Les gouvernements successifs (de droite) ont décidé que les enseignant·es ne devaient pas être considéré·es correctement, et ont recouvert d’un long voile opaque les comparaisons avec nos pays voisins (pourtant pas plus à gauche). En voici la preuve.
Salaires annuels des enseignants du second degré en début de carrière en euros bruts annuels. Source Eurydice 2021/2022 :
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Le 11 août, le Conseil d’État suspend en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre qui avait été prononcée par le décret du 21 juin 2023 signé par le Président de la République, la première ministre et le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Ci-dessous : le communiqué du Conseil d’Etat résumant cette ordonnance et donnant un coup d’arrêt à la politique de remise de en cause la liberté d’association. Celle-ci, maltraitée depuis des années par Darmanin, Macron, le gouvernement et les député-es macronistes qui approuvent ou se taisent crée un phénomène d’habituation à ces attaques contre les libertés publiques et voudrait qu’on confonde l’extrême droite et l’«extrême gauche », qualification choisie pour désigner les manifestant.e.s écologistes de divers mouvements .
« Le juge des référés du Conseil d’État, statuant dans une formation composée de trois conseillers d’État, suspend aujourd’hui la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée par un décret en conseil des ministres du 21 juin dernier. Saisis par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers, les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution.
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Canicule à Grenoble : lieux de fraîcheur et actions vis-à-vis des plus vulnérables. En cette période, les habitants et habitantes peuvent se trouver des lieux de fraîcheur à Grenoble. La ville et le Centre Communal d’Action Social concentrent leur vigilance vis-à-vis des personnes vulnérables. Chaque année les services de la ville éditent une carte des lieux frais, avec les parcs et jardins, les points d’eau, les lieux culturels gratuits, les sanitaires… des brumisateurs déployés dans toute la ville, ainsi que usieurs bassins rénovés et opérationnels améliorant la flânerie dans les parcs et jardins de la ville. La piscine Jean Bron est ouverte jusqu’au 27 août de 9h30 à 14h30 et de 15h30 jusqu’à 19h30. Cette année elle affiche des nouveautés : les mardis, la piscine ouvre exceptionnellement dès 7h30 (accès au bassin de 25 mètres uniquement) et les mercredis, une nocturne se prolonge jusqu’à 21h en août.
Le déshonneur d’Olivier Véran. Un blog de Jérôme Soldeville, conseiller municipal de Grenoble sur le site de Médiapart le 24 juillet 2023. « Jamais le fond de l’air n’aura été aussi brun en France que durant cet été et Olivier Veran, porte-parole du gouvernement macroniste, après avoir promis de « faire barrage aux idées de l’extrême droite », aura largement contribué à lui livrer le pays… lorsque le ministre de l’éducation nationale Pap N’Diaye, qui vient d’être débarqué de son poste par Macron, a qualifié Cnews et Europe 1 de médias « contrôlés par un personnage manifestement très proche de l’extrême droite la plus radicale », cela a valu à N’Diaye le triste privilège à la fois d’être très critiqué par LR et le RN, et de n’avoir quasiment pas de soutien au sein de l’exécutif… Une unique et misérable réaction, prononcée au nom de l’exécutif macroniste rapportée par le porte-parole du gouvernement, pour rappeler que « la liberté de la presse, la liberté de la diversité d’opinions et la liberté d’expression (…) s’applique aussi aux ministres ». Véran considèrerait donc que l’expression d’idées racistes sur Cnews et Europe 1 comme une expression comme une autre, ou comme une opinion relevant de la liberté d’expression, alors que depuis le vote de la loi Taubira le 21 mai 2001, la France a été le premier pays au monde à reconnaître l’esclavage et la traite négrière ? Quelle sérieuse dissonance cognitive !
Sans surprise, la proportion de personnes en situation de privation matérielle et sociale a augmenté en 2022. Une étude de l’INSEE. Début 2022, 14 % de la population de France métropolitaine est en situation de privation matérielle et sociale. Cette proportion atteint son plus haut niveau depuis 2013. Dans un contexte d’augmentation des prix de l’énergie, une personne sur dix vit dans un ménage qui n’a pas les moyens financiers de chauffer correctement son logement. Les habitants des communes rurales et urbaines de densité intermédiaire, qui ont des dépenses d’énergie plus élevées, sont ceux dont le taux de privation matérielle et sociale augmente le plus par rapport à 2020
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La Cour des comptes revient sur les très nombreux marchés passés par le gouvernement aux cabinets de conseil entrainant la perte de compétences importantes des services de l’Etat et fragilise le contrôle public sur les politiques gouvernementales. De plus ça coûte très cher et dans de nombreux cas la prestation ne répond pas aux besoins. Cet appel aux cabinets de conseil s’est fortement accéléré sous Macron.
