Le Conseil métropolitain a décidé d’augmenter sa part de financement du fonctionnement au SMMAG à hauteur de 24,5 M€ pour l’année 2023 soit plus 4 M€ par rapport au versement prévu au précédent budget.
Rappelons que le changement de statuts du SMMAG, du fait de la majorité de droite du département a permis d’exonérer celui-ci du versement de 11 M€ annuels en fonctionnement, et donc impose à la Métro qu’elle doive augmenter régulièrement ses subventions au SMMAG.
Voici ce que dit la délibération du 7 avril 2023 :
« Le budget du Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG) est constitué d’un budget principal relatif aux compétences obligatoires et de deux budgets annexes retraçant l’exercice des compétences facultatives, Mobilités Urbaines et les Mobilités Partagées.
L’équilibre des budgets du SMMAG est réalisé par budget et par territoire. S’agissant des sources de financement du syndicat : en sus du versement mobilité, pour les territoires de Grenoble-Alpes Métropole et de La Communauté de Communes Le Grésivaudan, des recettes propres du syndicat, chaque membre peut financer les dépenses de son territoire par des participations complémentaires affectées aux budgets de chacune des compétences facultatives, tant en fonctionnement qu’en investissement.
Pour 2023, l’inflation qui impacte sévèrement les coûts de l’énergie nécessite de redéfinir la participation de Grenoble-Alpes Métropole, rehaussée de 4 M€ afin de répondre aux enjeux d’équilibre du budget du SMMAG.
En conséquence, en 2023, la participation de fonctionnement de Grenoble-Alpes Métropole est fixée à 24,5 M€.
Par ailleurs, Grenoble-Alpes Métropole contribue au financement des projets d’investissement conformément aux engagements conventionnels. En 2023, 3 M€ sont prévus au titre de projets d’investissement pour les Mobilités Urbaines. De plus, 660,5 k€ forfaitaires sont versés au SMMAG au titre de la charge d’investissements transférée par la Métropole au 1er janvier 2020 dans le cadre de l’élargissement de son périmètre.
Enfin, une participation de 15,75 M€ est versée au titre des sorties d’actifs en application de la convention tripartite de 2015.
Ainsi, le montant total des participations s’élève à 43 910 500 €.
S’agissant des modalités de versement des différentes participations, il est précisé que :
– La participation de fonctionnement de 24,5 M€ fait l’objet de versements mensuels ;
– Les contributions aux projets d’investissement sont versées conformément aux dispositions conventionnelles ;
– La contribution forfaitaire de 660,5 k€ ainsi que la participation de 15,75 M€ versée au titre des sorties d’actifs font l’objet d’un versement unique. »
Nous pensons quant à nous qu’une autre politique des mobilités devrait voir le jour, comportant des investissements écologiques et un accès à des transports publics allant progressivement vers la gratuité d’usage, comme l’indique notre participation à l’action collective « gratuité et RER métropolitain.
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