Archives pour le mot-clef ‘état’
Publié le 31 mars 2023
Après l’avis motivé et très critique de l’autorité environnementale sur le projet de Métro-câble, voilà que la commission d’enquête sur le Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) du Drac aval a obligé le préfet de l’Isère à renoncer au maintien de la zone d’intérêt stratégique (ZIS) des Portes du Vercors située en zone inondable.
Cela va considérablement diminuer le nombre d’utilisateurs potentiels du Métro-câble qui devrait desservir Sassenage, Fontaine, Grenoble et Saint Martin le Vinoux. Or l’autorité environnementale avait recommandé de réétudier les trafics de voyageurs attendus. Avec cette décision d’interdire de construire sur une partie de Sassenage, les prévisions de trafic devront être revues à la baisse.
Le SMMAG qui a été obligé de revoir son projet par l’autorité environnementale va se trouver très fragilisé pour défendre l’utilité publique du Métro-câble. Nous ne pouvons que lui conseiller d’abandonner vite ce projet et de se concentrer sur la réalisation du prolongement du tram E vers le Sud-grenoblois, de réaliser les investissements nécessaires à un maillage accru des lignes existantes.
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Mots-clefs : Déplacements, environnement, état, risques majeurs, SMMAG
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Publié le 31 mars 2023
Le 7 avril, le conseil de métropole délibérera sur la préparation de la mise en place de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) pour les voitures particulières, les deux-roues à moteur et le dispositif d’accompagnement pour aider les habitants impactés par cette décision.
L’Etat a imposé une ZFE pour diminuer la pollution atmosphérique dans les grandes agglomérations suite aux condamnations qu’il a subi, c’est une façon de transférer aux collectivités la patate chaude, mais sans leur apporter les aides nécessaires et le mode d’emploi détaillé d’une ZFE ainsi que les moyens de contrôle associés (notamment la vidéoverbalisation). C’est au président de la Métro de prendre un arrêté qui fixera règlementairement comment fonctionnera la ZFE dans le territoire déterminé, le conseil de Métro précisera les aides aux habitants pour changer de mode de déplacement ou changer de véhicule.
Après la concertation locale, sans caractère règlementaire menée fin 2022, les réflexions se sont poursuivies par le comité de pilotage composé des 13 communes volontaires pour la mise en place de la ZFE sur leur territoire : Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Martin-D’Hères, Saint-Martin-Le-Vinoux, Seyssinet-Pariset, Seyssins.
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Mots-clefs : état, grenoble, métropole, pollution atmosphérique
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Publié le 31 mars 2023
Comme l’indique Médiapart, en une semaine, le ministre de l’intérieur a multiplié les déclarations péremptoires… mais fausses, qu’il s’agisse du profil des « casseurs » dans les manifestations, des BRAV-M, des munitions tirées à Sainte-Soline ou des secours empêchés sur place.
Et, le 29 mars, le Conseil d’État, sur référé-liberté de Raymond Avrillier, a déploré le « caractère erroné » d’une déclaration de M. Darmanin qualifiant de délit méritant une interpellation toute participation à une manifestation non déclarée, tout en rejetant le recours en référé liberté au motif que la consigne du ministre de l’Intérieur n’aurait pas eu d’effet notable.
On ne peut que déplorer que le juge administratif n’arrive pas à aller au bout de la logique qui voudrait qu’un ministre qui professe en public, et dans une enceinte officielle, des règles « erronées », en réalité qui émet des consignes illégales portant atteinte aux libertés fondamentales, dont la liberté de manifestation, dans un contexte où les libertés sont très fortement mises en cause, se voit ordonner de les rectifier sans délai, comme c’était demandé.
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Mots-clefs : délinquance, état, justice administrative, loi
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Publié le 24 février 2023
Le préfet de l’Isère avait arrêté le 16 décembre 2022 le troisième Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA3) de la grande agglomération grenobloise.
Le projet de PPA3 a été soumis à enquête publique et la commission d’enquête avait fait de nombreuses recommandations et 5 réserves.
Le Conseil municipal de Grenoble avait émis un avis très défavorable à ce plan, qui ne prenait pas les moyens d’atteindre les normes de l’OMS qui vont entrer en vigueur et qui permettraient, si elles étaient respectées, de diminuer fortement les atteintes à la santé d’une grande partie des populations. Cet avis n’avait même pas été mis dans le dossier d’enquête, il a été rajouté en catastrophe mais sans l’analyse des services de l’Etat comme pour les autres avis des autres collectivités.