« Pour remplir leurs missions, l’État et ses établissements publics font appel, en appui de leurs propres services et pour des prestations en principe ponctuelles et à forte technicité, à des cabinets privés qu’ils mandatent dans le cadre de marchés publics. Pour près des trois quarts des 890 M€ versés à ce titre par l’État en 2021, les prestations externalisées concernent le domaine informatique. Les autres missions commandées, objets du présent rapport de la Cour, portent sur des prestations de conseil. Elles comportent, à la différence des précédentes, une dimension essentiellement intellectuelle prenant la forme de travaux d’études, de conception, d’accompagnement et d’aide à la mise en œuvre de projets. À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour avait consacré un rapport à ce sujet en 2015, dans lequel elle formulait des recommandations pour corriger un certain nombre de lacunes. Or, plusieurs constats dressés à l’époque sont toujours d’actualité. Si des progrès ont été observés dans la dernière décennie les avancées les plus significatives ont été réalisées dans la période très récente, sous la pression de l’actualité. La circulaire du Premier ministre de janvier 2022 a ainsi introduit une plus grande cohérence. Les modalités de sa mise en œuvre doivent cependant encore être complétées et leur application vérifiée.
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La recherche des responsabilités qui ont mené à l’explosion de colère et aux jacqueries à grande échelle suite à l’assassinat de Nahel à Nanterre, doit être menée par l’ensemble des institutions de notre République. Même si les premières réactions ont enflammé les jeunes issus des quartiers politique de la ville, la diversité des acteurs des pillages montre que la réalité dépasse ces seuls territoires. On ne peut pas se contenter des raccourcis débiles enjoignant les parents à s’occuper de leurs enfants et ensuite tout ira bien.
Dans l’immédiat, il y a tout de même des responsabilités évidentes de certains acteurs politiques dont les trois derniers présidents de la République, leurs gouvernements et leurs soutiens parlementaires. Nous mettons en cause la nouvelle loi sur la sécurité publique adoptée à la fin de la présidence Hollande, l’abandon par N. Sarkozy de la police de proximité, l’évolution de la doctrine du maintien de l’ordre de plus en plus violente et enfin le refus de Macron en 2018 de prendre en compte le plan Borloo pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Et il faudra bien admettre un jour que la lutte contre les mafias de la drogue qui pourrissent la vie dans certains quartiers est inefficace et penser à la légalisation du cannabis à l’instar du tabac et de l’alcool.
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Les contrats de délégation entre l’Etat et les sociétés autoroutières prévoient de donner à ces sociétés les terrains qui ont été expropriés au moment de la construction des autoroutes, et qui étaient donc la propriété de l’Etat mais n’avaient pas de valeur étant en bord d’autoroute. Mais depuis le développement du photovoltaïque, ils prennent beaucoup de valeur. Ce sont les délaissés de voirie dont le magazine Marianne a fait une analyse très pertinente attirant l’attention sur ce qui devient un scandale puisque ces dons gratuits de propriété permettent aux sociétés autoroutières de réaliser des profits importants grâce à la production d’électricité.
L’article de Marianne intitulé « Fermes solaires : comment les concessionnaires s’emparent des terres qui bordent les autoroutes » explique que grâce à une vieille directive ministérielle, les autoroutiers font main basse sur le foncier de l’État qui borde les 9 300 km d’autoroutes concédés pour y installer des fermes solaires dont les revenus échappent aux communes avoisinantes sans pour autant compenser la hausse des péages.
Mais ces cadeaux sont-ils légaux ? Le cabinet d’avocats Landot fait une analyse intéressante à ce sujet et penche plutôt pour leur illégalité.
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Par un jugement du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant de la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les substances actives de produits phytopharmaceutiques, du déclin de la biodiversité et de la biomasse et de l’atteinte aux bénéfices tirés par l’homme de l’environnement. Il enjoint à l’État de le réparer d’ici le 30 juin 2024.
Les combats écologiques utilisent les voies de la justice administrative pour contraindre l’Etat à appliquer les objectifs qu’il a fixés lui-même de diminution des pesticides dans l’agriculture et de protection réelle des eaux souterraines. Rappel, le Grenelle de l’environnement fin 2007 avait fixé un objectif de réduction de 50% de l’usage des pesticides de synthèse en 10 ans ; les deux plans successifs mis en œuvre, Ecophyto 1 et 2, ont été des échecs.
