Une réforme dangereuse de la sûreté nucléaire

Publié le 22 mars 2024

Le Président Macron veut relancer rapidement un vaste programme nucléaire et pour accélérer les procédures d’autorisation, il a décidé de remettre en cause le système français de contrôle de la sureté du nucléaire qui était fondé sur la séparation entre l’ASN et l’IRSN, soit pour aller vite, entre le donneur d’ordre et l’expertise indépendante.

Trois anciens présidents de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Claude Birraux, Jean-Yves Le Déaut, Cédric Villani) pointaient il y a un an, la gravité des conséquences qu’entraînerait la suppression de l’IRSN pour la sûreté nucléaire.

Il y a quelques jours un ancien directeur de l’IRSN listait les risques pour la sûreté que fait courir cette fusion de l’IRSN dans l’ASN.

Malgré ces alertes venant des experts les plus au fait des risques du développement mal maitrisé d’un programme électronucléaire, le Sénat a adopté le projet de loi et l’Assemblée nationale vient de faire de même sur les premiers articles le 13 mars avec pour les macronistes, l’aide de l’extrême droite et de la droite.

Si la loi est définitivement adoptée (le dernier vote à l’Assemblée Nationale ne donnait qu’une seule voix d’avance à ce projet, il y aura convocation d’une Commission Mixte Paritaire entre sénateurs et députés), il est prévu qu’à partir du 1er janvier 2025, les activités de l’expert du secteur, l’IRSN, seront intégrées dans l’ASN actuelle, renommée ASNR : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Alors que la France avait un système reconnu dans le monde entier, la décision   si elle est prise essaye de met la recherche et la critique scientifique à la remorque des décisions administratives de l’Autorité, alors que son indépendance était un vrai garant de la sûreté. De plus il est à craindre que certains chercheurs très compétents de l’IRSN n’acceptent pas de travailler dans ces nouvelles conditions et donc qu’une perte de matière grise fragilise encore la filière.

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