Nous avions déjà alerté sur le fait que l’arrêté du préfet ne levait pas les réserves mais seulement les recommandations. Or lorsqu’une ou plus des réserves ne sont pas levées, l’avis de la commission d’enquête devient défavorable. Ceci fragilise l’arrêté, notamment permet un recours en référé suspension plus facile. De plus le PPA3 suppose que l’ensemble des mesures du Plan de Déplacement Urbain seraient mises en place, ce qui n’est pas le cas.
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Mots-clefs : état, grenoble, justice administrative, pollution atmosphérique, préfecture, santé
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Publié le 24 février 2023
Après la décision de Macron, sans débat préalable, de relancer de manière accélérée un important programme nucléaire, une proposition de démanteler l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) a été rendue publique par la ministre de la transition énergétique (Mme Pannier-Runacher) le 8 février 2023. Une partie de l’IRSN intègrerait alors l’ASN et une autre le CEA.
Alors que l’existence indépendante de l’IRSN était appréciée de tous, son démantèlement ne peut qu’accélérer le processus de décision de mise en route de nouveaux réacteurs en imposant à l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) de décider beaucoup plus rapidement le démarrage des réacteurs. Ainsi que l’expose la ministre, il s’agit de « fluidifier les processus d’examen technique et de prise de décision de l’ASN pour répondre au volume croissant d’activités lié à la relance de la filière nucléaire souhaitée par le Gouvernement. »
Le 15 février la commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN, a réagi fortement contre cette décision en rappelant l’exigence fondamentale pour la sûreté de la séparation entre l’expertise (actuellement exercée par l’IRSN) et la prise de décision réalisée par l’ASN. Mélanger les deux est une rupture qui permettra d’accélérer les décisions en diminuant les contrôles et expertises indépendantes, éléments fondamentaux pour éviter des catastrophes.
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Mots-clefs : état, nucléaire, risques majeurs, Sécurité
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Publié le 24 février 2023
Le Comité des Finances Locales (CFL) s’est réuni le 14 février. Il est composé de parlementaires, de représentants des collectivités locales et de représentants de l’Etat. Il a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales et permet d’harmoniser leur position avec celle de l’Etat. Selon l’article L1211-3 du CGCT, il contrôle la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ; en revanche il n’a pas la possibilité d’agir sur le montant de la DGF.
Depuis des années les collectivités locales demandent que la DGF soit indexée sur l’inflation, d’autant plus qu’elle a été très fortement diminuée entre 2014 et 2017.
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Mots-clefs : collectivités, état, FInances, grenoble
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Publié le 17 février 2023
On sait que l’impôt (la contribution commune) est une nécessité démocratique fondamentale car tout le monde doit participer aux dépenses publiques dans une démocratie. L’impôt n’est acceptable que si il est juste, c’est à dire s’il dépend réellement des revenus des ménages et il est préférable qu’il soit progressif (les plus riches doivent payer proportionnellement plus que les plus pauvres).
C’est ce que rappelle l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui fait partie de notre Constitution : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
L’imposition locale a été définie à la Révolution française : il y était admis que la mesure de la valeur foncière était liée au revenu du propriétaire, mais depuis plus d’un siècle ce n’est plus du tout le cas (notamment par l’héritage et le développement du capitalisme financier), mais l’imposition locale est toujours déterminée sur ces mêmes bases. Il aura même fallu attendre le gouvernement Jospin en 2000 pour que la taxe d’habitation soit un peu liée au revenu du ménage.