Voici le communiqué du tribunal administratif :
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Malgré de nombreuses protestations y compris chez des centristes, G. Darmanin, ministre de l’intérieur, a présenté au conseil des ministres du 21 juin 2023 un décret de dissolution du mouvement Les Soulèvements de la Terre. Il s’agit d’une volonté de criminalisation des actions du mouvement écologiste. (voir plus bas les détails sur ce décret).
Le comité grenoblois de soutien aux Soulèvements de la Terre a immédiatement réagi par un communiqué qui appelle à une manifestation le 28 juin à 18 h devant la préfecture de l’Isère :
« ON NE DISSOUT PAS UN SOULÈVEMENT
La première menace de dissolution de Gérald Darmanin le 28 mars dernier a provoqué une vague de soutiens inédite : plus de 100 000 personnes se sont revendiquées des Soulèvements de la Terre dans un appel qui continue de se renforcer. Dans le même temps, partout en France et à l’étranger ont fleuri plus de 170 comités locaux.
Aujourd’hui, mercredi 21 juin, le gouvernement prononce la dissolution effective des Soulèvements de la Terre, que nous dénonçons comme une attaque grave contre les libertés fondamentales et la démocratie.
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Mille emplois sont attendus sur ce nouveau site des entreprises STMicroelectronics et GlobalFoundries, ce qui va poser de redoutables problèmes de logement et/ou de transport pour ces personnels nouveaux ainsi que des questions d’alimentation en eau. Il n’est pas question que la Métropole grenobloise mobilise davantage que l’engagement déjà pris concernant la fourniture d’eau au Grésivaudan, sinon ce serait prendre un risque inconsidéré de pénurie, face aux ressources en eau disponibles, surtout avec les sécheresses qui s’annoncent. Vu le montant des aides de l’Etat, il n’est pas de bonne politique que la Métro poursuive ses aides financières à ces industriels, car elle aura besoin de financer, avec d’autres, les infrastructures publiques nécessaires pour l’accueil des 1000 employés.
Un article du Monde avec l’AFP du 5 juin 2023 donne les précisions suivantes :
Lire le reste de cet article »Le 1er juin 2023, la Cour des comptes publie son rapport consacré à l’enseignement privé. Elle souligne le « net recul » de la mixité dans le privé sous contrat et estime nécessaire que ces établissements soient « davantage mobilisés au service de la performance éducative et de la mixité sociale ».
L’enseignement privé sous contrat en chiffres : 2 millions d’élèves, 7 500 établissements à 96 % catholiques, et 10 milliards d’euros d’argent public (dont 8 milliards versés par l’Etat).
Les recommandations de la Cour des comptes au gouvernement :
Lire le reste de cet article »Les montants des dotations de l’Etat pour les collectivités pour l’année 2023 sont publiés. Lors de la construction des budgets primitifs des collectivités locales, il faut estimer quels seront les montants à indiquer dans la maquette budgétaire. En fonction des informations données par l’administration, les prévisions se rapprochent des montants qui seront réellement versés à la collectivité. Pour l’année 2023, le gouvernement vient de rendre public ces dotations. Pour la métropole grenobloise, pas de surprise la dotation de compensation et la dotation d’intercommunalité (respectivement (62,58 M€ et 13, 42 M€) sont très proches des prévisions. Pour la ville de Grenoble il y a une bonne surprise puisque la DGF versée (23,866 M€) est de 0,6 M€ supplémentaire à la prévision budgétaire (23,257 M€).
Nouvelle condamnation de Nicolas Sarkozy par la cour d’Appel de Paris. Le 17 mai 2023, dans l’affaire des écoutes téléphoniques où ses conseils cherchent à influencer un jugement en échange d’une nomination (utilisant le fameux pseudo Paul Bismuth), Nicolas Sarkozy est condamné en appel à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic d’influence. Il est également privé de ses droits civiques pour une durée de trois ans, ce qui le rend inéligible. C’est une première pour un président de la République. Il a décidé d’aller en cassation. Cet homme qui trouvait toujours la justice trop laxiste envers les délinquants exprime aujourd’hui à travers le commentaire de son avocate que la justice lui « fait la morale ». Cet argument d’un pouvoir judiciaire qui s’affranchirait des faits est un argument typiquement de droite très très à droite. Mais ce n’est pas terminé, il devra répondre prochainement du financement par la Libye pour sa campagne électorale de 2007. A suivre…
Le trésor de guerre de Laurent Wauquiez pour la présidentielle de 2017. Une enquête de Médiacité. De nombreux donateurs ont fait des dons au microparti de L. Wauquiez (La Droite sociale) pour financer la campagne des élections régionales. L’essentiel de l’argent des donateurs n’a pas servi directement à la réélection de Laurent Wauquiez mais à garnir les réserves de La Droite sociale. Fin 2021, elles débordent, avec plus de 1,8 million d’euros de disponibilités, un record. Un beau matelas pour envisager la suite de la carrière politique de Laurent Wauquiez.
