlementaires qui perçoivent avec leur seule indemnité environ autant que les 3% des Français les plus aisés situés au-dessus du 97ème percentile, ou d’élu·es Grenoblois qui, ayant perçu des indemnités cumulées ou des indemnités et revenus cumulés les plaçant parmi les 2% des Français les plus aisés situés au-dessus du 98ème percentile.
L’étude de l’Institut des Politiques Publiques montre que ce sont, parmi les plus riches, les plus riches des plus riches qui bénéficient d’une des impositions les plus faibles :
Notes : Ce graphique représente, pour l’année 2016, le total des impôts sur les personnes physiques rapporté au revenu personnel taxable (panneau a), et le total des impôts sur les personnes physique ainsi que l’impôt sur les sociétés payé par les actionnaires rapportés au revenu économique (panneau b).
Mots-clefs : Impôts, inégalités, revenus