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Mots-clefs : état, grenoble, Impôts
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Publié le 17 février 2023
La décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) relatives à l’émission « Touche pas à mon poste » du 10 novembre 2022 où Hanouna a injurié un député, est tombée le 9 février. La décision rappelle les faits :
« En ce qui concerne l’obligation de respect des droits de la personne :
6. Il ressort du compte rendu de visionnage de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée sur C8 le 10 novembre 2022, qu’un invité, député, ancien chroniqueur de l’émission, était convié à intervenir sur le sujet de l’accueil de migrants à bord d’un navire humanitaire. L’invité a commencé à s’exprimer sur la thématique de l’inégale répartition des richesses et sur les activités en Afrique d’un actionnaire du groupe Canal +, suscitant une première salve de réactions de l’animateur qui l’a interrompu, suscitant à son tour une réaction de l’invité reprochant notamment à l’animateur de porter atteinte à sa liberté d’expression. C’est alors que l’invité a été qualifié d’«abruti», de « tocard », de « bouffon » et de « merde » avant que ce dernier ne quitte le plateau. Ces échanges ont ensuite été commentés en l’absence de l’invité et ce dernier a alors été qualifié de « mange-merde ».
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Mots-clefs : état, médias, numérique
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Publié le 6 janvier 2023
L’envoi de courriers prioritaires passe par une procédure semi-dématérialisée, suite à l’abandon depuis le 1er janvier du timbre rouge par La Poste, qui essaye de faire croire que cela correspond aux attentes des usagers. Le timbre vert subsiste mais assure la livraison sous trois jours au lieu de deux.
Une solution plus écologique, selon La Poste car elle évite de nombreux trajets en camion et en avion, mais qui pose problème pour les personnes en situation de fracture numérique, et pour la confidentialité des courriers, puisque le contenu du courrier pourra être lu par des agents de La Poste et conservé durant un an. Or le secret et le caractère privé de la correspondance sont inscrits dans l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Et toutes les précautions qui seront prises ne pourront pas empêcher des dérapages ou des piratages informatiques.
De plus les personnes qui n’ont pas d’équipement informatique ou qui ont du mal à maitriser les consignes imposées par la Poste devront obligatoirement se déplacer dans le bureau de poste qui peut être beaucoup plus éloigné que la boite jaune où on dépose habituellement ses lettres. Autre inconvénient, impossible de mettre un chèque dans l’envoi !
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Mots-clefs : état, numérique, services publics, technos
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Publié le 6 janvier 2023
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est un outil réglementaire et opérationnel important pour améliorer la qualité de l’air et réduire les risques de la pollution sur la santé des populations et sur l’environnement.
Piloté par les services de l’État en Isère, le PPA 3 prévoit des mesures réglementaires et volontaires visant à diminuer les émissions de polluants atmosphériques. Plusieurs secteurs sont concernés : les mobilités, le secteur résidentiel et tertiaire, l’industrie, l’agriculture.
Après sa validation en comité de pilotage le 18 novembre 2022, le troisième PPA de Grenoble Alpes Dauphiné a été officiellement adopté vendredi 16 décembre 2022 par un arrêté du préfet de l’Isère. Il est maintenant disponible sur le site de la préfecture dans le recueil des actes administratifs du 21 décembre 2022 (page 130).
De façon un peu surprenante, cet arrêté du préfet déclare qu’il a été tenu compte des recommandations de la commission d’enquête, mais est muet sur la prise en compte des 5 réserves que cette dernière a fait dans ses conclusions. Or ne pas tenir compte de réserves d’une commission d’enquête a pour conséquence que l’avis favorable devient défavorable, ce qui fragiliserait le nouveau PPA3.
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Mots-clefs : état, grenoble, métropole, pollution atmosphérique, santé
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Publié le 6 janvier 2023
Le dimanche 18 décembre 2022, la France n’a pas réussi à vaincre l’équipe de foot d’Argentine. D’excellents joueurs peuvent perdre un match. C’est le jeu, il y a toujours un perdant et un gagnant. Ce n’est pas un moment très facile à vivre pour celui qui subit l’échec. Mais c’est aussi la loi du jeu. La base élémentaire de l’éducation par le jeu, est en tout premier, de donner aux enfants l’envie de jouer. Le jeu est un élément fondamental de développement de l’imaginaire et permet d’apprendre que les règles établies doivent être observées. Leur respect développe l’intelligence puisqu’il faut trouver comment franchir les obstacles. Il en va du respect de l’adversaire ; à éviter les tricheries, on joue à la « loyale » et à ne pas se laisser aller à faire n’importe quoi, même si c’est parfois très tentant. Lui n’a retenu que « la gagne ».