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Saisi par la ville de Grande-Synthe et des associations, le Conseil d’État avait enjoint le Gouvernement de prendre, d’ici le 31 mars 2022, toutes les mesures permettant d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de – 40% en 2030 par rapport à leurs niveaux de 1990, notamment afin de respecter l’Accord de Paris et les engagements européens repris par le législateur français. Un an après, le Conseil d’État vérifie si les actions menées traduisent une correcte exécution de sa décision. Le Conseil d’Etat estime que, si des mesures supplémentaires ont bien été prises et traduisent la volonté du Gouvernement d’exécuter la décision, il n’est toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisse être effectivement respectée. C’est pourquoi le Conseil d’Etat ordonne le 10 mai 2023 au Gouvernement de prendre de nouvelles mesures d’ici le 30 juin 2024, et de transmettre, dès le 31 décembre, un bilan d’étape détaillant ces mesures et leur efficacité…
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Dans la perspective du prochain Pacte Loi d’orientation et d’avenir agricole qui devrait être présenté en juin, une « consultation » citoyenne a été lancée en catimini par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Ouverte quinze jours seulement, elle a été clôturée le 30 avril. Le prochain Pacte engage l’avenir de l’agriculture pour les dix prochaines années.
Le 9/9/2022 le Président de la République annonce que le prochain Pacte et Loi d’Orientation et d’avenir agricole sera présenté en juin 2023.
S’en suivra une concertation avec les acteurs agricoles et un tour de France du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (dernière étape, la 7e, à Gap le 27/4 2023), concertation présentée sur le site du ministère dans les termes suivants : « D’ici dix ans, plus d’un tiers des agriculteurs sera en âge de partir à la retraite. Afin d’imaginer les contours de l’agriculture de demain et relever les défis qui se présentent, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé à la fin de l’année 2022 une grande concertation.»
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Les collectivités locales sont vertueuses en ce qui concerne leur endettement, par contre l’Etat est incapable de maitriser ses dépenses, notamment en finançant depuis de longues années les politiques publiques au moyen de la dette et non de l’impôt (auquel échappent les plus riches et les superprofits des grandes entreprises). Et voilà que le ministre de l’économie et le ministre des comptes publics (B. Le Maire et G. Attal), pour se faire bien voir par la commission européenne, voudraient imposer aux collectivités de diminuer l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement en dessous de l’inflation (- 0,5 % chaque année de 2024 à 2027).
Il s’agit de remettre sur le tapis le fameux contrat dit de confiance mais en réalité de « défiance » que l’Assemblée nationale avait refusé lors du vote sur la loi de programmation des finances, le gouvernement ne pouvant pas utiliser le 49-3 puisque ce n’était pas une loi de finance annuelle.
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Médiapart fait un article détaillé sur certains collèges et écoles grenobloises maltraitées par le rectorat. Pourtant la dotation générale pour les collèges et lycées est en hausse, mais cette hausse est très mal répartie. Les mobilisations des enseignants et des parents d’élèves ne cessent pas.
Il s’agit du collège Aubrac à la Villeneuve où les enseignants et parents d’élèves ont découvert que les moyens alloués à leur établissement de quatre cents élèves, classé en REP+ (le plus haut niveau du Réseau d’éducation prioritaire) allaient baisser à la rentrée 2023. Plus les enfants sont issus de milieux défavorisés, plus l’IPS (Indice de position sociale) est bas, à Aubrac c’est très bas : 72.
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Chacun commence à connaître les ZAC (zone d’aménagement concertée – souvent sans concertation). Telles les ZAC Inspira et Portes du Vercors (voir billet de l’ADES ici). Ce qui les unit, c’est la ZIS (Zone d’intérêt stratégique), doublement mise en œuvre dans le seul département de l’Isère, par le même préfet (Lionel Beffre) au bénéfice du même aménageur (Isère Aménagement, principale filiale du groupe Elegia présidée par le président du département).
