Le 7 avril, le conseil de métropole délibérera sur la préparation de la mise en place de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) pour les voitures particulières, les deux-roues à moteur et le dispositif d’accompagnement pour aider les habitants impactés par cette décision.

 L’Etat a imposé une ZFE pour diminuer la pollution atmosphérique dans les grandes agglomérations suite aux condamnations qu’il a subi, c’est une façon de transférer aux collectivités la patate chaude, mais sans leur apporter les aides nécessaires et le mode d’emploi détaillé d’une ZFE ainsi que les moyens de contrôle associés (notamment la vidéoverbalisation). C’est au président de la Métro de prendre un arrêté qui fixera règlementairement comment fonctionnera la ZFE dans le territoire déterminé, le conseil de Métro précisera les aides aux habitants pour changer de mode de déplacement ou changer de véhicule.

Après la concertation locale, sans caractère règlementaire menée fin 2022, les réflexions se sont poursuivies par le comité de pilotage composé des 13 communes volontaires pour la mise en place de la ZFE sur leur territoire : Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Martin-D’Hères, Saint-Martin-Le-Vinoux, Seyssinet-Pariset, Seyssins.

Ils proposent une « ZFE light » : elle sera non permanente (seulement active du lundi au vendredi de 7h à19h ; hors jours fériés). Des voies seront exemptées : les voies rapides urbaines, certains accès aux massifs, des voiries d’accès à des parking relais ou des pôles d’échange dans la ZFE (afin de permettre le rabattement sur les transports en commun ou les modes actifs) et des voies d’accès à certains hôpitaux et cliniques.

Est-ce que cette ZFE light permettra une diminution notable de la pollution atmosphérique, nous le souhaitons et surtout revendiquerons rapidement une évaluation pour voir s’il ne faut pas la rendre plus exigeante au cas où l’impact sur la pollution atmosphérique serait insuffisant. Rappelons que le plan de Protection de l’atmosphère prévoyait une installation d’une ZFE standard dans l’agglomération et l’étude scientifique Mobilair proposait des mesures beaucoup plus accentuées. La Ville de Grenoble avait pris une délibération proposant d’importantes mesures pour lutter contre les dégâts du changement climatique et la pollution de l’air.

Elle a aussi intenté une action juridique en annulation du plan de protection de l’atmosphère très insuffisant à son avis.

Après une consultation règlementaire (en avril et mai), en juillet 2023 la ZFE concernera les voitures particulières et les deux-roues à moteur non classées et classées Crit’Air 5 (diesel d’avant 2001 et essence d’avant 1997).

Puis, suivant la loi, en janvier 2024, les autres étapes d’interdiction toucherons les Crit’Air 4 (diesel d’avant 2006) puis en janvier 2025 (Crit’Air 3, diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006).

En 2030, interviendra une dernière étape, avec l’interdiction des voitures Crit’Air 2 (éventuellement uniquement diesel) correspondant à la « sortie du diesel » décidée par la Métropole et les communes (la municipalité de Grenoble aurait préféré une interdiction du diesel dès 2028, car c’est le plus polluant).

Le dispositif d’accompagnement est préparé par la Métro et le SMMAG avec la SPL M’TAG :

• la Métro s’occupera de l’accueil et des informations pour les habitants, des aides financières pour le renouvellement de véhicule et partagera avec le SMMAG les dépenses de communication.
• le SMMAG s’occupera de la gestion du parcours usager et l’adaptation des outils informatiques et les entretiens personnalisés qui permettront d’affiner les aides.

Plusieurs étapes seront mises en place pour le dispositif d’accompagnement.

La première étape consistera en un temps d’accueil dit d’entretien individualisé, ouvert aux seuls habitants de la métropole (résidence principale située dans l’une des 49 communes de la métropole), sous condition d’être propriétaire depuis plus d’un an d’une voiture de Crit’Air éligible aux aides et aux conseils (voiture non classée à voiture Crit’Air 4 à l’ouverture du dispositif, Crit’Air 3 à partir de janvier 2024), achetée avant la mise en place de la ZFE.

L’entretien sera réalisé par un conseiller de la SPL M TAG dédié, et aura pour objet d’identifier finement les habitudes et besoins de déplacement de la personne impactée par la ZFE, et de proposer les solutions alternatives à la voiture les plus adaptées à sa situation et à celle de chaque membre du foyer également concerné.

A l’issue de l’entretien, une aide financière pourrait être proposée à la personne rencontrée selon les besoins identifiés, ou une aide au changement de mobilité (report modal) ou au renouvellement du véhicule.

Tous les détails concernant l’ensemble du dispositif d’accompagnement seront précisés dans la délibération du 7 avril.

Mots-clefs : état, grenoble, métropole, pollution atmosphérique

Cet article a été publié le vendredi 31 mars 2023 à 9 h 41 min et est classé dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.