L’écologie depuis les ronds-points. Qui étaient les Gilets Jaunes présents sur les ronds-points il y cinq ans, le 17 novembre 2018 ? Quel était leur rapport à l’écologie ? Quelles leçons en tirer ? Pour répondre à ces questions, la Fondation pour l’Ecologie Politique a fait appel aux chercheuses et chercheurs, qui, au long court, donnent à voir la société française par-delà les récits politiques déclinistes qui voudraient que les fractures françaises soient inévitables. La Fondation propose, à travers quatre contributions importantes, de prendre le temps d’un détour par la vie de millions de personnes. Depuis les inégalités sociales et territoriales, comme depuis des aspirations et les quotidiens. Et d’essayer d’y déceler matière à (re)formuler les conquêtes sociales à l’heure des chocs et de la transformation écologique.
La lutte contre les violences faites aux femmes. L’association des maires de France (AMF) a réalisé un guide pratique pour cette grande cause du mandat 2020 – 2026 : les maires et la lutte contre les violences faites aux femmes. « Tous les trois jours une femme meurt en France sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint, les tentatives d’homicide ont doublé au sein du couple et toutes les 3 minutes un enfant est agressé sexuellement ». C’est ce que la maire de Vorey-sur-Arzon, co-présidente du groupe de travail égalité femmes-hommes à l’AMF, a rappelé lors d’un forum consacré aux violences intrafamiliales au Congrès des maires.
La consommation d’alcool et ses conséquences en France en 2022. Ce bilan de l’OFDT (Observatoire français des drogues et des tendances addictives) offre une vue synthétique de l’offre, des usages et des conséquences sanitaires et sociales de la consommation d’alcool en France pour l’année 2022. La première partie détaille l’évolution du marché, de la taxation, des prix et des volumes d’alcool consommés, avec une augmentation des volumes d’alcool pur mis en vente sur le territoire français (+ 1,9 % en 2022 par rapport a 2021), et une progression importante des bières (+ 11,3 %). La deuxième partie décrit l’évolution des comportements d’usages (avec notamment une baisse des alcoolisation ponctuelles importantes), et la troisième les conséquences de l’alcool en termes de prise en charge des usagers (diminution de 1,9 % des hospitalisations avec un diagnostic principal lie à l’alcool) et de sécurité routière (baisse des dépistages positifs et des accident mortels).
Transfert des digues aux autorités « gemapiennes » par un décret du 21 novembre 2023. Dans l’agglomération, c’est la Métro qui aura la compétence de gestion des digues domaniales. Le décret apporte des précisions sur les modalités d’exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (le « gémapien »). Cette substitution de compétence interviendra au plus tard à compter du 29 janvier 2024. Le décret précise l’ensemble des droits et obligations liés à ces ouvrages que le gémapien reprend à son compte, en tant que gestionnaire des ouvrages, quand la période de transition cesse. Par dérogation à ce principe général de substitution, le décret permet également que l’Etat ou l’établissement public de l’Etat achève l’exécution de marchés publics de travaux ou de service conclus par lui pour les besoins de sa gestion pendant la période transitoire qui seront toujours en cours quand cette période transitoire sera terminée. Mais attention, l’ensemble des travaux d’entretien des digues reviendra, à partir du 24 janvier 2024,( 24 ou 29 ?) aux seules collectivités, ce que la « taxe Gemapi » ne suffira pas à couvrir. Dès lors, les « gémapiens » devront « assumer l’ensemble des obligations du propriétaire »
Guide sur les aspects sociaux de la commande publique. Le guide est régulièrement actualisé pour tenir compte des évolutions récentes de la réglementation et des pratiques. Le guide est élaboré en co-pilotage avec la direction des Achats de l’Etat (DAE) et la délégation générale à la Formation et à l’Egalité professionnelle (DGEFP). Il est le résultat d’un travail concerté avec les acteurs de la commande publique : institutions, acheteurs de l’Etat et des collectivités, acteurs de l’économie sociale et solidaire, fédérations professionnelles…Il s’organise autour de 3 parties (auxquelles s’ajoute une partie introductive) et de 17 fiches. Il s’accompagne d’un dépliant (PDF – 1,3 Mo) qui en résume les idées essentielles et propose 13 conseils pour intégrer les considérations sociales dans l’achat public.
Présents pour les élus – Guide de la sécurité pour les maires. Fait par la gendarmerie nationale et l’Agence nationale de cohésion des territoires. Tout un tas de fiches pratiques qui vont de l’abandon d’épaves aux Zones à Faibles Emissions (ZFE). A noter que dans les grandes villes, c’est la police nationale qui est présente et dans ce cas les compétences des maires sont nettement moindres, notamment pour la tranquillité publique.
Vivre en harmonie avec la nature – Stratégie Nationale Biodiversité 2030. Le gouvernement vient de rendre publique la SNB 2030. Avec ses territoires métropolitains et ultramarins, la France possède le deuxième espace maritime mondial. Ce patrimoine naturel exceptionnel mais fragile est aujourd’hui menacé par les grandes pressions qui s’exercent sur la biodiversité mondiale du fait des activités humaines. La France a la responsabilité de mobiliser toutes les parties prenantes pour stopper puis inverser l’effondrement du vivant. Face à cette situation d’urgence, la Stratégie nationale biodiversité 2030 est la réponse collective pour passer des constats à l’action. Il n’y a plus qu’à espérer que les actions vont vite se mettre en place sinon on peut penser que la justice sera là pour rappeler à l’Etat ses engagements comme cela s’est passé pour la pollution et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Consulter les fiches mesures ici.
Reconnaissance faciale : la justice ordonne à une collectivité d’effacer les données personnelles obtenues par le logiciel Briefcam. Le média d’investigation Disclose avait révélé le 14 novembre que le ministère de l’Intérieur français a généralisé l’utilisation du logiciel Briefcam par la police. La Cnil a annoncé mercredi 15 novembre le lancement d’une procédure de contrôle visant le ministère de l’Intérieur après la publication de l’enquête de Disclose. Le tribunal administratif de Caen a ordonné mercredi 22 novembre 2023 à une communauté de communes de Normandie d’effacer les données personnelles acquises via le logiciel de vidéosurveillance Briefcam.
Précarité énergétique : le Collectif Alerte fait des propositions pour faire baisser la facture. En France, il y a environ 5, 2 Millions de passoires thermiques parmi les résidences principales, soit 17 % du parc, selon les chiffres de l’Observatoire National de la Précarité Énergétique. Il faut y ajouter l’ensemble des les foyers-logements et des résidences sociales. Le Collectif Alerte a publié une analyse et des propositions sur le logement. Le collectif qui rassemble 34 fédérations et associations de lutte contre la pauvreté porte des propositions d’urgence pour faire vite baisser la facture des plus précaires : triplement du chèque énergie et mise en place d’une tarification progressive de l’énergie pour que les premiers kWh soient accessibles à tous.
Guide synthétique Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Chaque année, 24 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été urbanisés en moyenne en France lors de la dernière décennie, soit près de 5 terrains de football par heure. 63 % de ces surfaces ont été consommés à destination de l’habitat, 23 % pour des activités économiques, 7 % pour des infrastructures routières, 1 % pour des infrastructures ferroviaires et le reste à destination mixte. La France s’est fixée, dans le cadre de la loi Climat et résilience, l’objectif d’atteindre le ZAN en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années, d’ici à 2031. L’Etat a diffusé le 27 novembre 2023, un guide simple, opérationnel et de vulgarisation.
Mots-clefs : droits des femmes, écologie, risques majeurs, santé