La ZIS : zone d’intérêt stratégique ou bien zone illégale systématique ?
La circulaire ministérielle du 27 juillet 2011, qui crée de telles ZIS, est « relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention des risques naturels littoraux ». Première irrégularité : une circulaire (de surcroît, non parue au JO) ne pouvait ainsi modifier le code de l’environnement. D’autant plus sur des questions aussi importantes que les risques d’inondation. C’est pourquoi elle a été remplacée depuis lors par un décret pris en Conseil d’Etat en 2019. Deuxième irrégularité : elle ne concerne, on l’a compris, que des espaces littoraux pouvant être affectés par un risque de submersion marine. C’est pourquoi, les ZIS sont exceptionnelles en France. Mais pas en Isère, grâce au préfet Beffre.
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Organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), la Convention Citoyenne sur la Fin de Vie a rassemblé 184 citoyennes et citoyens tirés au sort illustrant la diversité de la société française.
Le titre de la synthèse de leur rapport est un résumé de leurs propositions pour faire évoluer la loi actuelle : pour une ouverture de l’aide active à mourir sous condition.
Avec comme première exigence le développement effectif des soins palliatifs qui soulagent les douleurs et souffrances en fin de vie et devraient être systématisés.
La Convention Citoyenne s’est positionnée majoritairement (75,6% des votants) en faveur de l’aide active à mourir (soit le suicide assisté, soit l’euthanasie).
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La Défenseure des droits publie le nouveau « Guide du lanceur d’alerte » pour accompagner les lanceurs d’alerte et ceux qui les soutiennent dans leurs démarches.
Lancer une alerte consiste à signaler ou divulguer des faits répréhensibles (crimes, délits…) ou contraires à l’intérêt général (comportements potentiellement dangereux pour la population). C’est un droit. Et les lanceurs d’alerte ont le droit d’être protégés contre les mesures négatives prises à leur encontre en raison de leur alerte.
Néanmoins, pour pouvoir bénéficier de ces protections, il faut respecter un cadre légal très strict et qui a évolué en 2022 (loi n°2022-401).
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Après l’avis motivé et très critique de l’autorité environnementale sur le projet de Métro-câble, voilà que la commission d’enquête sur le Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) du Drac aval a obligé le préfet de l’Isère à renoncer au maintien de la zone d’intérêt stratégique (ZIS) des Portes du Vercors située en zone inondable.
Cela va considérablement diminuer le nombre d’utilisateurs potentiels du Métro-câble qui devrait desservir Sassenage, Fontaine, Grenoble et Saint Martin le Vinoux. Or l’autorité environnementale avait recommandé de réétudier les trafics de voyageurs attendus. Avec cette décision d’interdire de construire sur une partie de Sassenage, les prévisions de trafic devront être revues à la baisse.
Le SMMAG qui a été obligé de revoir son projet par l’autorité environnementale va se trouver très fragilisé pour défendre l’utilité publique du Métro-câble. Nous ne pouvons que lui conseiller d’abandonner vite ce projet et de se concentrer sur la réalisation du prolongement du tram E vers le Sud-grenoblois, de réaliser les investissements nécessaires à un maillage accru des lignes existantes.
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Le 7 avril, le conseil de métropole délibérera sur la préparation de la mise en place de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) pour les voitures particulières, les deux-roues à moteur et le dispositif d’accompagnement pour aider les habitants impactés par cette décision.
L’Etat a imposé une ZFE pour diminuer la pollution atmosphérique dans les grandes agglomérations suite aux condamnations qu’il a subi, c’est une façon de transférer aux collectivités la patate chaude, mais sans leur apporter les aides nécessaires et le mode d’emploi détaillé d’une ZFE ainsi que les moyens de contrôle associés (notamment la vidéoverbalisation). C’est au président de la Métro de prendre un arrêté qui fixera règlementairement comment fonctionnera la ZFE dans le territoire déterminé, le conseil de Métro précisera les aides aux habitants pour changer de mode de déplacement ou changer de véhicule.
Après la concertation locale, sans caractère règlementaire menée fin 2022, les réflexions se sont poursuivies par le comité de pilotage composé des 13 communes volontaires pour la mise en place de la ZFE sur leur territoire : Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Martin-D’Hères, Saint-Martin-Le-Vinoux, Seyssinet-Pariset, Seyssins.
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