Les 19 et 20 juin à la Cour d’Appel de Grenoble a eu lieu l’audience programmée par le procureur général qui a fait appel du jugement de 1ère instance de Valence qui avait prononcé une relaxe générale et suivait les réquisitions du procureur. Il s’agissait des fêtes des Tuiles de juin 2015 et 2016.
La chambre régionale des comptes, en 2018 avait signalé au procureur qu’elle estimait que la prestation de l’association Fusées ne pouvait pas être qualifiée d’artistique car mélangée avec de l’événementiel et qu’elle n’était pas une création unique.
L’audition des protagonistes du dossier par la police judiciaire s’était déroulée de manière très incomplète et complètement à charge.
Le procès en correctionnelle avait été dépaysé à Valence et la cour avait prononcé la relaxe pour Eric Piolle, les agents de la ville de Grenoble et les organisateurs des spectacles des deux fêtes des Tuiles.
C’est pourtant en s’appuyant uniquement sur cette instruction liminaire à charge que le parquet général a fait appel de la relaxe, malgré d’importantes précisions à Valence, contenues dans les minutes du greffe, et apportées par les différents mis en cause en première instance
Lors des débats à l’audience en Cour d’Appel, il s’est fait jour que la prestation de Fusée est maintenant reconnue comme uniquement artistique par l’avocat général qui requiert la relaxe pour l’association Fusée et pour le créateur Pascal Auclair. Il n’y aurait donc plus de favorisé dans ce dossier.
De la part des autres prévenus, le maire et les agents de la ville il n’y a plus d’illégalité flagrante, demeurent des irrégularités contestées avec minutie par les plaidoiries en défense.
Les réquisitions du parquet proposent des peines sans inscription au casier judiciaire – aspect très important notamment pour les personnes encore actives professionnellement.
Les avocat.es de la défense ont tou.tes plaidé la relaxe. L’arrêt est mis en délibéré et sera rendu le 6 septembre à 14 h
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