Mais quand le Président de la République de notre pays, présent au Quatar pour regarder la finale du mondial, se substitue presque au «staff» pour consoler les joueurs, émettre des avis, au seul prétexte qu’il est passionné de football, on peut se dire que parfois, la fonction devrait exiger un peu de retenue, de décence…
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Mots-clefs : état, Politique droite-gauche, spectacles, Sport
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Publié le 6 janvier 2023
Entre janvier 2021 et juin 2022, la hausse des prix de l’énergie a entraîné une perte de pouvoir d’achat, malgré la mise en œuvre des mesures exceptionnelles. Suivant une étude de l’INSEE, tous les ménages sont affectés, mais plus encore ceux qui vivent hors unité urbaine, car ils consomment plus de carburants. Les ménages modestes reçoivent les montants d’aides les plus élevés mais ils restent les plus touchés en proportion de leurs revenus, avec une perte moyenne de revenu disponible corrigé des dépenses énergétiques de – 1,6 % pour les 30 % les plus pauvres, contre – 1,2 % pour les 30 % les plus aisés.
Au 31 décembre 2022, l’action climatique de l’Etat a été insuffisante : l’Affaire du siècle relance la justice. Le 14 octobre 2021, le tribunal administratif enjoignait à prendre “toutes les mesures nécessaires pour réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique” avant le 31 décembre 2022, .C’était le délai donné par le Tribunal Administratif de Paris à l’Etat français pour agir afin de limiter ses émissions de gaz à effet de serre. Les associations de l’Affaire du Siècle constatent que l’Etat n’a pas agi suffisamment depuis le jugement du 14 octobre 2021 qui le condamnait. Elles envoient un courrier officiel au Gouvernement et demanderont, début 2023, une astreinte financière.
Budget de l’Etat en 2023 : après un ultime 49.3, ce qu’il faut retenir du texte définitif. La Loi de finance 2023 a été adoptée et le Conseil constitutionnel l’a validée à part quelques cavaliers législatifs. Elle prévoit notamment la suppression de la CVAE et la création d’un filet de sécurité énergétique pour les collectivités. Pour connaitre les grandes dispositions de cette loi concernant les collectivités locales, l’AMF (Association des Maires de France) fait le point. Il semble que le contrat de défiance pourrait être remis sur le métier, lors du vote à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023 à 2027. Voir aussi l’article de France urbaine. La Banque des territoires fait aussi un résumé concernant les collectivités locales.
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Mots-clefs : budget, climat, Energie, état
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Publié le 9 décembre 2022
Le 11 décembre, le train desservira de nouveau Grenoble et Gap en passant par le col de Lus-la Croix-Haute. Le collectif de l’Etoile ferroviaire des Alpes propose de fêter cet évènement attendu depuis très longtemps. Cette remise en service a été obtenue de longue lutte par les usagers, habitants et élu-es, cependant tout n’est pas consolidé. Les élu-es, à l’initiative du sénateur de l’Isère Guillaume Gontard ont transmis une lettre au président de la Région Aura et au préfet de région, leur faisant part de leurs inquiétudes concernant les travaux de pérennisation de la ligne : « L’absence de visibilité à ce jour concernant l’engagement des travaux de confortement de la ligne menace de nouveau sa pérennité et remettrait en cause les efforts investis jusque-là ».
Mais il faut fêter le retour du train et notre attachement à la ligne en nous retrouvant à Lus-la Croix-Haute le 11 décembre, soit en venant de Grenoble ou de Gap :
–> Départ de Grenoble avec le train de 10h23, retour de Lus avec le train de 13h59
–> Départ de Gap avec le train de 11h50, retour de Lus avec le train de 14h32
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Mots-clefs : état, Mobilisations, région, SNCF, Transports en commun
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Publié le 9 décembre 2022
Grâce à une forte mobilisation, notamment des collectivités, le gouvernement a enfin mis en place un amortisseur du coût de l’électricité valable pour les collectivités, les associations à but non lucratif et les entreprises, mis en actes dès le 1er janvier 2023. Pour les entreprises, qui ne sont pas déjà éligibles aux boucliers tarifaires, il y aura un critère de taille. Toutes les collectivités publiques, sans critère de taille ou de budget, et payant l’électricité plus de 180 euros le MWh, au lieu de 325 € comme annoncé initialement, y seront éligibles.
