Le Conseil Métropolitain avait approuvé la réalisation d’un réseau de chaleur sur la commune de Meylan qui sera alimenté par l’incinérateur Athanor qui fournira environ 85% de l’énergie au réseau, le complément étant fourni par des chaudières au gaz. Dans l’attente du raccordement au nouvel incinérateur sur le site d’Athanor à horizon 2029, l’alimentation en chaleur se fera depuis l’incinérateur existant, via un transit de chaleur défini dans une convention avec l’exploitant actuel du réseau principal qui est la CCIAG.
Ce nouveau réseau de chaleur assurera la desserte en chaleur de bâtiments publics comme de copropriétés privées, pour un cumul de consommation d’environ 23 GWh par an avec11 km de longueur de réseau.
Alors qu’aurait pu être confiée l’exploitation de ce nouveau réseau à la CCIAG, par un avenant à son contrat de délégation (ou par une mise en concurrence), ce qui aurait simplifié la situation ( la CCIAG est conventionnée avec Grenoble Alpes Métropole pour utiliser les calories issues de l’incinération des ordures ménagères ), le Conseil métropolitain a décidé en 2022 le principe d’une concession de service public pour la conception, la réalisation et aussi l’exploitation de ce nouveau réseau. Il aurait mieux valu que l’exploitation de ce nouveau réseau soit décidée à part de sa conception et sa réalisation ce qui aurait permis de conserver un gestionnaire local contrôlé par les collectivités.
Deux candidatures ont été reçues et ont été sélectionnées par la Commission de Délégation de Service Public : CORIANCE et la CCIAG. A l’issue de l’analyse des offres finales, il en ressort que l’offre de CORIANCE a été classée en première position. Mais il y a eu de nombreuses abstentions (53) et seulement 51 voix pour la délibération autorisant le président de la Métro à signer le contrat de concession, signe d’une interrogation concernant le choix. Certains élu-es s’interrogeaient notamment sur un des critères qui a classé CORIANCE devant la CCIAG, « le niveau des engagements juridiques » qui était présenté par le Vice-président comme un critère essentiel ce qui a fait la différence entre les deux candidats. Il s’agit d’un critère peu (ou pas) utilisé, dont la pertinence n’est pas claire pour une telle concession puisque c’est au concessionnaire de prendre les risques économiques. De plus CORIANCE n’a pas de représentation locale, elle est présente à Valence, ce qui signifie que la gestion de proximité de ce service public n’est pas idéale.
Grenoble Alpes Métropole va donc devoir créer un nouveau budget annexe pour gérer les comptes de cette nouvelle concession.
« L’investissement initial supporté par le concessionnaire pour la construction du réseau est de 19,5 M€ HT à date de valeur au 1 er février 2023. Les principaux travaux d’établissement du réseau auront lieu entre 2024 et 2026.
La Métropole met à disposition du concessionnaire une avance remboursable de 3 M€ afin de réduire les charges financières et donc le tarif de la chaleur à l’usager. Cette avance fera l’objet d’un remboursement échelonné par le concessionnaire tout au long de la concession. Pour accompagner les projets en cours de construction de logements neufs sur la zone alimentée par le futur réseau de chaleur – projets « PLM », « Rive Droite Réalisations » et « Trignat » – qui seront livrés à partir de juillet 2023, la Métropole a investi 1,2 M€ HT pour les travaux anticipés de réseaux et de sous-stations. Ces biens feront l’objet d’un remboursement échelonné par le concessionnaire tout au long de la concession.
Le concessionnaire versera annuellement à l’autorité concédante les redevances suivantes, dont les montant sont évalués à date :
– Redevances d’Occupation du Domaine Public et de mise à disposition des parties de réseaux réalisées par anticipation par la Métropole : 6 700 € TTC
– Redevance spécifique pour frais de contrôle : 15 800 € TTC
– Redevance due au titre du financement par la Métropole des travaux réalisés par anticipation: 85 100 € TTC
– Redevance due au titre de l’Avance remboursable : 212 700 € TTC
Le chiffre d’affaire prévisionnel sur la durée de la concession est d’environ 43,6 M€ HT à
date de valeur 1er février 2023…
Il est proposé au Conseil métropolitain de retenir, pour la concession de service public relative à la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur de la commune de MEYLAN, l’offre variante exigée 1 (durée de concession 17 ans et 15 ans d’exploitation) de la société CORIANCE, qui représente la meilleure offre au regard de l’avantage économique global du contrat pour l’autorité concédante, sur la base des critères de jugement prévus au règlement de la consultation. »
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