L’État prendra en charge 50 % du prix de l’électricité au-delà de ce seuil. L’aide sera donc proportionnelle au prix de l’énergie payée, avec un plafond tout de même : au-dessus de 500 €/MWh, l’aide devient constante, plafonnée à 160 €/MWh. Autrement dit, toutes les collectivités qui payent 500 €/MWh et plus toucheront au titre de l’amortisseur une aide maximale bloquée à 160 €/MWh.
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Mots-clefs : associations, collectivités, électricité, état
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Publié le 25 novembre 2022
La Cour des comptes fait le point pour les exercices 2015-2021 du contrôle de légalité des actes règlementaires et du contrôle des actes budgétaires reçus par les préfectures, imposés par l’article 72 de la Constitution : « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif ».
Après chaque décision, les collectivités doivent transmettre rapidement les actes pour que l’administration préfectorale puisse les contrôler
Ces modalités de contrôle établies en 1982, lors de l’acte I de décentralisation, ont succédé à la tutelle qui était un contrôle s’exerçant a priori, c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de l’acte.
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Mots-clefs : état, justice administrative, préfecture
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Publié le 11 novembre 2022
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) observe et analyse le phénomène sectaire, coordonne l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires, et informe le public sur les risques et les dangers auxquels il est exposé.
Dans son rapport 2021, publié le 3 novembre, la Miviludes alerte sur la hausse de plus de 33 % des signalements entre 2020 et 2021. La crise sanitaire et les confinements expliquent pour partie ce développement. La Mission a comptabilisé 4 020 signalements en 2021. Cela représente une augmentation de plus de 44 % entre 2018 et 2021 et de 86,1 % par rapport à 2015. Il ne s’agit que de la partie visible de l’iceberg dont l’ampleur n’est pas connue, tant ces phénomènes sont difficiles à repérer en dehors des signalements…
Extraits de la présentation du président de la Miviludes :
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Mots-clefs : dérives sectaires, état
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Publié le 4 novembre 2022
Les maires de Grenoble, Strasbourg, Rennes, Lyon, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Nancy, Rouen, Nantes et Villeurbanne, ainsi que le président de la métropole de Lyon ont envoyé le 27 octobre une lettre à la Première ministre et au ministre du Logement pour dénoncer la baisse prévue des places d’hébergement d’urgence pour les personnes sans abri.
C’est une dénonciation de la suppression, sans concertation avec les élu.es locaux, de 14.000 places d’hébergement social en 2022 et 2023 Les maires demandent à l’État de prendre ses responsabilités face aux milliers de personnes actuellement sans abri et sans solution.
Ce courrier vient compléter une précédente tribune des maires et présidents membres de l’Anvita (association nationale des villes et territoires accueillants), demandant que la lutte contre le sans-abrisme, surtout à l’approche de l’hiver ou durant les périodes de grande chaleur, devienne la priorité du gouvernement.
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Mots-clefs : état, hébergement, immigration, maire, solidarité
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Publié le 28 octobre 2022
Pour les écologistes de longue date, il est à la fois satisfaisant et dramatique d’observer que le gouvernement se penche sur la planification écologique en découvrant l’ampleur du travail à réaliser pour cause d’inaction depuis 20 ans et plus…
C’est réjouissant d’observer que nos dirigeants découvrent les sujets sur lesquels il faut agir en priorité, mais également dramatique de voir que le gouvernement croit pouvoir agir sans se poser la question du profond changement de société incontournable pour y parvenir, avec l’objectif politique de justice sociale et de lutte contre le changement climatique indissociables.
La Première ministre, le 21 octobre 2022, croit encore qu’arriver à une société neutre en carbone, demandera des adaptations et non des ruptures profondes dans l’organisation de nos sociétés. Une indispensable révolution fiscale donnerait aux administrations publiques les moyens d’actions nécessaires en respectant l‘article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, à savoir que la majorité des impôts et des taxes sont définis et demandés selon les capacités contributives de chaque ménage, ce qui n’existe ni dans les budgets de l’Etat (à part l’impôt sur le revenu qui est très minoritaire dans les recettes de l’Etat), ni dans celui des collectivités. Le refus de taxer les supers profits et les supers dividendes est la démonstration implacable que le néolibéralisme est toujours la boussole du gouvernement.
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Mots-clefs : écologie, état, transitions
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